Procès Verbal - pv conseil 2011 05 09

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Procès Verbal - pv conseil 2011 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2011 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 05 09)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 9 mai 2011.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L / SCHARSCH J

Conseillers présents HEIM C. / KEITH H. / WOLFF B.

10 Conseiller absent : FALK E. (excusé)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2011 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 11 avril 2011.

Travaux à la salle polyvalente – suite :

Après avoir rendu compte de l’avancement des travaux, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité de réaliser un faux plafond sous les auvents qui ont été rajoutés à la salle, sachant que ces travaux bien que figurant dans le marché représentent un coût de 4 056,52 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dans un souci d’une exécution soignée des travaux et pour empêcher les nidifications d’oiseaux avec les désagréments que cela peut procurer, se prononce pour la réalisation d’un faux plafond sous les auvents.

Dénomination de la rue du lotissement Weingarten :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’attribuer un nom à la rue du lotissement Weingarten.

Après délibération, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition « rue du Lavoir » et la dénomination « Im Weingarten ».

Modification du périmètre de la carte communale :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa délibération du

29.03.2010, il a envisagé une ouverture de la carte communale et que depuis la commission d’urbanisme a examiné les possibilités d’agrandissement du périmètre constructible. Il propose donc, compte tenu des demandes de certificat d’urbanisme en cours pour des terrains situés à l’extérieur des limites actuelles de la carte communale, de s’attacher les services d’un bureau d’études en vue d’une révision de la carte communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour une révision de la carte communale et charge le Maire de contacter plusieurs bureaux d’études pour avoir une estimation du coût de cette révision.Cautionnement d’un crédit relais de l’association foncière:

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière, pour financer les travaux connexes de remembrement souhaite contracter, auprès du Crédit Mutuel, un crédit relais de 70 000 € pour lequel le cautionnement de la Commune est nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de se porter caution pour le crédit relais de 70 000 € que l’Association Foncière réalisera auprès du Crédit Mutuel, autorise le Maire à signer cette garantie dans le contrat de prêt.

Ouverture d’une ligne de trésorerie :

Suite à sa délibération du 11.04.02011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 €, retient l’offre du Crédit Mutuel au taux de 1,748 %, autorise le Maire à signer le contrat pour réaliser cette ligne de trésorerie.

Ouverture d’une ligne de trésorerie :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, en vue du

financement des travaux de rénovation de la salle polyvalente, dans l’attente du versement des subventions, décide d’ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, au taux de 1,97 %, autorise le Maire à signer le contrat y relatif.

Départ de M. le Curé Christophe METZINGER :

Le Conseil Municipal décide de s’associer à la cérémonie organisée par le Conseil de Fabrique à l’occasion du départ de M. le Curé Metzinger et de prendre part à l’organisation matérielle de la dite cérémonie.

Inauguration de la salle polyvalente :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la date de la cérémonie d’inauguration de la salle polyvalente au dimanche 17 juillet 2011, d’y associer la célébration du 14 juillet par un tir de feu d’artifice.

M. le maire propose d’inscrire sur l’extension une dénomination et propose aux conseillers d’y réfléchir pour la prochaine séance.

Jeux inter villages :

Mme Christiane FOURNIER fait le point sur l’organisation des jeux inter villages qui se dérouleront le 12 juin 2011, dans le parc du Château à Saverne. 9 communes y participeront et toutes éprouvent des difficultés au niveau du recrutement des équipes d’adultes. Pour Saessolsheim, il reste à compléter l’équipe des adultes.Réunion de la commission vie associative :

Le Maire passe en revue les différents points évoqués lors de la

réunion de la commission vie associative et note la qualité du rapport établi par Mme Christiane FOURNIER.

Renouvellement du contrat de Mme KALSCH Carine adjoint technique 2ème classe :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de

renouveler pour un an le contrat de travail de Mme KALSCH Carine adjoint technique 2 ème classe, à compter du 9 août 2011.

Réhabilitation du RD 236 :

Le Conseil Municipal, prend connaissance du courrier de M. Dominique KOCHER responsable de l’Unité Territoriale d’Aménagement du Territoire de Saverne, à travers lequel ce dernier évoque une rénovation du RD 236 par le bouchage des nids de poule, le renforcement des rives détériorées et le remplacement d’un drain par un busage de fossé, travaux estimés à 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se référant à sa

délibération du 13.12.2010, considère que ces travaux ne sont pas de nature à apporter une amélioration conséquente et durable de la sécurité sur cette route et demande par conséquent une réhabilitation complète du RD 236, avec acquisition foncière si nécessaire.

Photocopieur de la mairie :

M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la Société RBR en vue d’améliorer les performances du nouveau photocopieur de la mairie, par l’ajout d’un système permettant de réaliser des brochures, estimé à 800 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estimant que cette

fonction n’est pas indispensable pour le fonctionnement de la mairie, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 13 mai 2011.

Le Maire