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Arrêté - 2022 405 2 privatisation du domaine public BUS du 08 au 09 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 405 2 privatisation du domaine public BUS du 08 au 09 10 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-405-2
PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT DES BUS DE VISITEURS A L'OCCASION DE
Objet :
LA COURGE EN FETE
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING COMMUNAL ET HALTE ROUTIERE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la nécessité aux chauffeurs de bus transportant les visiteurs de se stationner d’une
manière satisfaisante et en toute sécurité sur le parking communal situé rue du LAVOIR NEUF ainsi que sur la HALTE ROUTIERE, dans le cadre de l’organisation de la festivité la COURGE EN FETE ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement l'usage ce parking communal et de la halte routière pour favoriser le stationnement de
ces bus de transport ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Les bus de transports de visiteurs, sont autorisés à circuler et à stationner sur le parking communal situé rue du Lavoir Neuf ainsi que sur la Halte Routière, à l'occasion de l’organisation de la festivité de la COURGE EN FETE.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
du samedi 08 octobre 2022 de 06h00
jusqu’au
dimanche 09 octobre 2022 à 21h00
ARTICLE 3: SIGNALISATION
Le parking communal situé rue du Lavoir Neuf et la Halte routière seront impactés de la
manière suivante :
Le parking communal situé rue du Lavoir Neuf et la Halte routière sont strictement réservés à la circulation et au stationnement des bus de transports de visiteurs à l’occasion de la festivité de la COURGE EN FETE
AM-2022/PM/2022-405-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l'occasion de la privatisation du domaine publique « halte routière et parking communal »
1/2
“ Mis en ligne le 05 octobre 2022 “ ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
SECURITE
Les chauffeurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité visiteurs
pendant la durée de leur occupation du domaine public.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou les sociétés de transport seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir lors des manœuvres de ces bus. La ou les bénéficiaires de cette autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 05 octobre 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Lo AM-2022/ PM/2022-105-2- Arrêté de circulation à l'occasion de la privatisation du domaine publique 2/
« halte routière et parking communal »
“ Mis en ligne le 05 octobre 2022 “