Procès Verbal - DEL 009 03 2026 Election du Maire annexe PV

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Procès Verbal - DEL 009 03 2026 Election du Maire annexe PV Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h11 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 009 03 2026 Election du Maire annexe PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

VAR (83)

ARRONDISSEMENT

TOULON

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

Pierrefeu-du-\Var

Envoyé en préfecture te 23/09/2926

Reçu en préfecture le 24/08/2025 ne

Publié le RSS

10 : 009-218506911-26260920-DEL 009 0% 2695-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Pierrefeu-du-Var.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BOURGES Stéphanie MICALLEF Aurélie

BRACCO Priscilla MILESI Alain

BRONDEAU Nathalie MOGNO Alexandre

CAUVIN Patrice PARDIGON Peter

CHORDA Gilberte PEROL Jullien

DE MONTALIVET Philippe PIZZORNO Maryse

DEGOUEY Francoise POLESKA Lionel

GAFFRE Sébastien RASSOUL Mehdi

HAINIGUE Michel RAVIGNEAUX Dominique

JOURDAN Camille RYCKELYNCK Christophe

KISTON Jean-Bernard VERBRUGGHE Quentin

LE COCHONNEC Adrien

MARCEL Martine

MARTINELLI Patrick

MATTEI Sylvie

MAZZOLENI Emily

MEHANNI MarieEnvoyé en préfecture te 23/09/2926

Reçu en préfecture le 22/03/2026 sans -2-

Absents 1 : GOZZOLI Stéphanie ayant donné procuration à $::

PNR SR 0 0 0 0 0 0 0000000000 0 RO D 0 0 0 0 nn rss sens nes sr nr ner esse

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick MARTINELLI, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Adrien LE COCHONNEC a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Camille JOURDAN

M Alain MILESI

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 83 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 43/03/2026

L Reçu en préfecture le 23/03/2026 sus

j 2 ° 2 . à Publié Ke | RSS Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiersSuis ei SES

l'indication du scrutin concerné. |l en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2-4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….. QO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…................................. QO

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...........................,..... 29

f. Majorité absolue 4... in A 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARTINELLI Patrick |... LA | Vingf..neu ee

drosnossrsesensenressessenssusessenesnauseansnn masser esnssnsnnmnrsrenvessesse À ososssssssssesssncsevmensenensene | sovessmrnmomnnenmonsnscsnanseuseanenssassessnnsressssessneneveeereeuveste

Sense errenrennsersesacienasrasrasransanrunesacnasvasreusanverenesenmause | sssssracrsorsensemanseresuaneans | Oassrssosrosransansasssasnonesassassssnsenussmnsmnennenssessssssmranvassaces

ns nes rosesesenrasressenssessensssanensesnnssnnivesvesssansananmosssvssmensnes | ssossssssonssssassaussosrssneune | srsssssassaunensrassessensesasssessneenesenenemenveeseneresunensassuuranse

ns renom nn sons nas nsannanas ss nonennmnmnm enr eme ess sananmesnsesevssensnres | ssoscssssonransassanesenrsenenms À ossossrsnsanmssmosse sens raneannansansesnennesenssnaneusessvessensesssanse

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 29/93/2926 sans Se

Publié le RS

JD.:.084-018200911.20960320-0EL1..009.08..20286-0E

INDIQUER-LES-NOM ET-PRÉNOM DES-CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 3 sat . (dans Pordre-alphabétique) En-chiffres En-toutes lettres

an ne nn eme rsnnserserersonessemrantsenesanr series senissssssrsveessss CEXEFEEESEESENEE EEE TEE TEEN N EEE EE EEE ES ENEEE EEE EEE EEE EEE)

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2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Patrick MARTINELLI a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Patrick MARTINELLI élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture te 23/53/2026

Beçu en orélecture le 29/02/2088 ne

7 Publié te | RSS ID : 083-218300911-20260320-DEL 909 03 2026-0E 3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'UNE liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... oO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 2.A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................. O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................. 2 A

f. Majorité absolue 4... À 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

KISTON Jean-Bernard... |... DD lu Viaÿ. el RAA À Lensceesrereneesreeeneenee

nano sransasansasnenme nn same ssnnnasesssanensasnasaussssssesorensserssansesess | sorsssronmosucssssesseusaaaseunes | Orsssroronsoreronesnennrenenesnnnsssnsenrsresenesnneunaunsanresveonseoneenes

nn nn mm nn mn nm nm en nomam esse snenmsanessennssassassenrenssesnsauscesese | sorconeosnssssessasneusasaneunne | Onsassssorseenesssnrssnmeneseensnnsenesnsonesssresesnnnnssensassensenseones

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus# ee

Envoyé en préfecture le 43/03/2026

Peçu en préfecture le 24/03/2026 enene -6- RSS

8 Publié 18 NS

ID : 0B3-218900911-202608900-DEL 009 08 2026-DE

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8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 29/08/2026 ren

1 | KR Publié le RS

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints CS | Lo _. 1D : 083-218300911-20960820-DEL 009 08 9026-DE

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Jean-Bernard KISTON. IIs ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à Pierrefeu-du-Var à.............…

Lecce Mix... heures, OM X rennes

1 minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de eus de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.