Déliberation - pvcm 20240205

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Déliberation - pvcm 20240205 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Déliberation - pvcm 20240205)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 février 2024

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : Véronique WOLFF Adjointe au Maire - Gérard HINDENNACH Adjoint au Maire- Éric FALK, Adjoint au Maire - Mathieu DURANDOT - Claudia MULLER - Fabrice BAERMANN - Hervé KEITH - Serge KELLER - Sandrine TRESCHER - Jean LECHNER

Membres excusés : Thomas - HOENEN donne pouvoir à Dominique MULLER- Cécile MULLER

donne pouvoir à Fabrice BAERMANN- Etienne KRUX donne pouvoir à Jean LECHNER

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner Serge KELLER comme secrétaire de séance.

L’assemblée municipale observe une minute de silence à la mémoire de Christine Heim, conseillère municipale décédée le vendredi 19 janvier 2024.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023.

Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.

3. Location du stade municipal au Sporting Club de Dettwiller

M. le Maire donne la parole à M. FALK Eric concernant la demande du Sporting Club de Dettwiller qui souhaite, le temps des travaux sur leur stade, utiliser celui de la commune pour leurs entraînements. Le SCD souhaite utiliser le stade deux fois par semaine jusqu’à la fin des travaux prévue pour une durée pouvant aller jusqu’au 1er janvier 2025. Une convention doit être rédigée afin de définir les conditions de mise à disposition des équipements entre la Commune de Saessolsheim et le Sporting club de Dettwiller. M. le Maire propose la gratuité

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

Lede l’utilisation du stade avec en contrepartie son entretien (fauchage et marquage avec enlèvement du gazon).

Il propose de refacturer en totalité les frais d’électricité du stade à l’association, le reste des frais restera à la charge de la Commune à l’exception de l’arrosage de la pelouse et des frais de chauffage.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire

- à rédiger une convention entre la Commune de Saessolsheim et le Sporting Club de Dettwiller et d’autoriser le Maire à la signer

- à émettre les titres de recettes correspondant aux dépenses

- à signer tous les documents y afférents.

4. Compte de gestion 2023

M. le Maire donne lecture du compte de gestion 2023 élaboré par la Trésorerie. Le conseil municipal constate la concordance des chiffres du compte de gestion et du compte administratif.

Le compte de gestion 2023 est approuvé à l’unanimité.

5. Compte administratif 2023

En l'absence de M. le Maire qui a quitté la salle et sous la Présidence de Mme WOLFF Véronique, 1ère adjointe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : - Dépenses : 329 290.96 € - Dépenses 194 860.80 € - Recettes : 365 343.54 € - Recettes : 425 946.17 €

- Résultat 2023 : 36 052.58 € - Résultat 2023 : - 231 085.37 €

- Report 2022 : 318 546.65€ - Report 2022 : 38 794.80 €

- Excédent : 354 599.23 € - Déficit : - 192 290.57 €

Excédent global de clôture 2023 : 162 308.66 €

6. Affectation du résultat 2023

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le Compte Administratif présente :

- Un excédent de fonctionnement de 354 599.23 €

- Un déficit d'investissement de 192 290.57€

- Un excédent de clôture de 162 308.66 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- Report en dépenses d'investissement (compte 001) : 192 290.57€ - Virement à la section d'investissement (compte 1068) : 192 290.57€ € - Affectation à l’excédent reporté (compte R002) : 162 308.66 €7. Programme annuel des manifestations

M. le Maire souhaite prévoir avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal le

programme annuel des manifestations communales :

- Journée de travail le 17 février 2024

- Journée de nettoyage 23 mars

- Chasse aux œufs le lundi de Pâques

- Une Rose- un Espoir le samedi 29 avril

- Rencontre du jumelage Grozon -Saessolsheim

- Journée du Conseil Municipal le 2 juin

- Elections Européennes le 9 juin

- Manifestation du 14 juillet

- Marche du saut des trois ruisseaux 15 septembre

- 80 ans de la Libération 22 novembre

- Saint Nicolas 6 décembre

Cette liste n’est pas exhaustive car il est possible que l’agenda puisse être modifié par des

manifestations associatives.

8. Contrôle des poteaux d’incendie (PEI)- arrêté DECI

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un arrêté préfectoral informant de la

nécessité de contrôler les Points d’Eau Incendie (PEI) de la Commune. L’entretien et

l’expertise périodique des Points d’Eau Incendie (PEI) publics, notamment des poteaux et

bouches d’incendie, des puits et des citernes, sont à la charge de la Commune

conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du

Bas-Rhin. Une fois le contrôle des Points d’Eau Incendie effectués, ils seront répertoriés

dans un logiciel (ESCORT) qui sera transmis au SIS. Le contrôle des PEI étant assez

complexe, M. le Maire propose de conclure une convention avec le SDEA afin de confier à

ce dernier les missions d’expertise des PEI.

Le SDEA, en tant qu’exploitant du réseau de distribution d’eau potable, assure le contrôle,

l’entretien et l’exploitation des réseaux. Les équipements de lutte contre l’incendie alimentés

par le réseau sont également des organes d’exploitation, dont la manœuvre, si elle est mal

effectuée, peut avoir des conséquences dommageables à la distribution de l’eau potable

(rupture de canalisation, fuite, dégradation de la qualité de l’eau…).

A cet effet, le SDEA dispose d’équipes dotées de l’expertise nécessaire, permettant de

contrôler les équipements, de procéder à leur entretien, et, si nécessaire, à leur réparation ou

à leur remplacement.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention du SDEA prévue pour

une durée de 6 ans ainsi que les tarifs des prestations :

- Le contrôle du bon fonctionnement des PEI pour un montant de 1920 € HT

- Le contrôle débit pression des PEI pour un montant de 4 460 .00 € HT

- Le contrôle des autres PEI pour un montant de 660.00 € HT

Le montant total des interventions du SDEA est de 7 040.00 € HTAprès avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- de confier le contrôle des PEI au SDEA pour un montant de 7 040.00 € HT sur la durée de la convention

- Autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

9. Renouvellement du contrat de M. Michel Ruck

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD (contrat à durée déterminée) de l'ouvrier communal arrive à échéance le 24 mars 2024.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention

- décide de conclure avec M. Michel Ruck un contrat à durée déterminée de 6 mois à partir

du 24 mars 2024 à raison de 22 /35ème la rémunération se fera sur la base de l’indice brut :

432, indice majoré : 387.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

10. Contrat société de nettoyage Hygiethik

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du changement d’enseigne de la société Coproservices qui s’occupe du nettoyage de la Mairie, de l’Espace Communal et du Groupe Scolaire pour Hygiethik. Les taux horaires ont également été modifiés, il faudra de ce fait signer trois nouveaux contrats.

- Le nettoyage du Groupe scolaire à 13 860.00 € HT

- Le nettoyage de l’Espace Communal à 900.00 € HT

- Le nettoyage de la Mairie à 1 752.00 € HT

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte l’augmentation des tarifs de nettoyage

- Autorise M. le Maire à signer les nouveaux contrats de nettoyage avec la société Hygiethik.

11 Divers

M. le Maire donne la parole à M. Gérard Hindennach qui souhaite revenir sur les problèmes soulevés par des riverains au-devant de la propriété Imodis.

Un lampadaire a été retiré sans avertir la municipalité et différents matériaux empêchent le bon accès à la rue principale, derrière la maison de l’horloge. Des problèmes occasionnels de stationnement ont également été signalés.

M. le Maire propose de s’entretenir avec M. Félix MATHIS afin que les problèmes soient réglés au mieux et au plus vite.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une journée de travail, pour la pose du nichoir à hirondelles et divers travaux à la salle et dans le village. La séance se déroulera le samedi 17 février.MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.