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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 87 portant delegation de signature en matiere de gestion du personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 87 portant delegation de signature en matiere de gestion du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ARRETE DU MAIRE
SA NN NN O j S
N°2026/87
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques Réf
: JAC
OBJET :
GESTION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE- DELEGATION DE SIGNATURE A DES FONCTIONNAIRES.
LE MAIRE DE SANNOÏIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-19, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, VU l'arrêté du maire N° 2026/14 du 31 mars 2026, CONSIDERANT
que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service
public, il est nécessaire de donner délégation de signature de certains actes et documents en matière de gestion du personnel communal.
ARRETE
:
Article Premier : Il est donné successivement délégation de signature à
l'effet de signer tous les actes de gestion
du
personnel,
à
l'exclusion
des
arrêtés
municipaux
et
des
courriers
de
notification
afférents ;
des
bons
de
commandes, des conventions et devis liés aux formations
:
-
À Madame Géraldine GARNIER PULICE, Directrice du pôle ressources internes et talents
- À Monsieur Michel BRUNOT, Directeur Général des services - À Monsieur OUMAR SARR, Directeur Général adjoint
Article 2 : Le Directeur Général des services de la ville de Sannois est chargé de l'exécution du présent arrêté dont : - notification sera faite aux fonctionnaires susnommés. - ampliation adressée à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Argenteuil - Madame le comptable public du service gestionnaire d’Ermont,
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de
Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un
rs contentieuxgevant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027
Cefgy-Pontoise Cedex dans
ce même délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Bélérecours,
accessible
par
lé
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article 4 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté du maire N° 2026/14
du
31 mars 2026 et entrera en
Wigueur à compter
de sa publication.
TX
Æaïit
à Sannois, le 1° octobfe 2026
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L
à
Le
Maire de Sarno
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Publié le.
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“E die en vert de L'article L 2131-1
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019