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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 88 portant delegation de signature en matiere de certification legalisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 88 portant delegation de signature en matiere de certification legalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
NO
202688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf
: JAC
OBJET
: CERTIFICATION-
LEGALISATION
-
DELEGATION
DE SIGNATURE
A
DES
FONCTIONNAIRES LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122-19,
L.2122-30,
R.2122-8
et
R.2122-9,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
VU
l'arrêté
du
maire
N°
2026/15
du
31
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
de
signature
à
des
fonctionnaires.
ARRETE
:
Article
1°"
:
Il
est
donné
successivement
délégation
de
signature
aux
fonctionnaires
ci-
dessous,
faisant
fonction
le
cas
échéant
de
Directrice/Directeur
de
la
Caisse
des
Ecoles.
-
À
Monsieur
Michel
BRUNOT,
Directeur
Général
des
services
-
À
Madame
Géraldine
GARNIER
PULICE,
Directrice
du
pôle
ressources
internes
et
talents
- À
Monsieur
OUMAR
SARR,
Directeur
Général
adjoint
-
Pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux.
-
Pour
la
certification
exécutoire
des
délibérations,
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
des
arrêtés
municipaux
de
la
Ville
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
ainsi
que
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet.
- Pour
la
légalisation
des
signatures.
-
Pour
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de paiement
et
des
titres
de
recettes
du
budget
principal
et
du
budget
autonome
de
la
Caisse des
Ecoles.
Article
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
personnes
susnommées,
il
est
donné
successivement
délégation
de
signature
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés,
à
l'exclusion
des
pièces
justificatives
du mandatement
et
de
recettes
:
-
À
Monsieur Thierry
BODOIRA,
attaché
territorial,
responsable
du
service
Relations
Citoyennes
-
À
Madame
Kheira
MEBREK,
Adjointe
Administratif,
responsable
adjointe
du
service
Relations
Citoyennes
-
À
Madame
Aissatou
GASSAMA,
Adjointe
administratif
-
À
Madame
Marie-Claire
DONGUI,
Adjointe
administratif
-
À
Monsieur
Nadir
RADJIMI,
Adjoint
administratif
-
À
Madame
Agnès
CROMARIAT,
Adjointe
administratif
1
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1,
pour
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
du
budget
principal
concernant
le
règlement
des
dépenses
principales
et
accessoires
relatives
aux
acquisitions
immobilières,
y compris aux plans d’alignement ,
il est donné délégation de signature :
-
À
Monsieur
Sébastien
KERAVAL,
Attaché
principal,
responsable
du
département
Urbanisme
et
Stratégie Patrimoniale.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
services
de
la
ville
de Sannois
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
- notification
sera
faite
aux
fonctionnaires
susnommés.
-
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Argenteuil - Madame
le
comptable
public
du
service
gestionnaire
d’Ermont,
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
1
mars
2026
et
entrera
en
Article
6
:
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
maire
N°
2026/15
d
igueur
à
compter
de sa publication
77 Va dEécutgire en vertu de L'article L 2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales AR. du....%..c Crkrs
TOR pass eur
Identifiant unique de l’acte N°
095-219505823
ds
0e.
Arr
2026
-.4@.-
A
Le.
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Publié
le ...:4...... Gain. tas. Lo