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Arrêté - Arrete 25 270 14042025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Patati Batata Bal Populaire le mercredi 07 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 270 14042025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Patati Batata Bal Populaire le mercredi 07 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
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REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/.
Service Communal d'Hygiène et de SRANCONVILLELA-GARENNE = — = NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-270
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Bal populaire »
Le mercredi 07 mai 2025 à la mairie de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame TAHIR Sabrina, président du Food truck Patati Batata,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Bal populaire ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Bal populaire » par l’exposant le mercredi 07 mai 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Patati Batata Madame TAHIR | 13 avenue Aristide Maillol Plats chauds
Sabrina — 95370 Montigny les
Cormeilles
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame TAHIR Sabrina
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www. ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le quatorze avril deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
x z . Environnement, Service Communal Caractère Exécutoire
À À Fu À 2ÿ d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Fe
GEL } L 5 F |
ne dal eus 2. Eure Acte à classer
ARR25-270
1 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
4
Classé
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-06714-57-52.00 (MI260992927 )
|
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250414-ARR25-270-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE
POPULAIRE" LE MERCREDI 07 MAI 2025 À LA MAIRE
DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision: 14/04/2025
LÉ. LA VENTE DE PRË
CADRE DE L' ( EMEI IT "3AL
ET FREE
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-270 SCHS.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 06/05/25 à 14:57
Transmis Date 06/05/25 à 14:57
Accusé de réception Date 06/05/25 à 15:03
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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