Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0383
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 1579
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0345
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 1579
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0345
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 1352
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2021 1177
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2021 0816
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0383
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0383)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
Cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Egalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le 1° février
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2024-0383
instituant
des
réserves
de
pêche
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
la
Haute-Savoie.
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
436-12,
R.
436-69
à
R.
436-79 ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDT-2022-0329
du
20
janvier
2023
instituant
des
réserves
de
pêche
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
la
Haute-Savoie
;
VU
la
demande
du
SM3A
en
date
du
2
octobre
2023
complété
de
la
demande
de
l'AAPPMA
du
Fauci-
gny
en
date
du
3
octobre
2023
de
création
de
réserves
de
pêche
sur
les
étangs
« en
U
» et
«
Beltrami
»
situés
sur
les
communes
d'Arenthon,
Saint-Pierre-en-Faucigny
et
Bonneville
;
VU
la
demande
de
l'AAPPMA
du
Faucigny
en
date
du
24
octobre
2023
de
création
de
réserves
dans
les
cours
d’eau
situés
dans
l'enceinte
du
golf
de
Chamonix ;
VU
le compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
25
février
2023
de
l'AAPPMA
du
Faucigny
;
VU
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'exercice
du
droit
de
pêche
sur
les
étangs
de
la
Barque
sur
les
communes
d'Arenthon,
Saint-Pierre-en-Faucigny
et
Bonneville,
entre
le
SM3A
et
l'AAPPMA
du
Faucigny
;
VU
les
avis
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
en
date
du
20
novembre
2023
et
de
la
fédération
de
Haute-Savoie
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
20
novembre
2023 ;
VU
le
projet
d'arrêté
soumis
à
la
consultation
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
pendant
21
jours,
du
18
décembre
2023
au
8
janvier
inclus ;
SUR
proposition
de
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
51
Mél.
: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
Www.
h aute-savoie.
8°
UV.fr
W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\03_Rivieres_Lacs\04_Reserves\2024\ARP_DDT_2024_0383.odt 1/5 ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêté
préfectoral
DDT-2022-0329
du 20
janvier
2023
instituant
des
réserves
de
pêche
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
la
Haute-Savoie
est
abrogé.
Article
2
: désignation
21:
dans
les
parties
de
cours
d'eau
et
de
plan
d'eau
désignées
ci-après
sont
instituées,
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2027
des
réserves
où
toute
pêche
est
interdite :
*
dans
la
rivière
Dranse,
réserve
du
Pont
de
Vongy
et
basse
Dranse,
communes
de
Thonon:-les-
Bains
et
Publier,
depuis
le
parement
amont
du
pont
de
la
route
départementale
1005
à
Vongy
(nouveau pont)
jusqu'à
son
embouchure
dans
le
lac
Léman,
*
dans
la
Dranse
de
sous
le
Saix,
de
l'amont
de
la
pisciculture
des
Meuniers
jusqu'à
100
mètres
en
aval
de
la
pisciculture
des
Meuniers,
*
dans
la
Dranse
de
Morzine
sur
la
totalité
des
gorges
du
Pont
du Diable,
jusqu'au
barrage
du
Jotty,
*
dans
la
Dranse
d'Abondance,
du
pont
de
la
voie
communale
n°3
des
Plagnes,
50
mètres
en
amont
de
la
confluence
avec
le
Malève,
commune
d'Abondance
jusqu'au
pont
Offaz
D22,
*
dans
la
Dranse
d'Abondance,
de
sa
confluence
avec
le
ruisseau
de
la
Pesse
jusqu'au
pont
du
Moulin
chemin
rural
dit
de
la
Guillemine
commun
de
la
Chapelle-d'Abondance,
°
dans
la
Dranse
de
Montriond,
du
pont
de
la
route
forestière
dite
du
lac
commune
de
Montriond
jusqu'au
pont
du
chemin
les
Albertans,
*
dans
le
ruisseau
le
Nant
de
la
Salle,
depuis
les
sources
de Criou,
jusqu'à
la
confluence
avec
la
Dranse,
à
Essert-Romand,
*
dans
le
Foron
de
Sciez,
du
chemin
du
moulin
Gorjux
commune
de Sciez
jusqu'à
la
Parère,
*
dans
le
Pamphiot,
du
parement
amont
du
pont
de
la
D903
jusqu'au
parement
aval
du
pont
de
la
rue
du
Moulin
commune
d'Allinges,
*__
dans
le
ruisseau
des
Blaves,
du
pont
Pery
D335
jusqu'au
pont
de
Noyer
D12,
°
dans
la
rivière
Redon,
du
pont
de
Ronsuaz
D233
au
pont
de
Jouvernex
D233,
y
compris
le
bief
du
Moulin
Maniglier
en
totalité,
*
dans
le
Malève,
de
sa
confluence
avec
la
Dranse
jusqu'au
pont
de
la
rue
Offaz
commune
d'Abondance,
*
dans
le Chevenne,
de
sa
confluence
avec
la Dranse
jusqu'à
sa
source,
*
dans
la
Menoge,
100m
au-dessus
du
système
de
captage
d'eau
alimentant
le
lac
de
la Crossetaz
juqu'en
aval
du
pont
de
la
Crossetaz,
commune
d'Habère-Lullin,
*
_
dans
le
Nant
de
Croux,
du
pont
de
la
Bouchère
voie
communale
n°3
de
Nanteroux
commune
d'Habère-Lullin
jusqu'au
premier
pont
de
Nant
de
Croux
D12,
*
dans
le
Thiou
ainsi
que
dans
l’ensemble
des
canaux
dérivant
son
eau,
commune
d'Annecy,
depuis
la vanne
située
en
amont
des
vieilles
prisons
jusqu'au
pont
de
la
rue
de
la
République,
2/5 dans
le
fleuve
Rhône,
réserve
du
barrage
de
Génissiat,
commune
de
Franclens,
depuis
une
normale
au
cours
du
Rhône
élevée
à
50
mètres
en
amont
du
barrage
de Génissiat
jusqu'à
une
normale
au
Rhône
élevée
à
100
mètres
en
aval
du
débouché
de
l'évacuateur
de
crues,
rive
droite,
sur
la
moitié
gauche
du
lit.
La
moitié
droite
est
classée
au
département
de
l'Ain,
dans
le
fleuve
Rhône,
réserve
du
barrage
de
Seyssel,
commune
de
Corbonod,
du
barrage
de
Seyssel
(face
à
l'aval)
en
amont
à
la
normale
au
Rhône
élevée
à
100
mètres
en
aval
du
barrage,
commune
de
Seyssel,
dans
le
lac
du
Plan
des
Lacs
et
son
réseau
hydrographique
sur
la
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval, dans
le
nant
des
Brassets
sur
la
commune
de
Thorens-Glières,
du
pont
de
Pierre
sur
la
DSS5
à
la
confluence
avec
la
Filière
sur
880
mètres
de
longueur,
dans
l'étang
«en
U
»
et
«
Beltrami
»
des
étangs
de
la
Barque,
communes
d'Arenthon,
Saint-
Pierre-en-Faucigny
et
Bonneville,
l'Arve
entre
le
pont
de
la
télécabine
de
la
Flégère
pour
l'aval
et
la
parcelle
au
droit
de
l'allée
Taberlet
aux
Tines
pour
l'amont,
commune
de
Chamonix,
le
ruisseau
du
déversoir
du
Lac
des
Praz,
de
la
route
nationale
pour
l’amont
à
sa
confluence
avec
l'Arve
pour
l'aval,
commune
de
Chamonix,
tous
ruisseaux,
rus
et
plans
d'eau
sur
le
domaine
concédé
par
délégation
au
golf
de
chamonix,
commune
de
Chamonix,
le
ruisseau
du
Paradis
des
Praz
(ou
ruisseau
de
Vuillamoz)
de
sa
source
au
lieu-dit
Les
Glières
à
sa
confluence
avec
l'Arve
au
Praz,
commune
de
Chamonix.
2.2
: dans
le
lac
des
Ilettes
central
à
Sallanches,
du
1“ juillet
au
31
août,
toute
pêche
est
interdite.
2.3
: dans
les
parties
de
cours
d'eau
situées
à
l’amont
et
à
l'aval
des
ouvrages
hydroélectriques
suivants
sont
instituées,
du
1” janvier
2024
au
31
décembre
2027
des
réserves
où
toute
pêche
est
interdite :
Ouvrage
hydroélectrique
|Cours
d'eau
|Limite
amont | Limite
aval
Communes
concernées
’
;
30
m
à
si
barrage
de
Brassilly
le
Fier
l'amont
100
m
à
l'aval
|CRAN-GEVRIER
et
POISY
nm
NS
ess
fe
a
barrage
de
Chavaroche
le
Fier
l'amont
150
m
à
l'aval
|CHAVANOD
et
POISY
.
30
m
à
Sn
LORNAY,
barrage
de
Vallières
le
Fier
ones
100
m
à
l'aval
VAL-DE-FIER
et
VALLIERES
barrage
de
Motz
le
Fier
.
m2
700
m
à
l'aval
|SEYSSEL
RS
D
| l'amont
|
mn)
ï
i
30
m
à
Sn
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
barrage
d'Arthaz
l'Arve
Laniant
50
m
à
l'aval
et
REIGNIER
30
m
à
Sn
barrage
du
Beffay
le
Borne
l'amont
50
m
à
l'aval
PETIT-BORNAND-LES-GLIERES
barrage
de
Mieussy
le Giffre
30
me
80
m
à
l'aval
MIEUSSY
l'amont
déversoir duberrgede
or
18e
30 maàl'aval
|SAINT-JEOIRE
et MARIGNIER
Mieussy
l'amont
4/5 dans
le
canal
du
Vassé,
commune
d'Annecy,
à
l'aval
du
pont
Albert
Lebrun,
dans
le
Nant
Debout,
de
sa
confluence
avec
le Fier
jusqu'au
pont
de
la
route
départementale
D2016, dans
le
Langogne,
de
sa
confluence
avec
le
Fier
jusqu'à
l'intersection
piste
cyclable
/
route
départementale
D16/,
dans
la
résurgence
Morette,
de
sa
confluence
avec
le Fier
jusqu'à
sa
source,
dans
l'Eau
Morte,
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'Annecy,
du
belvédère
«
castor
» jusqu'au
lac
d'Annecy,
dans
l'Ire,
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'Annecy,
de
la
passerelle
(la
seule
implantée
dans
la
réserve naturelle)
jusqu'au
lac
d'Annecy,
dans
l'Ire,
de
sa
source
jusqu’au
parking
«
Martinet
»,
dans
le Jouathon,
de
l'aval
des
cascades
de
Folly
et
des
Lanches,
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
Giffre, dans
le
Giffre,
du
pont
de
la
route
départementale
D4
à
Samoëns
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
Clévieux,
dans
le
Clévieux,
de
sa
confluence
avec
le Giffre
jusqu'au
pont
des
amours,
dans
la
Bézière
des
Fontaines,
de
sa
confluence
avec
le Clévieux
jusqu'au
pont
de
Chevreret,
dans
le
l’'Ugine,
de
sa
confluence
avec l'Arve
jusqu'au
pont
de
l'avenue
des
Grandes
Platières
à
Passy, dans
le
Borne,
de
sa
confluence
avec
le
torrent
de
la
Forclaz
jusqu'au
pont
de
la
route
départementale
D4,
dans
le
bief
à
Métral,
de
sa
confluence
avec
le
Borne
en
aval
du
pont
de
l'avenue
de
la
Monaz
à
Saint-Pierre-en-Faucigny
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
Borne
en
aval
du
pont
du
Diable
sur
la
route
départementale
D12,
dans
le
lac
aux
Dames
commune
de
Samoëns,
pour
la
partie
aval
du
lac
matérialisée
par
une
ligne
de
flottaison,
dans
le
lac
des
Îlettes
Nord
commune
de
Sallanches
pour
la
partie
en
roselière,
au
nord-ouest
du
lac
matérialisée
par
une
ligne
de
flottaison,
dans
le
lac
du
Bois
des
Îles
commune
de
Passy,
pour
la
partie
aval
du
lac,
réservée
à
la
baignade
et
au
mini
port,
intégralité
du
canal
de
fuite
de
Pressÿy
commune
de
Cluses,
dans
le
Dadon,
depuis
sa
confluence
avec
le
Chéran
jusqu'au
pont
de
la
route
départementale
D3, dans
le
Cruet,
depuis
sa
confluence
avec
le
Chéran
jusqu'au
pont
de
la
route
départementale
D31), dans
le
ruisseau
de
Mieudry
(Nanche),
depuis
sa
confluence
avec
le
Chéran
jusqu'au
pont
de
la
route
départementale
D31,
3/5 .
30
m
à
Sn
TANINGES
et
CHATILLON-
barrage
de
Pressy
le Giffre
l'amorit
80
m
à
l'aval
SUR-CLUSES
barrage du Fayet
le Bonnant
se,
80 màl'aval
|[SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
barrage
de
Bionnay
le
Bonnant
ne
80
m
à
l'aval
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
l'Arve
30
me
150
m
à
l'aval
ÎLES
HOUCHES
barrage
des
Houches
l'amont
barrage
de
Servoz
l'Arve
30
ma
30
m
à
l'aval
|SERVOZ
et
PASSY
l'amont
,
15m
à
Sn
barrage
du
Brevon
le
Brévon
l'amont
30
m
à
l'aval
VAILLY
;
LA
BAUME,
barrage
du
Jotty
gpranse
sie
one
1 000
m
à
l'aval
|LA
VERNAZ
et
LA
FORCLAZ
rise
d'eau
d'Abondance
a
Dranse
ma
30
m
à
l'aval
CHEVENOZ
P
d'Abondance
|l'amont
centrale
de
Bioge
Ra
Brnsede
10m
10
m
à
l'aval
VINZIERS
8
Morzine
l'amont
LA VERNAZ
et FETERNES
.
la
Dranse
30
m
à
ide
prise
d'eau
de
Sous
le
Pas
d'Abondance
[l'amont
50
m
à
l'aval
ABONDANCE
déversoir
de
Chevenoz
la Dranse
10
m
à
10
m
à
l'aval
CHEVENOZ
d'Abondance
|l'amont
.
.
la
Dranse
30
m
à
Su
prise
d'eau
du
Fion
lébendanes
[larme
50
m
à
l'aval
CHEVENOZ
Article
3
: signalisation
Chaque
partie
de
cours
d'eau
ou
de
plan
d'eau
citée
à
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
signalée
et
délimitée
par
des
panneaux
« RÉSERVE
DE
PÊCHE
».
Article
4
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
publication,
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Il
est
possible
de
saisir
une
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
« télérecours
citoyens
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Article
5
: exécution
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
tout
agent
commissionné
au
titre
de
la
loi
pêche,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie.