Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2021 03 006
Déliberation - DELIBERATION 2021 03 007
Déliberation - DELIBERATION 2021 03 007
Déliberation - deliberation 2021 09 024
Déliberation - deliberation 2021 09 024
Déliberation - deliberation 2021 01 003
Déliberation - deliberation 2021 10 027
Déliberation - deliberation 2021 01 002
Déliberation - deliberation 2021 06 020
Déliberation - deliberation 2021 10 025
Déliberation - DELIBERATION 2021 03 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2021 03 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
mars
2021
Commune
de
COURGIVAUX
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
15
mars
2021
à
19h
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain,
.
COCHET
Pascal,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
FORLINI
Votants
:11
Dominique, BACHELIER Sylviane, COCHET Pascal. Absents
excusés
MALLET
Vanessa
(pouvoir
M.
TEMPLIER)
HETIER
Xavier
(pouvoir
M.
COCHET).
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
15
mars
2021
Délibération
: N°
2021-03-006
Reprise
d’une
concession
cimetière
Vu,
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
notamment
dans
son
art.
L.2122-22
alinéa
8,
que
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
L
e
Maire
peut
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions. Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avec
les
articles
L.2122-18,
L.2122-21,
L.2122-23,
Vu,
la
demande
de
rétrocession
de
ladite
concession
bre
de
tout
corps
formulés
par
monsieur
et
madame
BOITTIN
Bernard,
du
21
septembre
2020,
domiciliés
23
Boulevard
de
la jetée
66140
CANET
EN
ROUSSILLON,
Madame
le
Maire
expose
la
demande
de
rétrocession
de
la
concession
de
Monsieur
et
Madame
BOITTIN
à la commune
à compter
de
ce jour
qui
pourra
en
disposer
comme
bon
lui
semblera.
L’indemnisation
est calculée
sur
la globalité
du
montant
de
la concession
versé
en
1976,
pour
la somme
de
210
francs,
converti
en
euros
selon
le tableau
de
l'INSEE
à
136.64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
délibération
à l’unanimité.
Et
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
dossier. Ambpliation
:
-
Trésorerie
de
Sézanne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en Sous-
préfecture
Epernay
le.
et de la publication,
le
Fait
le …
Le
Maire,
{
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC