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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-346-2
PORTANT LA PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR FAVORISER LA SECURITE A L'OCCASION D'UN TIR DE
« FEU D’ARTIFICE »
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
PARKING RUE DE L’ENCLOS
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) :
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 16 août 2022, par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion d’un tir de Feu d’Artifice, organisé par la commune de Rians en continuité des festivités pour l'Anniversaire de la Commémoration de la Libération de RIANS:
© CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité à l'occasion d'un tir de feu d'artifice ouvert à tous ;
® CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage initial de ce parking ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser le parking de la rue de l'Enclos pour
favoriser la sécurité à l’occasion du tir du feu d'artifice ouvert à tous, en continuité des
festivités de l’Anniversaire de la Commémoration de la libération de RIANS.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à l'usage initial de ce parking prendra effet le : :
le vendredi 19 août 2022 de 12h00 jusqu’à minuit
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Une signalisation par barrières et par panneaux sera apposée par les soins des Agents
des Services Techniques pour la date et les horaires comme définis sur l’article 2 dudit arrete.
AM-2022/PM/2022-346-2- Arrêté de privatisation du domaine public pour favoriser la sécurité à l'occasion 1/2
d'un tir de FEU D'ARTIFICE « parking rue de l'Enclos »
" Mis en ligne le 18 août 2022 " ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
spectateurs, piétons et des participants à ce tir de feu d'artifice pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant cette festivité. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 17 août 2022
AM-2022/ PM/2022-316-2- Arrêté de privatisation du domaine public pour favoriser la sécurité à l'occasion 1/2 d'un tir de FEU D'ARTIFICE « parking rue de l'Enclos »
" Mis en ligne le 18 août 2022 "