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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 34 Convention de groupement de commandes pour les travaux rue chautard a Bellengreville
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 34 Convention de groupement de commandes pour les travaux rue chautard a Bellengreville)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
i
:
ID
: 614-200055688-2025051
32025
34-DE
Publié
le 4 8/6
3/2085
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la commune
d’'Emiéville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
€
02
3115
63
70
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
Date
de
convocation
:
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
de
Ann
BAUGAS)
Philippe
D
02:05:2025
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
F06.03 20286
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie de GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
MM.
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
Présents
33
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
Titulaires
a
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
Ponbois
—
6
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Votants
39
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE)
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
MM.
Matthieu
PICHON
{pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2025
/ 34
Objet:
TRAVAUX
ET
VOIES
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
la
rue
Chautard
à
Bellengreville
Les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Chautard
à
Bellengreville
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
unique
relevant
des
compétences
respectives
de
la
CDC
et
de
la
commune
de
Bellengreville
engageant
des
travaux
entrant
dans
le
champ
de
leurs
compétences.
La
CDC
est
coordonnateur
du
groupement.
Dans
le
respect
des
règles
prévues
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
convention
de
groupement,
qui
charge
le
coordonnateur
du
groupement
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
titulaire
du
marché,
doit
être
approuvée
et
signée
avant
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur.
Il
convient
d'approuver
cette
convention
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
La
commune
concernée,
à
savoir,
Bellengreville
devra
également
approuver
cette
convention
avec
le schéma
d'intervention.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
au
prorata
par
la
Communauté
de Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250313-2025_34-DE
communes
et
la
commune.
La
Communauté
de
communes
assure
seule
Îles
frais
de
gestion
du
groupement,
d'études
annexes
et
de
mise
en
concurrence.
Les
montants
corrigés,
suite
à
une
erreur
de
calcul,
pour
chaque
membre
du
groupement
sont
estimés
ainsi :
Travaux
Maîtrise
Travaux
Total
€
TTC
d'œuvre
CDC
7
357.97
€
141
114.96
€
148
452.93
€
Bellengreville
8
160.32
€
156
929.16
€
|
165
089.48
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
d'approuver
cette
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Bellengreville
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Chautard.
Les
estimations
prévisionnelles
des
participations
de
la
CDC
et
de
la
commune
s'établissent
comme
suit :
Travaux
Maîtrise
Travaux
Total
€
TTC
d'œuvre
CDC
7
357.97
€
141
114.96
€
148
452.93
€
Bellengreville
8
160.32
€
156
929.16
€ |
165
089.48
€
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune,
au
prorata
de
leur
part
de
travaux.
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Il est
rappelé
à
la
commune
concernée
que
le
lancement
de
la
consultation
ne
pourra
se
faire
qu'à
partir
du
moment
où
elle
aura
délibéré.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Pierre
FORGEAS
Philippe
PESQUEREL
EE
TN
——-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr