Procès Verbal - 2022 05 09 PVCM

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Procès Verbal - 2022 05 09 PVCM Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 09 PVCM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mai 2022

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : - HINDENNACH Gérard Adjoint au Maire- FALK Eric Adjoint au Maire- BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu -–- HOENEN Thomas -MULLER Claudia -KRUX Etienne-HEIM Christine-TRESCHER Sandrine- KELLER Serge-KEITH Hervé - MULLER Cécile- LECHNER Jean

Membre excusé : - WOLFF Véronique Adjointe au Maire donne pouvoir à MULLER Dominique

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 7 avril 2022

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2022.

Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2022 est adopté avec 2 abstentions.

M. le Maire souhaite avec l’accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal rajouter un point à l’ordre de jour concernant la création d’une commission « poubelle ». Ce point est rajouté à l’unanimité des membres.

2. Création de la Commission « poubelles »

M. le Maire revient sur une correspondance du Smictom de Saverne qui souhaiterait avec la collaboration de la commune revoir la liste des foyers ne détenant pas de poubelles. Pour cela une commission doit être créée. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner les conseillers suivants comme membres de la commission poubelles :

- Mme MULLER Claudia

- M. FALK Éric

- M. HINDENNACH Gérard

- M. DURANDOT Mathieu

Cette commission se réunira prochainement afin de mettre à jour la liste des bénéficiaires du service de collecte des ordures ménagères.

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 14

Compte-rendu affiché

Le 20/05/20223 Soutien aux associations

3.1 Soutien à la section théâtrale de Saessolsheim

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la nouvelle Association théâtrale de Saessolsheim sollicite le soutien financier et matériel de la commune. Celle-ci a occupé l’Espace Communal lors de ses récentes représentations et souhaiterait une aide pour le paiement des charges et de la location.

Les charges 2022 incombant à l’association théâtrale sont les suivantes : - La location de la grande salle, de la petite salle et de la cuisine pour deux week- ends soit 290 x 2 = 580 €

- Les charges de chauffage pour deux week-ends soit 159 €

Le montant total des charges s’élève à 739€ et M. le Maire propose de faire un geste fort en faveur de l’Association théâtrale et demande l’avis des membres du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- de soutenir la création de cette nouvelle association

- de prendre en charge la totalité du montant des charges qui incombent à l’Association théâtrale soit 580€ pour les frais locatifs et 159 € pour les charges liées à la consommation de l’énergie

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

3.2 Conseil Local des Jeunes : règlement de factures suite à la visite du Sénat

M. le Maire revient sur la visite organisée par le Réseau Animation Jeunes au Sénat et à l’Assemblée Nationale avec la participation du Conseil Local des Jeunes du village. Les participants ont payé l’entrée mais il reste encore deux factures à payer :

- Une facture d’un montant de 540 € pour les repas

- Une facture de 1473 € pour le transport

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de prendre en charge la totalité du montant des deux factures soit un montant total de 2 013 €

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.4 Travaux : décomptes définitifs des travaux d’accessibilité des bâtiments publics

N° LOT Montant Montant Travaux Révisions Retenues Décompte Décompte du marchés avenants supplé. actuali. Pénal. H.T. T.T.C.

lot H.T. H.T. H.T.

1 AMENAGEMENT EXTERIEUR ET

MARQUAGE PMR

36 635,19 950,00 37 585,19 45 102,23

GCM

2 MENUISERIE INTERIEURE

SIGNALITIQUE

9 561,50 9 561,50 11 473,80

REPERES

3 ELECTRICITE 9 306,10 2 181,45 11 487,55 13 785,06

ELECTRICITE MEYER MARC

4 INSTALLATION SANITAIRE 6 950,83 -485,25 6 465,58 7 758,70

SANITECH

5 SERRURERIE 10 884,87 10 884,87 13 061,84

ADAPT CK

6 PEINTURE 0,00

TOTAUX 73 338,49 2 646,20 75 984,69 91 181,63

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le décompte final des entreprises attributaires du marché d’’accessibilité des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal à l'unanimité.

Décide

- d'établir un avenant au contrat

- avec l’entreprise GCM d’un montant de 950 € HT

- avec l’entreprise Electricité Meyer Marc pour un montant de 2 181,45 € HT. - avec l’entreprise Sanitech pour un montant de -485.25 € HT

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

5.Jumelage Grozon : réalisation d’une plaque commémorative et statuts

M. le Maire donne la parole à M. DURANDOT Mathieu, Président du comité Jumelage

GROZON-SAESSOLSHEIM, qui souhaiterait relancer les actions de jumelage, laissées en

suspens à cause du Covid.

Il souhaiterait tout d’abord organiser une réunion avec les anciens membres du comité de

jumelage afin de recréer le comité et éventuellement accueillir de nouveaux membres.

L’objectif étant aussi de créer une association de jumelage.

Par ailleurs, en prévision d’un nouvel échange, M. le Maire présente trois devis d’entreprises,

pour la réalisation d’une plaque en inox, représentant sous forme de mascotte le blason de la

commune de GROZON et de SAESSOLSHEIM.

- Un devis de l’entreprise HEM d’une valeur de 774 € HT

- Un devis de l’entreprise Outils Claude d’une valeur de 570 € HT

- Un devis de l’entreprise Techni tôle d’une valeur de 1700 € HTAprès en avoir délibéré

le Conseil Municipal à l'unanimité.

Décide

- De confier la réalisation de le plaque inox à l’entreprise Outils Claude pour le montant de 570 € HT.

- Est favorable à la création d’une d’association de jumelage

- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

6 Sécurité : remplacement des poteaux d’incendie rue Haute et rue de l’Ecole

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier du SDEA concernant deux appareils de défense incendie situés rue Haute et rue de l’Ecole. Les appareils sont vétustes et ne répondent plus à la réglementation. Le SDEA propose de remplacer les deux appareils PA 29 et PA 31 et demande pour chaque poteau une participation forfaitaire de la commune de Saessolsheim de 1550 € HT .

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de charger le SDEA de remplacer les appareils de défense incendie situés rue Haute et rue Neuve, pour une participation forfaitaire de 3 100.00 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

7 Patrimoine : Exposition de l’ancienne pompe d’incendie

M. le Maire donne la parole à M. HINDENNACH Gérard qui souhaiterait mettre sous un toit

protecteur l’ancienne pompe à incendie qui est entreposée dans l’atelier communal depuis

de nombreuse années. Il propose de l’entreposer sous l’ancien arrêt de bus de la place de

l’Ecole et protéger son accès.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de donner une suite favorable à ce projet et charge M. le Maire de demander plusieurs devis afin de réaliser une vitrine sur mesure.

8 Composition du bureau de vote pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022

M. le Maire revient sur l’organisation du double scrutin des élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022. Conformément à l’arrêté préfectoral, les deux scrutins se dérouleront à la salle de réunion de la Mairie, dans le respect du protocole sanitaire.

M. le Maire est chargé de la bonne organisation des bureaux de vote successifs.Le bureau de vote sera composé comme suit le 12 juin 2022, ouvert de 8h à 18h

7h45 -10h00 Cécile MULLER- Christine HEIM- Thomas HOENEN-

10H00 -12H00 Claudia MULLER- Sandrine TRESCHER- Jean LECHNER

12H00 -14H00 Serge KELLER- Mathieu DURANDOT- Véronique WOLFF

14H00-16H00 Éric FALK- Gérard HINDENNACH- Hervé

KEITH

16H00 -18H00 Fabrice BAERMANN- Dominique MULLER

Etienne KRUX- Marjorie GRABER

Le bureau de vote sera composé comme suit le 19 juin 2022, ouvert de 8h à 18h

7h45 -10h00 Cécile MULLER-Éric FALK -Thomas

HOENEN-

10H00 -12H00 Jean LECHNER Etienne KRUX –

Mathieu DURANDOT

12H00 -14H00 Hervé KEITH -Fabrice BAERMANN-Serge KELLER

14H00- 16H00 Sandrine TRESCHER - Claudia MULLER- Christine HEIM

16H00 -18H00 Dominique MULLER - Gérard HINDENNACH -Véronique WOLFF - Marjorie GRABER

9Fermage : Annulation d’un titre 2021

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’annuler le titre n°181

bordereau 56 de l’exercice 2021 à la charge de M. BUCHY Claude, il s’agit d’un doublon d’un

montant de 190.50€.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise la Secrétaire de Mairie à annuler le titre n°181 bordereau n°56 de l’exercice 2021 auprès de la Trésorerie de Saverne.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

10Tracteur Kubota :

Le conseil municipal s’interroge une nouvelle fois sur la disparition du tracteur Kubota. Il est toujours en attente d’une réponse de l’USS, à savoir la restitution du tracteur Kubota dont la commune a pris part à l’achat.

Il trouve anormal et illégal que ce tracteur soit stocké dans un endroit privatif et que la commune soit privée de son usage, alors que la saison du fleurissement démarre dans quelques jours.

Le conseil municipal, soucieux de la bonne utilisation des deniers publics, demande à Mr le Maire de mettre en demeure le président de l’USS afin que celui -ci restitue dans les meilleurs délais le tracteur, sous peine de poursuites pour détournement de fonds publics.11 Divers

- M. HINDENNACH revient sur la réunion avec le SDEA et détaille la consommation d’eau du secteur d’Hochfelden. Plus de 2 200 000 m3 sont consommés par an avec une perte annuelle de plus de 500 000 m3 dues aux fuites sur le réseau.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 13 juin 2022.

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KURX Etienne BAERMANN

Fabrice

HEIM Christine DURANDOT

Mathieu

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

MULLER Claudia

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.