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Déliberation - 2022 036
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le end ©
N° 2022/036 ID : 007-210700720-20220627-2022 036-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
LIBERTE — ÉGALITÉ - FRATERNITE
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
j EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 juin 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 21 juin 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 27 juin 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
_ M. AUBERT Michel Mme GAGNARD Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra
M. LECOMTE Marc Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
M. LEFEBVRE Jacques a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy.
Le président ayant ouvert la séance, il a êté procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04-27/06/2022
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI : O JE TE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les nécessités et la réorganisation du service périscolaire et scolaire suite au départ de Madame PEREZ Aline, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (68,50%) à compter du ler septembre 2022.
La proposition du Maire est mise aux Voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
> De créer à compter du 1 septembre 2022 un poste d’Adjoint Technique Territorial, échelle CI de rémunération, à temps non complet (68,50%),
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 007-210700720-20220627-2022_036-DE
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
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N° 2022/036 (suite) ID : 007-210700720-20220627-2022 036-DE
> L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi
ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
> De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Marre,
JEANNE Jean-Pierre.
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 007-210700720-20220627-2022_036-DE