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Arrêté - Arrete 25 269 14042025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Championnat departemental 95 31 mai et 1er juin
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 269 14042025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Championnat departemental 95 31 mai et 1er juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE7/OS JO
AFRICHÉ LE LÉ< 710T| Cf REPUBLIQUE FRANCAISE
2025/..
Or El LE. ÿ ÿe5| ŒU
;
PUBLIÉ LE E
RXÉCUTOIRE 1 7 f05 Jèc TA
FI
Service Communal d’
Hygiène et de ERANCONVILLE-
LA GARENNE
oo
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-269
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Championnat départemental 95 benjamin »
Le samedi 31 mai et le dimanche 1° juin 2025 au stade Jean Rolland à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur ROUSSEAU Gérard, président de l'association Franconville
athlétisme du Val d'Oise, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires
dans le cadre de l'évènement « Championnat départemental 95 benjamin ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Championnat départemental 95 benjamin » par l'exposant le samedi 30 mai et le
dimanche 1° juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville Athlétisme Monsieur 68 bis rue Victor Hugo — Barres chocolatées
Val d'Oise CELLIER Laurent 95480 Pierrelaye
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur CELLIER Laurent
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
wwwville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le quatorze avril deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoi
L $ mo 2607 U6/U9/2025 11:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-269
Acte à classer
ARR25-269
1 2 5 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-02717-24-37.01 (MI260938747 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250414-ARR25-269-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
: QUE Objet de l'acte : &Ÿ jet de l'acte e
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS ES Certirié ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "CHAMPIONNAT
DÉPARTEMENTAL 95 BENJAMIN" LE SAMEDI 31 MAI ET Conforme LE DIMANCHE 1ER JUIN 2025 AU STADE JEAN ROLLAND À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 14/04/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-269 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 02/05/25 à 17:24 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/05/25 à 17:24 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/05/25 à 17:29
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5776110021471384388&exchangeTypeld=acte