Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0790 TDF Etape 14

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0790 TDF Etape 14 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0790 TDF Etape 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le f3 JUIL. 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-0790

portant réglementation de la circulation

lors de la quatorzième étape du Tour de France cycliste 2023

le samedi 15 juillet 2023

VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 :

VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 !

VU le Code de la voirie routière ;

‘VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ; |

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives ; |

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction de concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;

VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-

Savoie en date du 29 juin 2023 ;

VU l'avis de M. directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Savoie en date du 13 juin

2023 ;

15 rue Henry Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00 |

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/10 www.haute-savoie.gouv.frVU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du 09 juin 2023 ; |

VU l'avis du Service Interministériel de Défense et de Protection civiles de la Préfecture de la Haute-

Savoie en date du 29 juin 2023;

VU l'avis de M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est en date du 12 juin 2023;

4 ts, 1 |

VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des

concessions autoroutières (FCA) en date du 08 juin 2023 ;

VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 14 juin 2023;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 15 juin 2023 ;

VU les avis de MM. les maires de Fillinges et de Vetraz-Monthoux en date du 07 juin 2023;

VU l'avis de Mme et M. le maire de Vailly et de Draillant en date du 08 juin 2023 ;

VU l'avis de M. le maire de La Tour en date du 09 juin 2023 ;

VU les avis de MM. les maires de Saint-André-de-Boëge et de Nangy en date du 10 juin 2023 ;

VU les avis de MM. et Mme les maires de Saint-Jeoire , de Verchaix et de Boëge en date du 12 juin 2023;

VU les avis de MM. les maires de Morzine, de Lullin, de Saxel, de Bellevaux, de Samoëns, de Taninges,

d'Annemasse, de Cervens et de Fessy en date du 13 juin 2023 ;

VU les avis de Mme et MM. les maires d'Orcier, de Mieussy et d'Onnion en date du 14 juin 2023;

VU l'avis de M. le maire de Megevette en date du 15 juin 2023;

VU l'avis de M. le maire de Bons-en-Chablais en date du 19 juin 2023;

VU les consultations de Mmes et MM. les maires d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, de Brenthonne, d'Habère-

Poche et des Gets en date du OS juin 2023;

CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 14 étape du Tour de France cycliste dans le

département de la Haute-Savoie le 15 juillet 2023, il est nécessaire de prendre des mesures de police

portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des

Usagers ;

SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE

2/10Article 1°’: dispositions générales

Pour le passage de la 14° étape du Tour de France cycliste 2023, le samedi 15 juillet 2023, la circulation

est réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de police et de gendarmerie nationales, placées

sous l'autorité d'un poste de commandement inter-services (PCIS) armé à Morzine, prennent toute

mesure justifiée par les impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en

tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions et restrictions de

circulation afin d'assurer la sécurité ou de limiter les contraintes d'usage de la route.

En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, Un itinéraire alternatif

pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France pourra emprunter cet

itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membre du corps

préfectoral présent au poste de commandement inter-services (PCIS).

Article 2 : personnes ét véhicules autorisés à circuler

Les coureurs munis des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, la caravane publicitaire,

les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil

départemental de la Haute-Savoie sont autorisés à emprunter les parcours dans le sens de la course.

Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d’une

urgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans le

sens de la course prioritairement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, prioritairement aux points

de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute

demande d'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée

par le PCIS, en accord avec le centre de coordination du tour de France (CCTDF), et peut être réalisée

sous escorte motorisée de la gendarmerie nationale. |

Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement des

voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.

Article 3 : restrictions générales de circulation

Pour le passage de la 14° étape du Tour de France cycliste 2023, le samedi 15 juillet 2023, la circulation

est réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course (cf paragraphe «tracé course ») et sur

certaines routes débouchant sur l'itinéraire de la course (cf paragraphe « hors tracé course »), selon les

modalités suivantes :

> Tracé course

Le samedi 15 juillet 2023, conformément au tracé figurant en annexe, la circulation sur les voies

suivantes est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux figurant à

l'article 2 : | |

3/1010.

11.

72.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

“du départ fictif (Annemasse) au carrefour route des Vallées (Annemasse) / route du Livron (Vetraz-Monthoux)

via la rue des amoureux, la rue Marc Courriard, la place Moret, la rue du Clos Fleury, la rue de Genève, la rue de la Gare, la place de la Poste l'avenue de la Gare, la rue du Mont-Blanc, la place Deffaugt, la rue du Chablais, l'avenue Florissant, la rue des Glières et la route des Vallées (Annemasse)

6h00 - 14h00

du carrefour routes des Vallées / route du Livron au carrefour route du Mont-Blanc / 10h15 — 14h00 D1205 (Vetraz-Monthoux)

via la route du Livron, la place de la Mairie, la route de Hauteville et la route

du Mont-Blanc (Vetraz-Monthoux)

