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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 33 Convention de groupement de commande voirie 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 33 Convention de groupement de commande voirie 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
sréfecture
le
18/03/2085
Publié
le
:
ID
: Gt4-200065589-2025051
3.2025
33-DE
Publié
le
A3/63/2G2
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
d’'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
028116
65
70
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
de
Ann
BAUGAS)
Philippe
Date
de
convocation
:
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCEE,
M.
Eric
06.05.2025
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
Date d'affichage
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
MM.
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
06.05.2025
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
TT
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
Nombre
de conseillers :
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
En exercice
44
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
Présents
33
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Titulaires
30
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
3
Sn
5
Absents
excusés
: Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
PERS
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
MM.
Matthieu
PICHON
{pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
23
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2025
/ 33
Objet
: TRAVAUX
ET
VOIES
- Convention
de
groupement
de
commandes
voirie
2025
Le
programme
« voirie
2025
»
doit
faire
l’objet
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
unique
relevant
des
compétences
respectives
de
la
CDC
et
des
communes
engageant
des
travaux
entrant
dans
le
champ
de
leurs
compétences.
Les
travaux
de
voirie
relevant
de
la
compétence
de
la
CDC
étant
supérieurs
aux
travaux
de
compétence
communale,
la
CDC
est
coordonnateur
du
groupement.
Dans
le
respect
des
règles
prévues
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
convention
de
groupement,
qui
charge
le
coordonnateur
du
groupement
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
titulaire
du
marché,
doit
être
approuvée
et
signée
avant
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur.
Il
convient
d'approuver
cette
convention
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
Les
communes
concernées,
à
savoir,
Condé-sur-Ifs
et
Frénouville
devront
également
approuver
cette
convention
avec
le
schéma
d'intervention.
|
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
au
prorata
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes.
La
Communauté
de
communes
assure
seule
les
frais
de
gestion
du
groupement,
d’études
annexes
et
de
mise
en
concurrence. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250313-2025
33-DE
Les
montants
pour
chaque
membre
du
groupement
sont
estimés
ainsi
:
Travaux
Maîtrise
Travaux
Total
€
TTC
d'œuvre
CDC
5
732,89
€
104
234,40
€
109
967,29
€
Condé-sur-Ifs
(Chemin
des
Hautes
Vafottes)
688,58
€
12
519,60
€
13
208,18
€
Frénouville
(rue
du
08
Mai
1945)
785,07
€
14
274
€
15
059,07
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'approuver
cette
convention
de
groupement
de
commandes
pour
le
programme
de
voirie
2025.
Les
communes
de
Condé-sur-Ifs
et
Frénouville
devront
également
approuver
ces
conventions
avec
le
schéma
d'intervention.
Les
estimations
prévisionnelles
TTC
des
participations
de
la
CDC
et
des
communes
s’établissent
comme
suit
:
Travaux
Maîtrise
Travaux
Total
€
TTC
d'œuvre
CDC
5
732,89
€
104
234,40
€
109
967,29
€
Condé-sur-lfs (Chemin
des
688,58
€
12
519,60
€
13
208,18
€
Hautes
Valettes)
Frénouville
(rue
du
08
Mai
1945)
785,07
€
14
274
€
15
059,07
€
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes,
au
prorata
de
leur
part
de
travaux.
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Il
est
rappelé
aux
communes
concernées
que
le
lancement
de
la
consultation
ne
pourra
se
faire
qu'à
partir
du
moment
où
toutes
auront
délibérées.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Pierr,
Philippe
PESQUEREL
_&
ç
La
présente
délibérati
ontentieux devant-le-Fribun
nistratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Le
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédu
rolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr