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Arrêté - 2023 1021 PM GTP 70 rue Marcel Peault travaux de terrassement pour le brancheemnt EP et PTT pour la residence La Canopee
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1021 PM GTP 70 rue Marcel Peault travaux de terrassement pour le brancheemnt EP et PTT pour la residence La Canopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpnrtnenta
le Voie
Certifié
exécutoire
par le Maire
MAT
22 Li
C
Co
de
nb
CROIX
DE
VIE a
Æ
HENICHALE
11
AOÛ
2073
FB/PR N°
2023
— 1021
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
pluviales
et
PTT
pour
la
résidence
«
La
Canopée
»,
réalisés
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
70
rue
Marcel
Péault,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
pluviales
et
PTT
pour
la
résidence
«
La
Canopée
»,
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
- 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
pluviales
et
PTT
au
70
rue
Marcel
Péault
pour
la
résidence
«
La
Canopée
»
nécessitent
des
tranchées
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiètement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
du/des
camions
de
chantiers.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
des
camions,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
mesure
de
sécurité,
du
faite
de
la
circulation
importante
de
cette
route
et
à
l'endroit
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
et
AK14(le
point
d'exclamation).
La
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Si
le/les
camions
ou
l'engin
de
chantier
n'ont
pas
l’utilités
d’être
au
droit
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
il
serait
bien
de
stationner
sur
la
partie
privée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
septembre
2023
au
vendredi
15
septembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Diretteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du/présentlarrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
;
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
aout
2023,
“Le
Maire.
‘François