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Arrêté - Arrete 26 023 19012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaire exposes LOTO Le 15 fevrier 2026 CSL
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 09h14 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 023 19012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaire exposes LOTO Le 15 fevrier 2026 CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
+RANSMIS Et El ICE REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/.
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c a L 6
HE “a PTE 6 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-023
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Loto »
Le dimanche 15 février 2026 au CSL de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur ENFERT Pascal, président de l'association Triathlon Sannois
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Loto »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Loto » par l’exposant le dimanche 15 février 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Triathlon Sannois M. ENFERT 19 rue Raymond Morel - Tartes et Gâteaux maison /
Franconville Pascal 95130 Franconville-la- Sandwich /Cake maison / Crêpes
Garenne maison / Cookies maison /
Madeleines maison
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ENFERT Pascal
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-neuf janvier deux mille vingt-six.
caractèr DS À
par dei au Nhaire L'Adjoint au PF
e nr Ut ex are
Par délégation du Maire,
ne. TT
x
Adjointe-aù Mäire
En charge de Espaces verts,
Dév pement durable,
Environnement, Service Communal
d’Hygiène’/et de Santé (SCHS) 27/01/2026 12:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-023
ARR26-023
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour >ARreçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-27710-59-04.00 ( MI267118972 )
095-219502523-20260119-ARR26-023-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÆNEMELT "_OTO"
LE DIMANCHE 15 FÉVRIER 2026 À L'ESPACE SAINHAXURErtIfI
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. * Conforme
19/01/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-023 SCHS.PDF
DGS
Date 27/01/26 à 10:59
Date 27/01/26 à 10:59
Date 27/01/26 à 11:03
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632154193&exchangeTypeld=acte 1/1