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Déliberation - rapport CRC Carf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - rapport CRC Carf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
ET
LE
DOUZE
JUIN
A
20H30
Délibération
2024-12-06-03
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
BRUNENGO,
1°
Adjoint
Procuration
Nom
du
Commentaires
Mandataire
Présent(e)
|
Absent(e)
Dorinée
Jean-Mario
LORENZI
X
X
Michel
POGGI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
XIX IX IX IX IX IX | DE
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
X
X
Nicole
RAYBAUT
Michel
CHAMPOUSSIN
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
x [x
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
X
X
Eliane
ALBIN
Véronique
TROCH
X
Christophe
Nicolas
CROO
X
X
BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
X
Nicolas
REY
X
X
David
BOUSSEAU
Lucas
CHAREF
X
X
Martine
FERRERO
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
X [XX IX
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
Jérôme
BERETTI
X
Christophe
DECADI
X
Eliane
CAMOSSETTO MUNOZ
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Martine
FERRERO
OBJET
: Rapport
chambre
Régionale
des
Comptes
CARF-
Exercice
2018
et
suivants
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120603-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 Son
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
chambre
Régionale
des
Comptes
a
exercé
durant
l'année
2023
un
contrôle
relatif
aux
comptes
et
à
la
gestion
de
la
CARF
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Un
rapport
d'observations
définitives
a
été
communiqué
afin
que
les
communes
membres
puissent
en
prendre
connaissance.
Au
terme
des
différents
échanges
9
recommandations
ont
été
formulées
à
la
CARF
:
Recommandation
n°
1
: Structurer
l’organisation
administrative
de
l'établissement
par
l'élaboration
d'un
organigramme
fonctionnel,
intégrant
notamment
un
schéma
de
mutualisation.
Recommandation
n°
2
: Mettre
en
place
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
et
la
convoquer
préalablement
à
tout
transfert
de
compétences
à
l'EPCI.
Recommandation
n°
3
:
Mettre
fin
aux
flux
financiers
non
justifiés
entre
les
communes
membres
et
l'EPCI
et
appliquer
le
règlement
des
concours
financiers
existant. Recommandation
n°
4
: Opérer
une
révision
des
statuts
de
manière
à
clarifier
les
compétences
transférées
et
exercées,
sur
le
fondement
d'un
intérêt
communautaire
préalablement
défini.
Recommandation
n°
5
: Améliorer
le
taux
des
ressources
propres
en
organisant
notamment
une
mission
de
recherche
et
de
suivi
d'exécution
des
subventions
d'investissement. Recommandation
n°
6
: Développer
des
outils
de
gestion
et
de
suivi
de
trésorerie
pour
l'ensemble
des
budgets.
Recommandation
n°
7
: Mettre
en
place
une
commission
d'attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée.
Recommandation
n°
8
: Sécuriser
les
procédures
d'achat
public
par
la
formalisation
des
étapes
et
des
processus
d'achat.
Recommandation
n°
9
: Professionnaliser
l'expression
des
besoins
et
la
rédaction
des
pièces
constitutives
des
marchés
publics.
Apprès
en
avoir
pris
connaissance,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
dudit
rapport.
Le
1*%
Adjoint
___
Prési
de sé
|
Le
Secrétaire
de
Séance
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120603-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024