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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 323 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 323 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-323
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-10-07-00009 - Arrêté portant résiliation de la convention
ouvrant droit à l'allocation pour le logement n°
35.2.06-2006.2002-845.2973 (2 pages) Page 3
35-2026-10-07-00010 - Arrêté portant résiliation de la convention
ouvrant droit à l'allocation pour le logement n°
35/3/07-2009/97-535/3323 (2 pages) Page 6
Préfecture de la Mayenne /
35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant
l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la
Mayenne RAA-2 (4 pages) Page 9
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-10-07-00009
Arrêté portant résiliation de la convention
ouvrant droit à l'allocation pour le logement n°
35.2.06-2006.2002-845.2973
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00009 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35.2.06-2006.2002-845.2973 3 PRÉFÈTE : Direction départementale
D'ILLE- des territoires et de la mer
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement
n° 35.2.06-2006.2002-846.2973
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 351-1 et suivants, L. 353-2 et
suivants et en particulier l’article L. 353-12 concernant la résiliation des conventions APL ;
VU les articles D353-1 et suivants et notamment l'article D353-92 concernant les conventions APL ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |’ action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n°2009-1484
du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 portant nomination de M. Thierry LATAPIE-BAYROO, en
qualité de directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-
BAYROO en son article 1°;
VU la demande de résiliation formulée par M. CUMOND via l'office notarial MENGER BELLEC en date
du 14 août 2026;
VU que la convention a été observée dans son entièreté ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00009 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35.2.06-2006.2002-845.2973 4 ARRÊTE
Article 1°':
La convention n° 35.2.06-2006.2002-846.2973 est résiliée à la date de signature dudit arrêté et fait
l’objet d’un acte de résiliation.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours
citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : (Exécution)
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
CUMOND et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 0 7 OCT. 206
Pour la prèfète et par délégation,
le directeur,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00009 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35.2.06-2006.2002-845.2973 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-10-07-00010
Arrêté portant résiliation de la convention
ouvrant droit à l'allocation pour le logement n°
35/3/07-2009/97-535/3323
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00010 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35/3/07-2009/97-535/3323 6 PRÉFÈTE Direction départementale
D'ILLE- des territoires et de la mer
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement
n° 35/3/07-2009/97-535/3323
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 351-1 et suivants, L. 353-2 et
suivants et en particulier l’article L. 353-12 concernant la résiliation des conventions APL ;
VU les articles D353-1 et suivants et notamment l'article D353-92 concernant les conventions APL ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |’ SIÉARIAEION et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n°2009-1484
du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 portant nomination de M. Thierry LATAPIE-BAYROO, en
qualité de directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE- BAYROO en son article 1° ;
VU la demande de résiliation formulée par M. et Mme BEDEL en date du 6 août 2026 ;
VU que la convention a été observée dans son entièreté ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00010 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35/3/07-2009/97-535/3323 7 ARRÊTE
Article 1°':
La convention n° 35/3/97-2009/97-535/3323 est résiliée à la date de signature dudit arrêté et fait
l’objet d'un acte de résiliation.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours
citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : (Exécution)
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. et
Mme BEDEL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le D 7 OCT. 2076
Pour la prèfète et par délégation,
le directeur,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-07-00010 - Arrêté portant résiliation de la convention ouvrant droit à l'allocation pour le logement n° 35/3/07-2009/97-535/3323 8 Préfecture de la Mayenne
35-2026-10-20-00008
ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant
l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023
modifié, portant renouvellement de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Mayenne RAA-2
Préfecture de la Mayenne - 35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 9 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau des procédures
environnementales et foncières
ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026
modifiant l’arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié,
portant renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne ------------------------------------------------------------------------------
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, Livre II, Titre Ier, notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 portant renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2025-05-20-00005 du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté suscité ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 septembre 2026, régulièrement publié, portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Vu le courrier de désignation en date du 05 février 2026 du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) – Bas Maine ;
Vu le courriel de désignation en date du 09 mars 2026 du syndicat des exploitants de plans d’eau, de cours d’eau de la Mayenne et de la Sarthe ;
Vu le courriel en date du 08 septembre 2026 et les désignations complémentaires de M. le président de l’association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire ;
Vu le courriel en date du 24 septembre 2026 et les désignations complémentaires de M. le directeur de l’association des maires, adjoints, présidents de communautés de la Mayenne ;
Vu le courrier en date du 24 septembre 2026 et les désignations complémentaires de M. le président de l’association des maires de l’Orne et des intercommunalités ;
Vu le courriel de désignation en date du 30 septembre 2026 de M. le directeur de cabinet du conseil départemental de la Mayenne ;
Vu le courriel en date du 06 octobre 2026 de M. le président de l’association des maires de la Manche et des présidents d’intercommunalité ;
Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à la mise à jour de la composition de la CLE du SAGE Mayenne pour la durée du mandat restant à courir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
ARRÊTE
Préfecture de la Mayenne - 35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 10 L’arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne est modifié comme suit (modifications en gras) :
Article 1er : la composition de la commission locale de l’eau pour l’élaboration, la révision et le suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Mayenne est établie comme suit pour la durée du mandat restant à courir :
1) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (35 représentants) :
o Au titre de chaque région concernée
- Stéphane PERRIN Conseil régional de Bretagne
- Pierre VOGT Conseil régional de Normandie
- Daniel GENDRY Conseil régional des Pays-de-la-Loire
o Au titre de chaque département concerné
- Sylvie SERAIS Conseil départemental de l’Orne - Louis MICHEL Conseil départemental de la Mayenne - Mickaël DELAHAYE Conseil départemental de la Mayenne - Nooruddine MUHAMMAD Conseil départemental du Maine-et-Loire - Bernard DELAUNAY Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine - Jacky BOUVET Conseil départemental de la Manche
o Au titre des représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernées
- Rachel SANTENAC Vice-présidente Communauté de communes Vallées du Haut-Anjou (49) - Frédérique RICOU Conseillère communautaire Angers Loire Métropole (49) - Raymond LELIÈVRE Vice-président Communauté de communes du Mont des Avaloirs (53) - Jean-Paul GAHERY Vice-président Communauté de communes du Bocage Mayennais (53) - Thierry BAYEUX Conseiller municipal de L’Huisserie (53) - Hubert GUERAULT Conseiller communautaire Mayenne Communauté (53) - Aude ROBY Vice-présidente Communauté de communes de l’Ernée (53) - Loïc FULBERT Conseiller municipal de Sacé (53)
- Nadège DAVOUST Vice-présidente Laval Agglomération (53) - Christophe LEMARIE Vice-président Communauté de communes du pays de Château-Gontier (53)
- Jérôme NURY Président Domfront Tinchebray Interco (61) - Virginie DREUX-COUSIN Vice-présidente Communauté de communes d’Andaine-Passais (61) - Bruno AUVRAY Vice-président Flers Agglomération (61)
o Au titre du parc régional naturel
- Christelle MOUSSAY Parc naturel régional Normandie-Maine (Manche – Mayenne – Orne – Sarthe)
o Au titre des syndicats intercommunaux
- Arnaud BUREAU Vice-président Syndicat d’eau de l’Anjou - Sébastien ROUSSILLON Vice-président Syndicat de bassin de la Jouanne - Agglomération de Laval – Vicoin – Ouette, JAVO
- Christian RAIMBAULT Vice-président Syndicat de bassin de la Jouanne - Agglomération de Laval – Vicoin – Ouette, JAVO
- Bruno ROULAND Vice-président Syndicat de bassin de l’Ernée - Loïc CAHU Syndicat d’eau Nord-Ouest Mayenne
2/4
Préfecture de la Mayenne - 35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 11 - Daniel MONTAUPRAY SIAEP de l’Anxure et de la Perche
- Pierre FÉRARD Président Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Domfront - Alain HEURTEBIZE Président Syndicat de bassin de l’Aron, Mayenne et affluents - Guy BAGLIN Président Syndicat Mixte d’Eau d’Andaine - Adélaïde DEJARDIN Régie des Eaux des Coëvrons
- Jérôme HARAULT Vice-président Syndicat mixte de renforcement en eau potable du Nord Mayenne
- Gaël GASNET Vice-président Syndicat départemental de l’eau de la Manche
2) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (18 représentants) :
o Au titre des chambres d’agriculture
- Nicole de BERSACQUES Maine-et-Loire
- François BLOT Mayenne
- Florian PAPIN Orne
o Au titre des chambres de commerce et d’industrie
- Vincent SEYEUX Chambre de commerce et d’industrie de la Mayenne
o Au titre des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière
- Antoine QUERUAU LAMERIE Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne
o Au titre des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- André MARCHAND Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Alain CHAMBRELAN Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Jean-Paul DORON Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
o Au titre des associations de protection de l’environnement
- Régine BRUNY Association La Sauvegarde de l’Anjou - Olivier PAIN Mayenne Nature Environnement
- Joël GUAIS Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) - Mayenne
o Au titre du comité départemental de canoë-kayak de la Mayenne
- Christian LAIGLE Comité départemental canoë-kayak de la Mayenne.
o Au titre du syndicat des exploitants de plans d’eau, de cours d’eau de la Mayenne et de la Sarthe
- Axel du FOU
o Au titre des associations oeuvrant pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
- Nicolas BIGOT CIVAM Agriculture Durable 53, administrateur - Clément LE GARFF CIVAM Bio 53 – maraîcher bio
o Au titre des associations de consommateurs
- Jean LOISEL UFC-Que choisir de la Mayenne
3/4
Préfecture de la Mayenne - 35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 12 o Au titre des producteurs d’hydroélectricité
- Fabrice CHARPENTIER SHEMA - société hydraulique d’études et de missions d’assistance,
o Au titre des organismes uniques bénéficiant d’autorisations de prélèvement de l’eau pour l’irrigation
- Jean-René PELLUAU Syndicat des irrigants de la Mayenne
3) Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (12 représentants)
- le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordinateur du bassin Loire-Bretagne, ou son représentant,
- le préfet du Maine-et-Loire, ou son représentant,
- la préfète de la Mayenne, ou son représentant,
- le préfet de l’Orne, ou son représentant,
- le directeur régional Pays-de-la-Loire de l’Office Français de la biodiversité, ou son représentant,
- le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, ou son représentant,
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant,
- le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, ou son représentant,
- un représentant de la mission inter-services de l’eau et de la nature du Maine-et-Loire,
- deux représentants de la mission inter-services de l’eau et de la nature de la Mayenne,
- un représentant de la mission inter-services de l’eau et de la nature de l’Orne.
Le reste sans changement.
Article 2 : les secrétaires généraux des préfectures de la Mayenne, d’Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire, de la Manche et de l’Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures intéressées et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
de la préfecture de la Mayenne
signé
Ronan LÉAUSTIC
4/4
Préfecture de la Mayenne - 35-2026-10-20-00008 - ARRÊTÉ en date du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 modifié, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du 13