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Procès Verbal - DEL 014 03 2026 Designation Elus CCMPM
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 014 03 2026 Designation Elus CCMPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 23/09/2926
Reçu en préfecture le 22/03/2026 ss
-218500911-20260920.DEL 014 03 2086-DE NO 2 RÉPUBLIQUE
FR}
& Département Ë
. COMMUNE DE
Pierrefeu-du-Ver PIERREFEU-DU-VAR
PROCES VERBAL
@, . DU CONSEIL MUNICIPAL
‘oil mu” SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
: L'an deux mille vingt-six, le vendredi Nomb d Il , 7 .
omDre exercices 29/20 mars 2026, à 18 h 00, le Conseil municipaux en exercice : . - . Présents : 28 | Municipal de la Commune de Pierrefeu-
Pouvoirs : 1 du-Var, régulièrement convoqué, s'est Absent : o réuni en salle Malraux, Espace Bouchonnerie - Pierrefeu du var
Date de convocation : 16 mars 2026
Étaient présents :
Patrick MARTINELLI, Jean-Bernard KISTON, Priscilla BRACCO, Michel HAINIGUE, Sylvie MATTEI, Lionel POLESKA, Martine MARCEL, LE COCHONNEC Adrien, Françoise DEGOUEY, Gilberte CHORDA, Alexandre MOGNO, Maryse PIZZORNO, Marie MEHANNI, Dominique RAVIGNAUX, Nathalie BRONDEAU, Stéphanie BOURGES, Alain MILESI, DE MONTALIVET Philippe, Peter PARDIGON, Christophe RYCKELYNCK, Patrice CAUVIN, Emily MAZZOLENI, Sébastien GAFFRE, Camille JOURDAN, Aurélie MICALEFF, Julien PEROL, VERBRUGGHE Quentin, Mehdi RASSOUL
Excusé(s) ayant donné procuration :
Stéphanie GOZZOLI à Stéphanie BOURGES
Secrétaire de séance : Monsieur LE COCHONNEC Adrien est désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL-014-03-2026 - Désignation des membres élus à la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6-1 et L.273-5 relatifs à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu les statuts de la communauté de communes Méditerranée Portes des Maures ;
Vu l'article L. 273-3 du code électoral, dispose que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227 ;
Considérant que les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux selon le système dit du « fléchage », ils sont donc issus de la liste des candidats au conseil municipal et figure de manière distincte sur le même bulletin. Les électeurs votent ainsi en même temps pour les deux élections avec un même bulletin et ne peuvent désolidariser leur vote ;
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »+ accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en oréfecture le 23/03/2025
Reçu en préfecture le 23/03/2026 im Kaas
Publié le NS
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal li: os$réges.2b60820-DEL. 014 02_2026-DE conseillers communautaires appelés à siéger au sein du conseil communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/5 du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir :
Considérant que pour la Commune de Pierrefeu-du-Var, le nombre de sièges à pourvoir est fixé à trois membres ;
Il est proposé de désigner :
e M. MARTINELLI Patrick
e Mme BRACCO Priscilla
e M. KISTON Jean-Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
A L'UNANIMITE : 29 VOIX POUR
DE DESIGNER comme membres élus le 15 mars 2026 pour siéger à la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures
e M. MARTINELLI Patrick
e Mme BRACCO Priscilla
e M. KISTON Jean-Bernard
Certifié exécutoire par délégation du Maire
Le Directeur Général des Services
Compte tenu de la Réception
En Préfecture le...
Et affiché le
FAIT A PIERREFEU*DU-VAR, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P.40510 - 83041 Toulon Cedex 9, à compter de sa publication ou notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr