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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib Partie2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib Partie2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Budget,
/
J —
NI
EH
D
Es |
|
R
F
RAT!
Kent
M hrégure
le
13/03/2026
HN
M
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le 16/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260310-202603009-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
mm
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CR
SEANCE
DU
MARDI
10
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
CR
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège de la Communauté
de Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET
E
Gauré
Chraian GALINIER
DS AIS
2076
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
=
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Caroline SALESSES
DE
fl
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eris VASSAL
dt
Lavalete
André FONTES
à
&
:
EH
m
Montstruc-La-Conseillére
Jean-Baptiste CAPEL, Wiliam LASKIER
Enexerdie: |
Présents
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
Montpitol
Jean-François CASALE.
5
w
Paulhae
Nathalie THIBAUD
46
26
Saint-Jean L'Hemm
Erie COGO
…
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Pour :
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Contre :
Verfeil
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS
tente
CR
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
L
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Gatidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD
Gragnague
Amador ESPARZA
ayant donné pouvoir à Hélène BRUNEAU
nm
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
mu
m
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thiers: CASTET ayant donné pouvoir
à Jean-Christophe CHAUVET
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoirà Catherine DEBONS
CE
Jean-Pierre CULOS ayant donné pouvoirà Francis GARRIGUES
m
Om
Délégués Titulaires Abrentsexeusée:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Erie BRESSAND
n
Montastrus-l-Consillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
HE
Patricia CADOZ
Paulhae
Jean-Michel BERSIA
u
Roquesérière
Grégory SEGUR
Vefeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
CR
|
Délégués Suppléants Présents
en
remplacement d'un Titulaire :
m
m
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement de Philippe SEILLES
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette JARNOLE
N°2026-03-009 : RENOUVELLEMENT
2026 - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICE
PAR LA COMMUNE
DE BONREPOS-
RIQUET
AU BENEFICE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Dans
une
logique
d’optimisation
et de
mutualisation
des
ressources
territoriales
et afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
et de
son
Bureau
W
#
d’Information
Touristique
(BIT),
la Commune
de
BONREPOS-RIQUET
propose
de
WW
renouveler
au
titre de
l’année
2026
la convention
de
mise
à disposition
de
service
conclue
en
m
m
2025
avec
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou.
m
m
Cette
convention
régit
les conditions
et modalités
de
mise
à disposition
d’une
partie
des
m
m
services
municipaux
de
la Commune
de
BONREPOS-RIQUET
pour
l'exercice
des
missions
mu
m
d'accueil,
d’information
et de
promotion
de
l’Office
de
Tourisme
Communautaire.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
et notamment
son
article
72,
NON
VU
les articles
D5211-16
du
CGCT et
L
5211-4-1,
Mod. 540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wiupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
RIRE
Ç
à
G
:
Publié
le
16/03/2026
LU
ID
: 031-243100732-20260310-202603009-DE
CONSIDERANT
que
le fonctionnement
de
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
et de
son
Bureau
d'Information
Touristique
(BIT)
nécessitent
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
BONREPOS-RIQUET,
CONSIDERANT
que
la convention
précise
notamment
les conditions
de
mise
à disposition
de
l'agent
ainsi
que
la nature
et le niveau
hiérarchique
de
ces
fonctions
qui
lui
sont
confiées
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement,
VU
la convention
de
mise
à disposition
de
service
de
la Commune
de
BONREPOS-RIQUET
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
service
entre
la
Commune
de
BONREPOS-RIQUET
et
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
;
- DEMANDE
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
2026
;
- AUTORISE
le Président
à signer
la convention
et à engager
toute
action
afférente
à sa mise
en
œuvre.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
T
Pierrette
JARNOLE
1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) x.
A4
42/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr .
DÉLIBÉRATIBNS=
CE
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le 16/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260310-202603010-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
#
M
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
um
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
SEANCE
DU
MARDI
10
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Em
4m
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège de
la Communauté
de Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires présents :
um
Bazus
Brigitte GALY
DATE DE LA CONVOCATION
Garideeh
Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET
CR
Gauré
Chvistion GALINIER
Haas
Géil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Caroline SALESSES
Nm
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Erie VASSAL
ROMBNESDENEMERES,
Lavalette
André FONTES
Enéreréte
Piéseñts
Nombre de suffrages
uw
m
Montstruc-La-Consellère
Jean-Baptisls CAPEL, William LASKIER
exprimés
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
_
Monpitol
Jean-François CASALE
E
4
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean L'Herm
Eric COGO
…_
Saint-Marcol-Paulel
Véronique RABANEL,
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfil
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS
=
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
46
26
34
Abstention
:
0
pi
pm
Délégués Tituaires Absents exeurés avant donné pouvoir: Garideeh
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD
Grognague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Hélène BRUNEAU
CE
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Monfoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR
CR
Paulhae
Jean-Chvistophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD
Roquesérière
‘Thiery CASTET aÿant donné pouvoirà Jean-Christophe CHAUVET
L
Verfeil
Patrick PLICQUE ayant donné pouvoir
à Catherine DEBONS
CR
Jean-Pierre CULOS ayant donné pouvoirà Francis GARRIGUES
mi
my
Délégués Tiulires Ahsenisereusés: Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Eric BRESSAND
Montastrue-le-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
M!
Patricia CADOZ
Pause
Jean-Michel BERSIA
m
m
Roquesérière
Grégory SEGUR
”
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
IN
OM
pétéués Suppléants Présents en remplacement
d'un Titulaire:
m
w
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement de Philippe SEILLES
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
N°2026-03-010
: RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIERE
D’'ÉGALITÉ
FEMMES
— HOMMES
POUR
L’ANNÉE
2025
En
application
de
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
(articles
61
et 77
de
la loi),
les
communes
et EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les départements
et les régions
doivent
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
m
m
VU
les
articles
L2311-1-2
et D
2311-16
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
m
m
Territoriales, VU
le décret
n°2015-761
du
24
Juin
2015
précisant
les modalités
et contenu
du
rapport,
Le
rapport
doit
intégrer
la politique
de
ressources
humaines
de
la collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
: recrutement,
formation,
temps
de
WW
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
m
m
professionnelle/vie
personnelle.
mu
m
Au-delà
de
l’état des
lieux,
il doit
également
comporter
« un
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
et
(il) décrit
les orientations pluriannuelles.
»
Il présente
également
les politiques
menées
par
la commune
ou
le groupement
sur son.
“
"territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
se
©,
fenifoiteren fa
Mod. 540331
-08/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
Quuraurvenre Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
16/03/2026
S
£
C
ID
: 031-243100732-20260310-202603010-DE
VU
le rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité,
décide
de
:
-
PRENDRE
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
;
-__
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
AL
109 2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr =
M
D
FE
|
|
R
FE
RAT
EH
uen
13/03/2026
CS
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
16/03/2026
S
L Gr
ID :
031-243100732-20260310-2026030011-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
mm
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CR
SEANCE
DU
MARDI
10
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
#
m
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège de la Communauté
de Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bazus
Brigitte
GALY
TION
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET
5
HW
Gauré
Christian GALINLER
CRÉENT
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU
G
12
Daniel
CALAS,
Hélène BRUNEAU,
Caroline
SALESSES
mm
Époe-toat
Fümond VINTILLAS, Ere VASSAL
OMSRES
RE
Htc
Rate FONTES
Enexerdee Î
Présents
Î
Nombre de suffrages
EH
=
Montastruc-La-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER
h
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY
Montpitol
Jean-François CASALE
5
M
Paulhac
Nathalie THIBAUD
46
x
Saint-Jean L'Herm
Eric
COGO
mi
mi
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
Abstention
:
m
#
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO
=
“
=
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir:
:
Garidech
Christian CIERCOLES ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD
Gragnsgue
‘Amador ESPARZA ayant donné pouvoirà Hélène BRUNEAU
M
M
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir
à André FONTES
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR
&e
w
Paulhac
Jean-Cuistophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD
Roquesérière
‘Thierry CASTET ayant donné pouvoir à Jean-Christophe CHAUVET
_
Verfeil
Patriek PLICQUE ayant donné pouvoir à Catherine DEBONS
u
Jean-Pierre CULOS ayant donné pouvoirà Francis GARRIGUES
mi
ui
Délégués Titulaires
Absents
excusés
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND
=
Montastrc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
mm
Patricia CADOZ
Paulhac
Jean-Michel
BERSIA
#
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO
M
Œ
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire:
mu
m
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement de Philippe SEILLES
CR _
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
m
:
’ORIENT
EH
à
N°2026-03-011
: DEBAT
D’O
‘ATION
BUDGETAIRE
2026
(DOB)
u
sat
Lo.
ue
es
:
L’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
du
7
CR.
Août
2015,
dispose
notamment
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
groupements
comportant
au
moins
1 commune
de
3500
habitants
et plus,
le Président
présente
au
conseil
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
NW
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
m
m
la gestion
de
la dette.
m
m
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et à la responsabilité
m
m
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
le
x
«
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à débat.
A
l’issue
de
la
présentation
et des
échanges,
le rapport
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026,
le Conseil
Communautaire
pourra
s’exprimer
et débattre.
VU
le code
Général
des
Collectivités
et notamment
l’article
L2312-1,
WW
VUla
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
“
w
République
(NOTRe),
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuenurvenr: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
16/03/2026
S
1
Gr
ID
: 031-243100732-20260310-2026030011-BF
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
adopté
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
adopté
par
délibération
n°2022-09-082,
VU
avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
9
Mars
2026,
Le
Conseil
Communautaire
s’est
exprimé
et a débattu
sur
les orientations
budgétaires
2026.
Le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
-
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
joint
à
la présente,
remis
aux
Conseillers
Communautaires.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
_
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
=
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www:.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) u..
Â4
/02/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr NO
m
H
/
/
m
D
E | |
RE
BR ALESEnvbjé\d pré
ua
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LrRaÎT JU
RèGIST
qu
ÉNE
re ie
13/03/2026
=
G
7
2928-05/012BUDE
Publié
le 16032026
S
L
5
m
Séance
du 1] 15126312245100732-20260810-2026030012-8F
m
m
L'an
2026,
le
10
mars.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
"…
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
&
m
présidence
de
Leandre
Roumagnac
"É
Etaient
prése
t présents
:
mm
|
NOMBRES
DE
MEMBRES
Bazus:Brigitte
GALY,
.
Garidech:Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET,
"nr
Nombre de
| Gauré:Christian GALINIER
ice | Présent
s
:
mn
|arrxerise |
Présents
pes
Gémil:Jean-Noël BAUDOU,
ue
Gragnague:Hélène
BRUNEAU,
Caroline
SALESSES,
46
26
34
Lapeyrouse-Fossat:
Edmond
VINTILLAS,
Eric VASSAL,
#
|m
Pour:
34 |
Lavalette: André
FONTES,
æ
lm
Contre
:
0 |
Montastruc-La-Conseillère:Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
_
Abstentions
:
0 |
Montjoire:Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
|"
Montpitol: Jean-François
CASALE,
u
Paulhac:Nathalie
THIBAUD,
Déféds
L
Saint-Jean
L'Herm:Eric
COGO,
um
|m
ae°te
la:canvacation
Saint-Marcel-Paulel: Véronique
RABANEL,
m
|æ
03
mars
2026
Saint-Pierre:Pierrette
JARNOLE,
Verfeil:Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
nu
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
m
|m
Date
d'affichage
Bonrepos-Riquet:
José
RODRIGUEZ
en
remplacement
de
Philippe
SEILLES,
CRU
ht
um
le
CR
Procuration(s)
:
Garidech:Christian
CIERCOLES
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
RICHARD,
CR
Gragnague:Amador
ESPARZA
ayant donné
pouvoir à Hélène
BRUNEAU,
r
H
æ
Lavalette:Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES,
:
Montjoire:Nancy
SOURBIER
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOUSMAR,
._
Paulhac:Jean-Christophe
CHAUVET
ayant donné
pouvoir à Nathalie
THIBAUD,
H
Roquesérière:Thierry
CASTET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CHAUVET
Verfeil:Patrick
PLICQUE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
DEBONS,
Jean-Pierre
=
CULOS
ayant
donné
pouvoir
à
Francis
GARRIGUES
um um
mn
ss
Etai(en)t
absent(s)
:
BE
w
ne
prend
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
Em
m
Etai(en)t excusé(s) :
EH
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
#
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:
Grégory
SEGUR,
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
CE Hu 5
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
“en
Préfecture
le
Pierrette
JARNOLE
du
11
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
"
et publication
Tr
sous
la présidence
de
Leandre
Roumagnac
= m
|m
1
—
=
m
= 5
m
CR u u
Mod.
540331
- 08/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
uuaurvenre Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Investissement
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
|
.
Publié
le 16/03/2026
S
L
O
Dépenses
3
Prévu
:
14
467,7
GE
à
ID
: 031-243100732-20260310-2026030012-BF
Réalisé
:
DTTZ
UUV,UZ
Reste
à
réaliser
:
2
198
143,78
Recettes
:
Prévu
:
8 414
467,75
Réalisé
:
3
915
940,46
Reste
à réaliser
:
1 260
797,16
Fonctionnement Dépenses
:
Préuu
:
13
985
488,74
Réalisé
:
8
845
335,24
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
3
Prévu
:
13
985
488,74
Réalisé
:
14
515
241,85
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-1
196
066,36
Fonctionnement
:
5 669
906,61
Résultat
global
:
4
473
840,25
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
le
12/03/2025
Le
Président
Daniel
Calas
le(s)
secrétaire(s)
de
séance L
DÉLIBÉRATERS==
H
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Nos
Publié
le 16/03/2026
S'LGF
#
ID
: 031-243100732-20260310-2026030013-BF
ON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
W
M
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
#
m
SEANCE
DU
MARDI
10
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
5
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY
DATE
DE
LA
CONVOCA'
Garidech
Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET
03 mars 2026
m
Gauré
Christian GALINTER
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
=
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Caroline SALESSES
DE
Lapayrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Erie VASSAL
bre
deu
Lsvalelts
à
JS FONTES
k
Enexercice |
Présents
DES
ME
FAES
CR
Montastrue-La-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
_
Montpitol
Jean-François CASALE
M
OM
Pas
thalis THIDAUD
46
21
3
Saint-Jean L'Herm
Eric COGO
E
w
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Pour
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Contre:
Vereil
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Abstention
:
EH
Om
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
:
pi
y
Délégués Titulaires Absent exeusé avant donné pouvoir+
:
|
Garidech
Christian CIERCOLES
ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD
_
Gragnague
Amador ESPARZA ayant donné pouvoir à Hélène BRUNEAU
M
M
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES
Monfjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
m
w
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thiery CASTET ayant donné pouvoir à Jean-Christophe CHAUVET
—
Verfeil
Patrick PLICQUE aÿant donné pouvoir
à Catherine DEBONS
um
Jean-Pierre CULOS ayant donné pouvoir à Francis GARRIGUES
my
Op
Délégués Titulaires Asentsexewés: Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Erie BRESSAND
.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
=
Patricia CADOZ
Paulhac
Jean-Michel BERSIA
m
m
Roquesérière
Grégory SEGUR
:
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO
CR
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire :
CR
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement de Philippe SEILLES
5
+
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE
Eu
m
N°2026-03-013
: AFFECTATION
DU
RESULAT
: BUDGET
PRINCIPAL
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoir
approuvé
"
#
Je CFU
de
l'exercice
2025
le
10/03/2026,
le Vice-président
en
charges
des
finances,
rappelle
WW
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
n°2025-12-141,
il a été
clôturé
le budget
du
syndicat
SIAH
PAR
DE
VILLEMUR
et qu'après
avoir
régularisé
la situation,
le transfert
des
résultats
doit
être
intégré
dans
le
budget
Principal,
=
m
m
Au
chapitre
002
pour
un
montant
de
+
14
191.68
€,
Au
chapitre
001
pour
un
montant
de
—
11
380.42
€,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
"n
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
:
= M
#m
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: +1
725
335,39
€
m
m
Un
excédent
reporté
de :
+3
944
571,22
€
m
m
Le
transfert
de
l’excèdent
de
: +
14
191.68
€
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Quueamrvenre Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le 16/03/2026
SG
ID
: 031-243100732-20260310-2026030013-BF
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
: +5
684
098.29
€
Un
déficit
d'investissement
de :
- 1
196
066,36
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
- 937
346,62
€
Le
transfert
du
déficit
de
:
-11
380.42
€
SOIT
UN
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
:
2
144
793.40
€
DÉCIDE
d'affecter
à l’Unanimité
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
:
+5
684
098.29
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
+2
144
793.40
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FON CTIONNEMENT
(002) :
+ 3 539
304.89
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:
- 1
196
066,36
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
/
Pierrette
JARNOLE
pe
La présente décision peu faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à
compier
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours. fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
À
42/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr nu mn
J
J
W
M
D
EF |
|
RE
BNC:Envhyé
NE
Qi
le
13/03/2026
REPUBLIQUE
FRAN
FRAÎT DU
REGIST
rs
D
en A
ure le
12092028
= ï
2026-03-014
BUDGET
OR{:
URES
AIENAGERE
‘
S
LG
Séance
du 1[1512631224$100732-20260310-202603014-BF
5
L'an
2026,
le 10
mars.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
=
&
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
CR
présidence
de
Leandre
Roumagnac
"É
Etaient
présents
:
mn
|m
NOMBRES
DE
MEMBRES
Bazus:Brigitte
GALY,
=
|»
Garidech:Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET,
.
Nombre de
| Gauré:Christian GALINIER,
m
phrorre
Présents
sutfages
| Gé Jean-Noël BAUDOU,
+
But
Gragnague:Hélène
BRUNEAU,
Caroline SALESSES,
46
26
34
Lapeyrouse-Fossat:
Edmond
VINTILLAS,
Eric VASSAL,
m
|
Pour:
34 |
Lavalette:André
FONTES,
#
le
Contre :
0 |
Montastruc-La-Conseillère:Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
ü
&
Abstentions:
Q
Monoire
EAbslle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
Montpitol:Jean-François
CASALE,
H
Paulhac:Nathalie
THIBAUD,
3
Saint-Jean
L'Herm:Eric
COGO,
"1"
DAte Lea convoeaten
Saint-Marcel-Paulel: Véronique RABANEL,
a
|e
03
mars
2026
Saint-Pierre:Pierrette
JARNOLE,
Verfeil:Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
"nr
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
mu
|m
Date
d'affichage
Bonrepos-Riquet:
José
RODRIGUEZ
en
remplacement
de
Philippe
SEILLES,
u
[M
_4
5
Procuration(s)
:
um
Garidech:Christian
CIERCOLES
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
RICHARD,
Cl
Gragnague:Amador
ESPARZA
ayant
donné
pouvoir
à Hélène
BRUNEAU,
Lavalette:Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES,
.
Montjoire:Nancy
SOURBIER
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
GOUSMAR,
CR
Paulhac:Jean-Christophe
CHAUVET
ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
THIBAUD,
Roquesérière:Thierry
CASTET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CHAUVET
N
Verfeil:Patrick
PLICQUE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
DEBONS,
Jean-Pierre
CN
CULOS
ayant
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à Francis
GARRIGUES
=
mn
mm CN
Etai(en)t
absent(s)
:
ÿ
à
ne
prend
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
HO
M
Etai(en)t
excusé(s)
:
…_
=
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
'
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
nm
M
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
#
&
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
CR
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
=
:
.
