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Arrêté - Arrete 26 021 16012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Soiree Galette 28 janv 2026 CSL
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 021 16012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Soiree Galette 28 janv 2026 CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
THANSMIS LE CHAlCE
REQULE CA NG REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme GOICLE ; PUBUÉ LE 2l0tICAe
XÉCUTOIRE LF2@ lét(WE É
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
2026/.
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-021
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Soirée galette »
Le mercredi 28 janvier et le vendredi 30 janvier 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Fabien DUCORPS, président de l'association Budo club
karaté de Franconville, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires
dans le cadre de l'évènement « Soirée galette »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Soirée galette » par l’exposant le mercredi 28 janvier et le vendredi 30 janvier 2026
détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Budo club karaté de Monsieur Fabien | 11 place des Aubépines — Galettes
Franconville DUCORPS 95490 Pierrelaye
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Fabien DUCORPS
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le seize janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
nvironnément, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 27/01/2026 13:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :arr26-021
arr26-021
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-27711-54-03.00 ( MI267122272)
095-219502523-20260116-arr26-021-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE & ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉYNEMERT " SOIRÉE
GALETTE" LE MERCREDI 28 JANVIER ET LE VENLRADI Certifi
30 JANVIER 2026 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GAREN: Conforme
16/01/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 27/01/26 à 11:54
Date 27/01/26 à 11:54
Date 27/01/26 à 12:01
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632156539&exchangeTypeld=acte 111