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Compte-Rendu - CRCM SIGNE16032022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM SIGNE16032022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MARS 2022
COMPTE-RENDU
L'an deux-mille-vingt-deux,
et le Mercredi 16 Mars à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, FALCO, GARCIA, AYOT, IMBERT
Gusqu'au point 34 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale
cadastrée section K N°1516, afin d'établir à demeure un réseau d'infrastructure de fibres optiques
nécessaire au déploiement de la 5G sur notre territoire), SANTINI, COLSON, QUET, TRONC, BREMAUD,
TRAMONTIN, EINAUDI, ALVERNHE, BLANCHON, GEFFRAULT, BERNARDET, GRIMALDI, PRIAUD,
SLOTALA, CAMBILLAU, MAYOR, DECOMBIS, GODIN, BRAHMIA, SIERRA, GOUIN (jusqu’au point 26 —
Mandat au CDG 13 pour adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires), PLANELLES,
LEBAN, PRETOT, BOUTROUX, POLETTO (jusqu'au point 28 — Règlement des Conseils de Quartier),
CRIADO, GABANOU.
Absents excusés :
M. ARAGNEAU, Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDET
M. IMBERT, Adjoint au Maire, procuration à Mme FALCO (à partir du point 35 — Modification de la
délibération N°45/21 en date du 11 mars 2021 relative à la session onéreuse d’un terrain communal cadastré
section CY N°83, lot 12 {ex 48bis) du Lotissement des Heures Claires, sis chemin du bateau de Suffren, au
profit du locataire)
Mme MORA, Adjointe au Maire, procuration à M. GARCIA
M. RAOULT, Conseiller Municipal, procuration à M. GRIMALDI
Mme GOUIN, Conseillère Municipale, procuration à M. SIERRA (à partir du point 27 — Rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes)
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMBILLAU
M. CAILLAT, Conseiller Municipal, procuration à M. POLETTO (jusqu'au point 28 — Règlement des Conseils
de Quartier)
M. POLETTO, Conseiller Municipal (à partir du point 29 — Mise en place de pièges à images connectés)
Absents :
AUCUN.Monsieur ie Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Didier TRONC, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
A- Communications de Monsieur le Maire
1) Soutien au peuple Ukrainien
Monsieur Le Maire rappelle que l'Ukraine est victime d'une agression de la part de la Russie depuis le 24 février.
Il évoque la Charte des Nations Unies et revient sur la violation de l'accord de 1994 par la Russie qui garantissait l'intégrité
territoriale de l'Ukraine en échange du renoncement de celle-ci à son arsenal
nucléaire. Malgré le manque de chiffres fiables, Monsieur le Maire déplore les milliers de morts, de blessés parmi les populations
civiles, militaires ainsi que 3 journalistes. Selon Monsieur Filippo Grandi haut
commissaire de l'ONU aux réfugiés, il s'agit de la crise des réfugiés la plus importante en Europe depuis la seconde guerre
mondiale avec 3 millions de personnes qui ont déjà fui l'Ukraine. Face à cette situation
Monsieur le Maire réaffirme son attachement aux principes de la Charte des Nations Unies, aux droits de Phomme et condamne
fermement l'agression commise par Vladimir Poutine. Il exprime son soutien au
peuple ukrainien et son amitié pour le peuple russe. li soutient également la réaction des autorités françaises
et les mesures décidées par le Président de la République Monsieur Emmanuel Macron. La ville d'istres
veut manifester sa solidarité aux victimes de ce conflit en proposant une aide financière de 15 000 euros,
l'organisation de plusieurs coilectes de produits de première nécessité, la prise en charge par le CCAS des
réfugiés et la mise à disposition de logements d'urgence.
2) Hommages
Une minute de silence est observée en hommageà :
- Madame Odette Bourguin, décédée le 30 janvier 2022 à Fâge de 89 ans. Arrivée à Istres en 1955, elle a
été enseignante au sein des écoles Pasteur puis Gouin et présidente de la Maison Pour Tous. Elle a
participé à une enquête où elle a défini les limites géographiques de la Crau et du territoire d'Istres,
- Monsieur Jacques Hennequin, décédé le 25 janvier 2022 à lâge de 81 ans. II a été l'un des piliers du club
de rugby d’Istres où il a occupé successivement les fonctions de dirigeant, de secrétaire, de trésorier puis de
président,
- Monsieur Léopold Mariniello, décédé le 05 mars 2022 à l'âge de 86 ans. I! a œuvré au sein des différentes
associations de défense du Ranquet. 1! est le père de Patrice Mariniello actuel président de l'Association
pour le Ranquet,
- Monsieur Robert Blanc, décédé le 11 mars 2022 à l'âge de 67 ans. Retraité de l'armée de l'air, il était très
impliqué au sein de lAssociation des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre dont il était
l'administrateur,
- Monsieur Robert Castagné, décédé le 10 mars 2022 à l'âge de 95 ans. Ancien ingénieur au sein de la
Société Européenne sur la base aérienne 125, il était passionné par Fhistoire de la Provence et de
lOccitanie et a dispensé son enseignement à l'Ecole des Arnavaux. Il s'est également investi au sein de
l'association des Amis du Vieil Istres.
3) Point Covid
Monsieur le Maire annonce la fermeture du centre de vaccination au Podium depuis le 12 mars 17h00 en
accord avec l'Agence Régionale de Santé au vu du faible nombre de rendez-vous. Le nombre total des
vaccins réalisés au 12 mars 2022 s'élèvent à 73 822 (1%, 2ème et 3ème injections) répartis comme suit : pour
les plus de 18 ans 26 877 en 1*® injection et 42 645 en 2°" et 3ère injections, pour les 12-17 ans 4 299 en
1e et 2° injections et pour les 5-11 ans 63 en 14° et 2è" injections.
Il précise que la campagne de tests salivaires dans les crèches et les multi-accueil familiaux a été
suspendue à la demande de l'ARS. La ville en partenariat avec l'association Medilac poursuit sa campagne
hebdomadaire de dépistage et de sensibilisation dans différents secteurs de la commune.
Ilindique que le taux de vaccination des habitants de la commune est de 65,70% pour la 1ère injection et de
64,80% pour le schéma vaccinal complet, la couverture vaccinale nationale étant de 79,4%.
Monsieur le Maire félicite Madame Gladys Haro, Directrice Générale Adjointe Relations avec les Administrés,
pour sa gestion et sa collaboration précieuse depuis le début de la pandémie ainsi que Messieurs Christian
Monniot et Claude Malacarne. Il remercie le Comité Communal des Feux de Forêts, la Croix Rouge,
Madame Gaëlle Edeline, infirmière référente des infirmières, Madame Aurélie Guindon, médecin référente
des médecins et présidente de la Communauté Professionnelle Territoriale de santé, le docteur Ettore
Marzano, coordinateur du centre, les médecins et infirmiers ainsi que tous les agents de la collectivité qui ont
assuré des permanences.
Monsieur le Maire souligne que depuis son ouverture le 19 janvier 2021 le centre de vaccination a reçu les
félicitations de ses partenaires institutionnels et des istréens, il en remercie le docteur Michel Colson.
24) Mutuelle
Monsieur Le Maire rappelle les avantages de la Mutuelle Solimut pour les bénéficiaires de la ville d'istres à Savoir une économie de 15 à 48% en fonction
de la situation personnelle ainsi que l'offre des frais
d'adhésion. Cette volonté municipale vise à améliorer le pouvoir d'achat des administrés et s'inscrit dans la continuité des actions
en faveur du panel social que la ville souhaite offrir à la population. Monsieur Le Maire se réjouit du succès de ce dispositif.
5) Distinctions reçues par la ville
- 5° arobase Istres ville internet
Monsieur Le Maire évoque l'obtention du label national 5 arobases ; distinction obtenue par la ville d'istres en matière
de développement numérique dans le cadre du projet « Smart city ». Il souligne que cette action
en faveur du numérique est menée à l'école et auprès des personnes âgées. Il remercie Monsieur Patrick
Grimaldi, Conseiller Municipal délégué à l'économie, l'Industrie et au Développement Numérique et Madame Sophie Caste,
Directrice de l'innovation Numérique et des Systèmes d'Information. Il associe Monsieur
Pierre Imbert, élu à l'Éducation pour les moyens mis en place dans les écoles élémentaires et maternelles.
- Challenge des territoires insoupçonnés
Monsieur le Maire annonce que l'office de tourisme est lauréat de la première édition du Challenge des Territoires
Insoupçonnés dans la catégorie « séjour moyenne durée » parmi 40 dossiers reçus. Ce prix
récompense les actions mises en œuvre dans le cadre du manifeste pour un tourisme responsable à savoir
la gestion des flux touristiques, la mise en place de mobilités douces, la participation à des actions locales et
l'éco-responsabilité. Il félicite Mesdames Véronique Decombis, Conseillère Municipale chargée du Tourisme
et des Jumelages, Carine Imbert-Caponi, Directrice de l'office de tourisme, ainsi que l’équipe de l'office de
tourisme.
- Label fédéral club-école de la fédération française de Billard
Monsieur le Maire annonce que le club de billard vient d'être reconnu par la fédération française « club école
de la fédération française de billard » grâce aux actions menées par des animateurs diplômés pour
développer ce sport auprès de la jeunesse.
6) Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire informe que la Chambre Régionale des Comptes a été saisie début février par un
fournisseur de la ville qui affirmait que le règlement des sommes relatives aux éclairages publics à LED ne
serait pas intervenu.
La commune en lien avec le comptable public a aussitôt justifié devant la CRC le mandatement de
l'ensemble des factures.
La CRC par son avis du 2 mars 2022 a conclu à l'irrecevabilité de la demande du fournisseur, constatant que
les factures ont fait l'objet d’un mandatement par la ville et une prise en charge par le comptable public.
B — Décisions valant délibérations du 18 Janvier au 04 Mars 2022
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 Janvier au 04 Mars 2022, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1— Opération Saint Exupéry à Istres - Garantie d'emprunt à Ouest Provence Habitat
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Écologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
2 — Débat sur les orientations budgétaires 2022
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres |, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
- ABSTENTIONS : 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
3 — Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile —
3Désignation du concessionnaire et approbation de la convention de concession
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — CSP relative à la capture, prise en charge, ramassage et transport des animaux errants et/ou morts sur la voie publique et
l'exploitation de la fourrière animale-Désignation du concessionnaire et approbation de la convention de concession
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
5 — Demande de subvention auprès de la CAF des Bouches du Rhône dans le cadre du fonds de modernisation des
E.A.J.E. (Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants) - Année 2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Demande de subvention auprès du CD13 dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2022 » pour travaux
de réhabilitation d'un local communal situé au Prépaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
7 - Demande de subvention auprès du CD13 dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2022 » pour
travaux de rénovation de l'éclairage intérieur de bâtiments sportifs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Aide financière en faveur de l'Ukraine
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
8 — Concours aux associations, sportif de haut niveau et établissements publics — Exercice 2022
ASA (Association Syndicale Autorisée) des Arrosants de Craponne d'istres (entretien canal et
filioles) 13 100 €
- POUR : 39 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix ( CASADO Eric, GARCIA Yves , TRONC Didier)
Comité départemental des Bouches-du-Rhône du Concours National de la Résistance et de la
Déportation (soutien au lauréat du concours du 06 juillet 2021 : Bastien LORO) 150 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Athlétisme (championnat de France de cross le 14 novembre 2021) 680 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
Istres Sports Athlétisme (championnat de France Master le 29 septembre 2021) 272€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : Le R.AI.D de l’Étang de Berre (confection d’une banderole — promotion de l'Étang de Berre) 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Tout pour le Chat (augmentation des demandes de stérilisations et d’identifications) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Florian BOUZIANI (champion du monde — catégorie handicap — fédération française de cyclisme)
3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
les Tonga (aide exceptionnelle versée à Youth in Union, suite éruption du volcan Tonga-Hunga
Ha'apai le 14/01/22) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Avenants aux conventions de mise à disposition de personnel pour les associations : Centre
Social des Quartiers Sud, Istres Sport Escrime, Istres Temps Libre Evasion, le C.C.A.S., la Régie
du Centre Equestre le Deven
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Remise gracieuse partielle de dette eau du Boucasson - Budget Principal - Exercice 2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Ajustement de l'inventaire et de l'actif au 31 décembre 2020 — complément à la délibération 222/21 du
15 décembre 2021POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 - Présentation du budget primitif 2022 de FEPIC Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 - Mandat spécial
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 - Saint Patrick 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional
Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
16 — Jazz au Ranquet 2022 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 - Rues de l'Etang 2020 - Répartition de la Subvention versée par le Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Régie du Bowling Municipal d'Istres - Tarif de location d'emplacement d'appareils de jeux automatiques
- Convention afférente
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, GODIN Marie Angélique,
SIERRA Jérémy, CAILLAT Michel )
19 — Carrousel — Tarifs de la billetterie et horaires d'ouverture.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Fête de la Saint Patrick — Mise à disposition d'emplacements et vestiaires - Tarifs et conventions
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Tarifs linéaires des séjours d'été 2022 pour enfants et adolescents de 8 à 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Tarifs 2022 — Stages d'aisance aquatique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Répartition de l'enveloppe Cohésion Sociale 2021 de la Ville d'istres
Association Jeunesse Sportive Istréenne (JSI) 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Istres Sport VTT (IS VTT) 6 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Pugil'istres 4 800 €
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (SANTINI Patricia)
Centre Hospitalier de Martigues 2 208 €- POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (COLSON Michel )
Association Istres Football Club 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Association Mouvement Clinique et Psychothérapeutique (MCP) 10 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
Association Solidarité Femmes 13 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Conseil Départemental de l'Accés au Droit {CDAD) 2 187€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Planning Familial 6 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
24 Demande de Renouvellement de classement de l'Office de Tourisme d'Istres en première catégorie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Demande d'autorisation d’agrandissement du cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Mandat au CDG 13 pour adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
28 — Règlement des Conseils de Quartier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Mise en place de pièges à images connectés
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
30 — Simplification de la procédure d'attribution d'une subvention relative à l'acquisition d’une voiture
électrique neuve ou d'occasion, ou pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public
Foncier PACA, la Commune et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence concernant le secteur AREVA connexe
du Pôle Gare de Miramas.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Constitution de servitudes souterraine et aérienne avec pose de plusieurs coffrets au profit d'ENEDIS
sur les propriétés communales cadastrées section CX N°34 et CY N°206, nécessaires au raccordement du
MAGIC MIRRORS
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Constitution d'une servitude de passage et tréfonds et pose d’un coffret d'alimentation sur les propriétés
communales cadastrées section K N° 1246 et 1249, sises La Massuguière au profit d'ENEDIS
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section KN°1516, afin d'établir à demeure un réseau d'infrastructure de fibres optiques nécessaire au déploiement de la 5 G sur notre
territoire.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Modification de la délibération N°45/21 en date du 11 mars 2021 relative à la cession onéreuse d'un terrain
communal cadastré section CY N°83, lot 12 (ex 48bis) du Lotissement des Heures Claires, sis
chemin du bateau de Suffren, au profit du locataire.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Modification de la délibération N°44/21 en date du 11 mars 2021 relative à la cession onéreuse d'un
terrain communal cadastré section CY N°81, lot 11 (ex 48ter) du Lotissement des Heures Claires, sis chemin
du bateau de Suffren, au profit du locataire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Modification de la délibération N°129/17 du 14 avril 2017 relative à la cession onéreuse d’un lot volume
à constituer sous la portion du Canal de Craponne, au profit de la SAS GEM
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Modification de la délibération N°157/21 du 15 juillet 2021 relative à la conclusion d'une convention
d'occupation temporaire conférant des droits réels pour la création d’un ouvrage d'art sur le canal de
craponne, propriété communale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Cession onéreuse d’un terrain à bâtir de 600 m° à détacher des parcelles cadastrées Section CZ 120 et
121 sises chemin de Saint-Pierre, Les Heures Claires et Conclusion d’une promesse de vente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Acquisition onéreuse des parcelles cadastrées section B N°608 et 1771 d’une contenance de 19 708
m* sises Draille du Mas Rose à Istres, appartenant à la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Acquisition de la propriété agricole d’une superficie totale de 3ha 64a 39ca, appartenant à un
administré, située 16 route de Miramas, lieudit MIOUVIN
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile, GABANOU Grégory)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
DESIGNATION
42 — Conseils de quartier - Désignation des membres du collège des élus
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres, BOUTROUX
Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
- CONTRE : 1 voix (MAYOR Olivier)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30
Fait à ISTRES le 16 Mars 2022