D1205 du carrefour avec la route du Mont-Blanc au carrefour avec la D903b (Contamine-sur-Arve)

du carrefour D1205 / D903b au carrefour D907 / D20 (Fillinges)

via la D903b), la D9, la D20 et la D907

D20 du carrefour avec la D907 au carrefour avec la D22 (Boëge)

D20 du carrefour avec la D22 au carrefour avec la route de Gros Perrier

(Brenthonne)

du carrefour D20 / route de Gros Perrier au carrefour D35 / D235 (Fessy)

via la route de Gros Perrier et la D35

du carrefour D35 / D235 au carrefour D12 / D246 (Habère- Poche)

via la D235 et la D12

du carrefour D12 | D246 au carrefour D35 / D36 (Orcier)

via la D246, la D12 et la D35

du carrefour D36/ D35 au carrefour D 36/ D22 route du Brevon (Lullin)

_via la D36 et la D36A |

du carrefour D36/ D22.au carrefour D26/ D32 (Bellevaux)

Via la D36 et la D26

-du carrefour D26 / D32 äâu carrefour D907A / D907 (La Tour)

via la D26 et la D907A

D907 du carrefour avec la D907A au carrefour D26 (Saint-Jeoire)

D907 du carrefour avec la D26 au carrefour avec la D308 (Mieussy)

D308 du carrefour avec la D907 au carrefour avec le chemin rural des Mouilles à la Ramaz (Mieussy)

D308 du carrefour avec le chemin rural des Mouilles à la Ramaz au carrefour avec

le chemin rural des Moliettes (Taninges)

du carrefour D308 / chemin rural dés Moliettes au carrefour D307 1 D902 (Les Gets)

via la D308, la D328 et la D307

D902 du carrefour avec la D307 au carrefour avec la D907 (Taninges)

du carrefour D907/ D902 au carrefour place des 7 Monts ts / route de la Piaz (Samoëns) |

via la D907 et la place des 7 Monts

du carrefour place des 7 Monts / route de la Piaz au carrefour D354 / chemin des Grangettes

via la route de la Piaz (Samoëns) et la D354 (Morzine)

10h30 - 14h00

10h30 - 14h00

10h45 - 14h15

10h45 - 14h30

11h15 - 14h45

11h15 - 15h00

11h30 - 15h15

11h45 - 15h30

12h00 - 15h45

12h15 - 16h15

12h45 - 16h15

12h45 - 16h15

13h00 - 17h15

. 7h00 - 17h15

13h00 - 17h15

13h30 - 17h15

14h00 - 17h30

9h00 - 18h30

du carrefour D354 / chemin des Grangettes au carrefour route de la Manche / place 6h00 - 21h00 de la mairie

Via la D354, la D338 et la route de la Manche

Rue du Bourg du carrefour avec la route de la Manche au carrefour avec la route de la Plagne

4/10

5h00 - 21h00Du vendredi 14 juillet 2023 à 16h00 au samedi 15 juillet 2023 à 22h00, la route de la Plagne est interdite à tous les véhicules, excepté ceux figurant à l'article 2, dans les 2 sens de circulation, de la rue du Bourg à la Place de l'Office du Tourisme incluse (Morzine)

La réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et du véhicule

de gendarmerie clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présent au poste de

commandement inter-services (PCIS).

> Hors tracé course

Le samedi 15 juillet 2023, la circulation sur les voies suivantes, est interdite à tous les véhicules sauf

riverains et actifs dans le cadre de leurs déplacements professionnels, en direction de l'itinéraire de la

course :

A. D1205. du carrefour (exclu) avec le chemin des Samsons au carrefour avec la 10h30 - 14h00 _D903b (Contamine- SUr-Arve)

B. Bretelle B903-05A, de la D903 au carrefour (exclu) avec la D9 (Contamine-sur-Arve) 10h30 - 14h00

C. D903 _ voie de « tourne-à-gauche » vers la D903b (Fillinges) 10h30 - 14h00

D. D903b du carrefour avec la D903 au carrefour avec la D9 (Fillinges) 10h30 - 14h00 E. D907 du carrefour (exclu) avec la D292 au carrefour avec la D20 (Fillinges) 10h30 - 14h00 F. D907 du PR6+1160 au carrefour avec la D20 (Fillinges) | 10h30 - 14h00 G. D22 du carrefour (exclu) avec la D220A au carrefour avec la D20 (Boëge) 10h45 - 14h15 H. D20 du carrefour (exclu) avec la rue des Bellossy (Bons-en-Chablais) au 10h45 -14h30 carrefour avec la route du Gros Perrier (Brenthonne)

| D12 du carrefour avec la D235 (Cervens) au carrefour avec la D246 11h15 —- 15h15 (Draillant)

J. D12 du carrefour (inclus) avec la D36 au carrefour avec la D35 (Orcier) 11h30 - 15h15

K. D36 du carrefour (inclus) avec la D12 au carrefour avec la D35 (Orcier) 11h30 - 15h15

L. D26 du carrefour (exclu) avec la D22 au carrefour avec la D36 (Vailly) 12h00 - 15h45

M. D907 du carrefour (exclu) avec la route des Egolettes au carrefour avec la 12h15 -16h15 D907A (La Tour)

N. D26 du carrefour (exclu) avec la VC ZI duGiffre au carrefour avec la D907 12h45 - 16h15

(Saint-Jeoire) |

©. D907 du PR 22+900 (station-service AVIA exclue) au carrefour avec la D308 12h45 - 16h15 (Mieussy)

P. D902 du carrefour (exclu) avec la route des Perrières au carrefour avec la 13h00 - 17h15 D307 (Les Gets)

La réouverture de la route se fait sur ordre du membre du corps préfectoral présent au poste de

commandement inter-services (PCIS).

Article 4 : restrictions complémentaires de circulation

Dès que les parkings officiels prévus pour le stationnement des campings cars sont pleins et au plus

tard du vendredi 14 juillet 2023 à 14h00 jusqu'à la réouverture de la route le samedi 15 juillet 2023, la

5/10circulation et le stationnement des véhicules automoteurs dont l'aménagement intérieur est conçu

pour servir de logernent sont interdits dans les 2 sens de circulation, sur les voies suivantes :

” la D308, de son intersection avec la D907 (Mieussy) au col de la Ramaz (Taninges),

# les D307, D328 et D308 depuis l'intersection D307 avec la D902 (Les Gets) jusqu'au col de la

Ramaz (Taninges).

y de la Route de la Piaz, à son intersection avec la place des 7 Monts (Samoëns), à l'arrivée à

Morzine, via la D354, la D338, la route de la Manche, la rue du Bourg, la route de la Plagne et la

route de la Combe à Zorre (Morzine).

Article 5 : stationnement

Le samedi 15 juillet, de 7h00 jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules

est strictement interdit sur :

” L'ensemble des voies de circulation du parcours,

# La D12, du carrefour avec la D235 (Cervens) au carrefour avec la D246 (Draillant).

Le samedi 15 juillet, de 7h00 jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules

est strictement interdit sur les accotements de la route :

” D20 du PR 10+580 au PR 22+585 sur les communes de Fillinges, Saint-André-de-Boëge et Boëge ; |

#” _D907 du PR6+1250 au PR 7+060 sur la commune de Fillinges.

Du vendredi 14 juillet 2023 à 8h00 jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement est interdit pour

tout véhicule, sur les voies suivantes et leurs accotements :

D20 du PR 22+585 au PR30+490 sur les communes de Saxel, Brenthonne et Bons-en-Chablais ;

route de Gros-Perrier sur la commune de Brenthonne ;

D35 du PR 11+720 au PR 11+750 sur la commune de Brenthonne.

D35 du PR 13+055 au PR 13+635 sur les communes de Brenthonne et Fessy ;

D235 du PR 0+700 au PR 6+893 sur les communes de Brenthonne, Fessy et Cervens :

D12 du PR 75+690 au PR 85+670 sur les communes d'Habère-Poche, Cervens et Draillant ;

D246 du PR 0+000 au PR 6+1025 sur les communes de Draillant et Habère-Poche.

D36 du PR 1+365 au PR 2+840 sur la commune d'Orcier :

D36A du PR 0+000 au PR 0+783 sur la commune d'Orcier ;

D36 du PR 4+945 au PR 8+870 sur les communes d'Orcier, Vailly et Lullin ;

D26 du PR 20+060 au PR 23+415 sur les communes de Bellevaux et Mégevette.

D354 du PR 19+265 au PR 23+825 sur la commune de Morzine ;

D338 du PR 1+360 au PR 1+730 sur la commune de Morzine ;

Route de la Manche entre la D338 et la Rue du Bourg sur la commune de Morzine ;

Rue du Bourg entre la Route de la Manche et la Route de la Plagne sur la commune de Morzine ;

Route de la Plagne entre la Rue du Bourg et la Route de la Combe à Zore sur la commune de

SSSR

SSSSSS

Morzine.

Du vendredi 14 juillet 2023 à 8h00 jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement est interdit pour

tout véhicule, sur les voies suivantes et leurs accotements :

” _D36 du PR 8+870 au PR 13+828 sur les communes Lullin et Vailly;

” D26 du PR15+125 au PR 15+930 sur la commune de Vailly ;

D26 du PR 23+750 au PR 36+607 sur les communes de Mégevette, Onnion et Saint-Jeoire ;

6/10ASS

SSSS

D907A du PRO+000 au PR 1+330 sur la commune de Saint-Jeoire ;

D907 du PR 15+170 au PR 22+740 sur les communes de Saint-Jeoire et Mieussy ;

D308 du PR 0+000 au PR 20+604 sur les communes de Mieussy et Taninges ;

D328 du PR 15+181 au PR 16+929 sur la commune de Taninges ;

D307 du PR 6+601 au PR 7+385 sur les communes de Taninges et Les Gets ;

D902 du PR 43+140 au PR 49+940 sur les communes de Taninges et Les Gets ;

D907 du PR 29+022 au PR 39+600 sur les communes de Taninges, Verchaix et Samoëns ;

Place des 7 Monts entre la D907 et l'Avenue des Glaciers sur la commune de Samoëns ;

Route de la Piaz entre la Place des 7 Monts et la D354 sur la commune de Samoëns :

D354 du PR 2+560 au PR 19+265 sur les communes de Samoëns et Verchaix ;

Article 6 : zones de ravitaillement et de collecte

Le samedi 15juillet 2023, des zones de ravitaillement et de collecte sont installées sur :

la D35, du PR 13+200 au PR 13+500 (commune de Fessy),

la D26, du PR 16+400 au PR 16+800 (commune de Vailly),

la D907, du PR 19+100 (commune de Saint-Jeoire) au PR 20+700 (commune de Mieussy),

la D907, du PR 37+600 au PR 38+000 (commune de Samoëns).

AU droit de ces zones :

4 le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris

les vélos, est interdit sur les dépendances à partir du 14 juillet 2023 à 18 h jusqu'au 15 juillet

2023 à18h; | l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sont interdits sur la route et ses dépendances le 15 juillet 2023 de 10h à18h.

Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'une

équipe mobile. Une signalétique spécifique est installée ét démontée le jour de l'étape.

Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.

_ Article 7 : zone de sprint

Le samedi 15 juillet 2023, une zone de sprint est installée sur la D39, à hauteur de l'intersection avec le

Chemin de Gembaz (commune de Bellevaux).

AU droit de cette zone (de 300 mètres avant la ligne du sprint jusqu'à 50 mètres après la ligne) :

C4 pour permettre les opérations de montage | démontage des structures, la circulation est

alternée par feux durant 2h le samedi 15 juillet 2023 entre 7 h et 12 ñ 30, ainsi que durant 2h

après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la course ;

La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation de

l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation. et le balisage

sont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l'organisation.

le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris

les vélos, est interdit sur lés dépendances, du vendredi 14 juillet 2023 à 18 h jusqu'à la réouverture de la route.

7/10Article 8 : points chronos

Le samedi 15 juillet 2023, des points chrono sont installés sur :

la D20, à l'intersection avec la D50 (col de Saxel, commune de Saxel),

la D12 au PR 77+000 (col de Cou, commune de Cervens), |

la D36 au PR 8+850 (col du Feu, commune de Lullin),

la D308 au PR 13+260 (col de la Ramaz, commune de Mieussy),

la D354 au PR 13+000 (col de Joux Plane, commune de Verchaix). $$$

Au droit de ces zones (25 mètres de part et d'autre), le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris les vélos, est interdit sur les dépendances, du vendredi 14

juillet 2023 à 18 h jusqu'à la réouverture de la route.

Article 9 : présence de public

La présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, le long

des lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les virages à

angle droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.

Article 10 : dérogation à l'interdiction de manifestations sportives

En dérogation à l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction de concentrations ou

manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023, le

Tour de France cycliste est autoriséà emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le

samedi 15 juillet 2023.

Article 11 : signalisation / communication

L'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur.

Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à destination

des usagers de la route sont mis en place par le conseil départemental de la Haute-Savoie.

Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux d'information

à destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités des communes traversées

par le tracé.

Sur autoroute, ATMB informe les automobilistes par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par des

messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur son réseau.

Il'appartient au Conseil Départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités.et aux services et

opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à la

population, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.

8/10Article 12 : délais et voies de recours

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de

publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). .

| peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans lés conditions qui y sont précisées. |

Article 13 : exécution

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- Mme la directrice de cabinet de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires,

- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie, :

- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB,

- Mmes et MM. les maires d'Annemasse, Vetraz-Monthoux, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Fillinges,

Saint-André-de-Boëge, Boëge, Saxel, Brenthonne, Bons-en-Chablais, Fessy, Cervens, Habère-Poche,

Draillant, Orcier, Lullin, Vailly, Bellevaux, Megevette, Onnion, Saint-Jeoire, La Tour, Mieussy, Taninges, Les

Gets, Verchaix, Samoëns et Morzine, | |

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture et dont copie est adressée à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA), .

- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.

Pour lé préfet,

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David-AnthHon

ANNEXE : tracé de la 14° étape, le 15 juillet 2023

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