Procès Verbal - DEL 012 03 2026 Fixation indemnites Maire Adjoints

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Procès Verbal - DEL 012 03 2026 Fixation indemnites Maire Adjoints Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 012 03 2026 Fixation indemnites Maire Adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture te 23/53/2026

Beçu en prétecture le 29/02/2075 ses

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300911-20260320-DEL 912 CS 2028-DE Département

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COMMUNE DE

Pierrefeu-du-Var PIERREFEU-DU-VAR

PROCES VERBAL LS nr DU CONSEIL MUNICIPAL

El Mu SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

- L'an deux mille vingt-six, le vendredi Nombre de Il ?

| ce: 29/20 mars 2026, à 18 h 00, le Conseil municipaux en exercice : _ " Présents : 28 | Municipal de la Commune de Pierrefeu-

Pouvoirs : 1 | du-Var, régulièrement convoqué, s'est Absent : o | réuni en salle Malraux, Espace Bouchonnerie - Pierrefeu du var

Date de convocation : 16 mars 2026

Étaient présents :

Patrick MARTINELLI, Jean-Bernard KISTON, Priscilla BRACCO, Michel HAINIGUE, Sylvie MATTEI, Lionel POLESKA, Martine MARCEL, LE COCHONNEC Adrien, Françoise DEGOUEY, Gilberte CHORDA, Alexandre MOGNO, Maryse PIZZORNO, Marie MEHANNI, Dominique RAVIGNAUX, Nathalie BRONDEAU, Stéphanie BOURGES, Alain MILESI, DE MONTALIVET Philippe, Peter PARDIGON, Christophe RYCKELYNCK, Patrice CAUVIN, Emily MAZZOLENI, Sébastien GAFFRE, Camille JOURDAN, Aurélie MICALEFF, Julien PEROL, VERBRUGGHE Quentin, Mehdi RASSOUL

Excusé(s) ayant donné procuration :

Stéphanie GOZZOLI à Stéphanie BOURGES

Secrétaire de séance : Monsieur LE COCHONNEC Adrien est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DEL-012-03-2026 - Fixation des indemnités de fonction du Maire

et des Adjoints au Maire

Le Conseil municipal de la commune de Pierrefeu-du-Var, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick MARTINELLI, maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu le décret n° 2019-588 du 11 juin 2019 relatif aux indemnités de fonction des élus locaux ;

Vu la strate démographique de la commune (3 500 à 9 999 habitants) ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de huit adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frConsidérant que pour une commune de 3 500 à 9 d'iië

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

GE taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentagé 5 ioisiésénertotésoso-nez o12 08 2028-DE

terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,3% ;

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32% :

Le maire expose au Conseil municipal les dispositions légales relatives aux indemnités de fonction et propose de fixer celles-ci comme suit :

Article 1 - Indemnité du maire

Pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire est de 58,3 % de l'indice brut terminal (IBT 1027).

L'indemnité mensuelle brute de fonction du maire est fixée à 58,3% du taux maximal, soit 2 396,44€.

Article 2 —- Indemnités des adjoints

Pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints est de 23,32% de l'indice brut terminal (IBT 1027).

Cette indemnité est attribuée à :

e M. Jean-Bernard KISTON ler Adjoint au Maire

e Mme Priscilla BRACCO 2ème Adjoint au Maire

e M Michel HAINIGUE 3ème Adjoint au Maire

° Mme Sylvie MATTEI 4ème Adjoint au Maire

+ M Lionel POLESKA 5ème Adjoint au Maire

e Mme Martine MARCEL 6ème Adjoint au Maire

e M Adrien LE COCHONNEC 7ème Adjoint au Maire

e Mme Françoise DEGOUEY 8ème Adjoint au Maire

Article 3 —- Modalités de répartition individuelles des indemnités mensuelles brutes (valeur au 20/03/2026)

Le mode de répartition suivant sera appliqué :

e Monsieur LE MAIRE :

Indice brut 1027 mensuel x 58,3% = 2 396,44 €

e Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire :

Indice brut 1027 mensuel x 23,32% x 8 = 7 668,56 €

Cette somme étant répartie de façon identique entre chaque bénéficiaire, soit : 958,57 € par adjoint.

Les indemnités fixées par la présente délibération prendront effet à compter du 20 mars 2026.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délal de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frPublié le

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

GE 10 : 083-218300911-20960820-D5i 012 03 2526-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L'UNANIMITE

D'ADOPTER la fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Pierrefeu-du-Var, conformément aux dispositions ci-dessus détaillées et au tableau figurant en annexe.

DE PRECISER que ces indemnités, versées mensuellement aux bénéficiaires à compter du 20 mars 2026, calculées dans la présente délibération sur la base de la valeur de l'indice en vigueur au 20 mars 2026, seront automatiquement indexées lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique.

DE PRENDRE l'engagement d'inscrire chaque année, dans le budget de la ville, les crédits correspondant à cette dépense.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Certifié exécutoire par délégation du Maire

Le Directeur Général des Services

Compte tenu de la Réception

En Préfecture le...

Et affiché le

FAIT À PIERREFEU-DU-VAR, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRÉTAIRE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 29/03/2026 nue

ANNEXE 1 / DEL- Dubé le NS 10 : 083-218300911-20960820-D5i 012 03 2526-DE

Fixation des indemnités de fonction du Maire

et des Adjoints au Maire

Nom / Prénom Fonction l'indemnité de fonction mensuel (#)

mensuelle

MARTINELLI Patrick Maire Vereur, ETS 2 396,44 €

KISTON Jean-Bernard | 1° Adjoint Ve JD 12 958,57 €

BRACCO Priscilla 2ème Adjoint var FT De 12 958,57 €

HAINIGUE Michel 3ème Adjoint veu De 42e 958,57 €

MATTEI Sylvie 4ème Adjoint Ve FU DD 12e 958,57 €

POLESKA Lionel 5ème Adjoint pes FD 30e 2 958,57 €

MARCEL Martine 6ème Adjoint veu FE 6 12 958,57 €

LE COCHONNEC Adrien | 7ème Adjoint Vaeu +23 320 112 958,57 €

DEGOUEY Françoise gème Adjoint Vaeur RS 6 12 958,57 €

(*) : Valeur au 01/01/2026, étant précisé que les montants figurant dans la colonne sont donnés à titre provisoire ; ils seront indexés sur la base de la valorisation de la valeur de l'indice.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr