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Acte Administratif - A 66 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues d Odessa Giovanelli et Georges Bruyère
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 66 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues d Odessa Giovanelli et Georges Bruyère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement rues d'Odessa, Giovanelli et Georges Bruyère.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment s s articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 110-2, . 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28, R.412-7, R.415-11, R.417-10 et R.417-11-3, R.431-9
Considérant que pour assurer la sécurité routière et améliorrr les conditions de circulation et de stationnement, il convient de réglementer dans les voies citées en objet,
Considérant que les voies concernées sont incluses dans une z ne 30,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er mars 2026, rue d'Odessa, tronçon compris entre l'avenue Edouard Vaillant et la rue du Bois d'Amour:
Un sens unique est mis en place en direction de la rue d bois d'Amour.
Le stationnement de véhicules de tous type est co sidéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, en dehors des emplacements délimités.
Article 2 : A compter de la même date, rue Giovanelli :
Un sens unique est mis en place en direction de la rue E gène Pottier.
Le stationnement de véhicules de tous type est co�idéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, en dehors des emplacements délimités.
Article 3 : A compter de la même date, rue Georges Bruyère, tronçon compris entre les rues Leo Lagrange et Jules Guillemin:
- Un sens unique est instauré en direction de la rue Leo Lagrange.
1 - Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, en dehors des emplacements
délimités.
Article 4: Les réglementations précitées seront matérialisée par une signalisation réglementaire entretenue par les services municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constat�s par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
A 66-26 Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le - + “-—-----
Pour le Maire, par délégation,
e Directeur général des services techniques
Date de publication : 77 "TT TT
Nadir MAROUF
11/03/2026
11/03/2026