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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 33
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 33)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
8
02
3115
63 70
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date
de
convocation
:
Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.03.2023
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
D
,
À.
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Ree
Le
31.03.2e73 | Nathaly
MONROCA,
MN.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
—
|Magall
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre de conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
ne
il
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
Quorum
20
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n°
2023
/ 33
Objet
: Administration
générale
- Adhésion
à
l'association
des
acheteurs
publics
Il
est
proposé
d'adhérer
à
l'association
des
acheteurs
publics
pour
un
montant
de
190€
TTC
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
communauté
de
communes
à
l'association.
L'association
permettra
:
-
La
diffusion
des
bonnes
pratiques
d'achat
et
de
la
reconnaissance
du
métier
d'acheteur
par
la mise
en
réseau
de
documents
types,
cahiers
des
charges
;
-
De
répondre
à
toutes
les
questions
relatives
à
la
commande
publique
posées
par
ses
adhérents
et
sans
limitation.
M.
DUVAL
demande
si
la
CDC
pourrait
servir
de
relais
auprès
de
l'association
pour
les
petites
communes
qui
auraient
une
interrogation
pour
une
question
ponctuelle
concernant
un
marché
public,
celles-ci
en
pratiquant
peu.
Il'est
précisé
que
la
demande
n'est
pas
forcément
compatible
avec
la
charge
de
travail
de
la
CDC.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
l'adhésion
à
l'association
des
acheteurs
publics,
pour
une
cotisation
annuelle
de
190
€
TTC;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait-canforme,
Le
Lave
de
Marc
LES
Le
Président,
ominique
DELIVET
Phillppe-RESQUEREL