Ne
A(Ont)
été
nommé(es)
ire(s)
ce:
m
Àcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
(On9
(es)sccrétairels)
de
séan
eh
Préfecture:
le
Pierrette
JARNOLE
u m
|m
11
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
M
épublication
du
sous
la présidence
de
Leandre
Roumagnac
m
|m
1}
mn
#
Investissement
"
Dépenses
_:
Prévu
:
1 177 885,30
m
Réalisé
:
589
261,30
=
Reste
à
réaliser :
19
092,00
H
M
Recettes
3
Prévu
:
1177
885,30
Æ
=
Réalisé
:
1183
544,51
“un
Reste
à
réaliser
:
0,00
H
m
Fonctionnement
M
M
Dépenses
5
Prévu
:
3 990
376,11
CR
Réalisé
:
3 523 308,05
EL
Reste
à réaliser
:
a
mn
m
n
=
Recettes
ï
Prévu
:
_
990376,11
Réalisé
4
003
542,94
_Reste
à réaliser
:
-
0,00
Mod,
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Vsenurverr: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Regu
en
préfecture
le
13/03/2026
9
Investissement
:
Publié le 16/03/2026
S'LOST
il
ent
:
480
?
Fonctionnement
ID
:031-243100732-20260310-202603014-BF
Résultat
global :
TUTA
TS,
TU
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
le
12/03/2025
Le
Président
Daniel
Calas
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Eu EH Hi REPUBLIQUE
FRANCAISE
mi mi = = = = m m m
NOMBRES
DE
MEMBRES
”
Nombre
de
fn
exercice |
Présents
suffrages exprimés
"46
27
35
#
Pour
:
35
mi
Contre
:
0
=
Abstentions
:
# M
Date
de
la
convocation
»
03 mars 2026
= m
Date
d'affichage
W
ht.
7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
DÉLIRÉRALBNE=
éçu en préfécture le 13/03/2026.»
-03-
:
JLT/
JDGET
N
2
{
2026-03-016 : AFFECTATION
DU RES)
UD
Eh
Séance
du
1 1512081224$100732-20260310-202603015-8F
L'an
2026,
le
10
mars.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents
:
Bazus:Brigitte
GALY,
Garidech:Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET,
Gauré:Christian
GALINIER,
Gémil: Jean-Noël
BAUDOU,
Gragnague:Daniel
CALAS,
Hélène
BRUNEAU,
Caroline
SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat:
Edmond
VINTILLAS,
Eric VASSAL,
Lavalette:
André
FONTES,
Montastruc-La-Conseillère:Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Montjoire:Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
Montpitol:Jean-François
CASALE,
Paulhac:Nathalie
THIBAUD,
Saint-Jean
L'Herm:Eric
COGO,
Saint-Marcel-Paulel:Véronique
RABANEL,
Saint-Pierre:Pierrette
JARNOLE,
Verfeil:Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
Procuration(s)
:
Garidech:Christian
CIERCOLES
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
RICHARD,
Gragnague:Amador
ESPARZA
ayant
donné
pouvoir
à
Hélène
BRUNEAU,
Lavalette:Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES,
Montjoire:Nancy
SOURBIER
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOUSMAR,
F
Paulhac:Jean-Christophe
CHAUVET
ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
THIBAUD,
Roquesérière:Thierry
CASTET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CHAUVET
Verfeil:Patrick
PLICQUE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
DEBONS,
Jean-Pierre
CULOS
ayant
donné
pouvoir
à
Francis
GARRIGUES
Etai(en)t
absent(s) :
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
Etai(en)t
excusé(s)
:
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Pierrette
JARNOLE
m
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
êt
publication
du
mn
"Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Leandre
Roumagnac,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
le
10/03/2026
Mod.
540331 -08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wiupanrvenre Le
Pésident
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'é
Statuant
sur
l'affectation
du
résultq
Constatant
que
le compte
administrat
Envoyé,en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en préfecture
le
13/03/2026
S
L
l'expl
ON
Ge
|
Publié le 16/03/2026 ID: 031:243100732-20260310-202603015-BF
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
DÉCIDE RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
59
481,06
539
715,95
480
234,89
594
283,21
19
092,00
575
191,21
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
EXCÉDENT
480
234,89
0,00
480
234,89
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
594
283,21
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Pésident
PouÉtR
SL RiRÉASHForme.
Fait
à
Gragnague Daniel
CALAS
et le(s)
le(s)
secrétaire(s)
de
séance HN HN
J
L
jf
Ei
tent
le
13/03/2026
' RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
[)
FE
|]
RERAT
(En
Nos
j
3
JELLY
1Q
.
u
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
e
"n
2026-03-016
: APPROBATION D}!
COM?
1
\NCIER
UNI
UG'LG
Publié le
16/03/2026
HW
DU
BUDGET OFF
DE
TOURISM
ID
: 031-243100732-20260310-202603016-BF
mm
Séance
du
10mars
ZUZ6
L'an
2026,
le
10
mars.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
HW
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Leandre
Roumagnac
& (
ï
.
Etaient
présents
:
“lu
NOMBRES
DE
MEMBRES
Bazus:Brigitte
GALY,
end
Garidech:Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET,
LR
[ombre
de
$
14.
En
exercice |
Présents
suffrages
qe
FAN
UE
m|m
imé
f
El
,
.
SES
Gragnague:Hélène
BRUNEAU,
Caroline
SALESSES,
m|#
46
26
34
Lapeyrouse-Fossat:
Edmond
VINTILLAS,
Eric VASSAL,
mlu
Pour :
34 | Lavalette: André
FONTES,
Contre
:
0 |
Montastruc-La-Conseillère:Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
|"
Abstentions
:
_o |
Montjoire:lsabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
ma
Lu
Montpitol:Jean-François
CASALE,
Paulhac:Nathalie
THIBAUD,
E
Saint-Jean
L'Herm:Eric
COGO,
ms
Lu
pas
08 (a convoga ton
Saint-Marcel-Paulel: Véronique
RABANEL,
Saint-Pierre:Pierrette
JARNOLE,
“Le
mars 2026
Verfeil:Francis GARRIGUES,
Catherine DEBONS,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
EE
m
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
ml
Date
d'affichage
Bonrepos-Riquet:
José
RODRIGUEZ
en
remplacement
de
Philippe
SEILLES,
“|
+
EE
Procuration(s)
:
a
Garidech:Christian
CIERCOLES
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
RICHARD,
Gragnague:Amador
ESPARZA
ayant
donné
pouvoir
à
Hélène
BRUNEAU,
Lavalette:Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES,
FT
CE
Montjoire:Nancy
SOURBIER
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOUSMAR,
Paulhac:Jean-Christophe
CHAUVET
ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
THIBAUD,
Roquesérière:Thierry
CASTET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CHAUVET
m
Verfeil:Patrick
PLICQUE
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
DEBONS,
Jean-Pierre
CULOS
ayant
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pouvoir
à Francis
GARRIGUES
Etai
bsent(s)
:
ne
prend
pas
part
au
vote
Daniel
CALAS
CR
Etai(en)t
excusé(s)
:
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
CR
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
CR
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
mm
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
mu
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
m Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
M
Préfecture
le
Pierrette
JARNOLE
m
_m
“le
11
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
æ
etpublication
du
sous
la présidence
de
Leandre
Roumagnac
m|m
_11
H
m
Investissement
mn
m
Dépenses
ï
Prévu
:
8
422,40
…
Réalisé :
186,47
Reste
à
réaliser
:
0,00
CR m
Recettes
i
Prévu
:
8
422,40
uw
Réalisé
:
8 420,56
Reste
à réaliser
:
0,00
CR
Fonctionnement,
CR NE
Dépenses
3
Prévu
:
94
555,40
Réalisé
:
87926,93
”.
Reste
à
réaliser
:
__0 00
94
555,40
87
926,93
0,00
Mod.
540331 -08/22
Fobrèque
Enireprise
labelisée
Wimemnrvenre Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Investissement
:
Publié
le
16/03/2026
s
L
G
Fonct
ag
SHÉRONNEMENE
ID : 031-243100732-20260310-202603016-BF
Résultat
global
:
DZSHUT
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gragnague
le
12/03/2025
Le
Président
Daniel
Calas
le(s)
secrétaire(s)
de
séance NOMBRES
DE
MEMBRES
m
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
"46
27
35
m
Pour
:
35
=
Contre :
0
ü
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
03
mars
2026
Date
d'affichage 121
un cte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
#
éfeciure
le
13/03/2026
Réçü oh préfecture 16 13/03/2026
2026-03-017
: AFFECTI\
LION
DU
RESULTAT
:
SLG
Publié le 16/03/2026
BUDGET
ANNEXE
0f:F HP
PORTE
DÉLIBÉRATIONS
ID : 031-243100732-20260310-202603017-BF
Séance
du
10
Mars
2026
L'an
2026,
le
10
mars.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS
Etaient
présents :
Bazus:Brigitte
GALY,
Garidech:Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
Joanna
TULET,
Gauré:Christian
GALINIER,
Gémil:Jean-Noël
BAUDOU,
Gragnague:Daniel
CALAS,
Hélène
BRUNEAU,
Caroline
SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat:
Edmond
VINTILLAS,
Eric
VASSAL,
Lavalette:André
FONTES,
Montastruc-La-Conseillère:Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Montjoire:lsabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
Montpitol:Jean-François
CASALE,
Paulhac:Nathalie
THIBAUD,
Saint-Jean
L'Herm:Eric
COGO,
Saint-Marcel-Paulel:
Véronique
RABANEL,
Saint-Pierre:Pierrette
JARNOLE,
Verfeil:Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
Villariès:Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
Bonrepos-Riquet:
José
RODRIGUEZ
en
remplacement
de
Philippe
SEILLES,
Procuration(s)
:
Garidech:Christian
CIERCOLES
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
RICHARD,
Gragnague:Amador
ESPARZA
ayant
donné
pouvoir
à
Hélène
BRUNEAU,
Lavalette:Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à
André
FONTES,
Montjoire:Nancy
SOURBIER
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOUSMAR,
Paulhac:Jean-Christophe
CHAUVET
ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
THIBAUD,
Roquesérière:Thierry
CASTET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CHAUVET
Verfeil:Patrick
PLICQUE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
DEBONS,
Jean-Pierre
CULOS
ayant
donné
pouvoir
à
Francis
GARRIGUES
Etai(en)t
absent(s)
:
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
Etai(en)t
excusé(s)
:
Lapeyrouse-Fossat:
Corinne
GONZALEZ,
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Montastruc-la-Conseillère:Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ,
Paulhac:Jean-Michel
BERSIA,
Roquesérière:Grégory
SEGUR,
Verfeil:
Aurélie
SECULA,
Céline
ROMERO,
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Pierrette
JARNOLE
u
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
etipublication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Daniel
Calas,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
le
10/03/2026
Mod.
540331
-08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuenurenr: Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'é
Envoyé.en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Statuant
sur
l'affectation
du
résultg
gloigtion,de
l'exercice
2LT
LG
Constatant
que
le
compte
administrat||
ID!
031:243100732-20260310-202603017-BF
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
4
269,93
- un
déficit
reporté
de
:
4 269,93
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0,00
- un
excédent
d'investissement
de
:
8 234,09
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
8 234,09
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:DÉFICIT
0,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
8 234,09
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Pésident
et
le(s)
ronétaitrirkdRiféaifrorme. Fait
à
Gragnague
Le
Pésident
Daniel
CALAS
le(s)
secrétaire(s)
de
séance