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Acte Administratif - A 37 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues d Odessa Giovanelli et Georges Bruyere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 37 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues d Odessa Giovanelli et Georges Bruyere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Obje� : Réglementation de la circulation et du stationnement,j rues d'Odessa, Giovanelli et Georges Bruyere.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. �11-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors
�
es travaux relatifs à la signalisation
routière effectués par la société Direct Marquage pour le compt de COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet..
ARRETE
Article 1: Du 23 février au 11 mars 2026 (travaux surJ une à deux journée max.), rues d'Odessa (entre avenue Edouard Vaillant et rue du Bois d'Amour), Giovanelli et George Bruyère (entre rues Leo Lagrange et Guillemin): 1
Un barrage franc est établi, temporairement à l'entrée �e la voie est des déviations adaptées sont mises en place. 1
Le stationnement de véhicules de tous types est consipéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveaulet à l'avancement du chantier.
Les cheminements piétons devront être préservés sur trJttoirs.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires setont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routièire temporaire, par la société Direct Marquages.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par laditei société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est �roscrit.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatée$ par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le oncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
ur le Maire, par délégation,
dire • • • • t des services
dir M
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sisl7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inform�tique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teler,urs.fr
A 37-26
12/02/2026
12/02/2026