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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20150924 170454
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20150924 170454)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 22 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, mardi vingt-deux septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Julie PHILIPPE, Valérie VICTOIRE, Nathalie GUILBERT, Olivier CHARMARTY, Sophie DROUAIRE, Hubert FOLLIOT, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER.
Procurations : Nicolas BLIN à Nathalie GUILBERT.
Francis DOREY à Nadège LEROSIER
Céline RICHARD à Bruno LAPORTE
Absents : néant.
Secrétaire de séance: Serge GUILLOTIN
Date de convocation : 16 SEPTEMBRE 2015
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.
-1- LOTISSEMENT COMMUNAL LES POMMIERS.
Mme le Maire présente une proposition d’achat de Monsieur STIEVENARD Franck et Mademoiselle ANGER Elodie demeurant à Bayeux (14) d’un montant de 64000 € pour la parcelle n°06 du lotissement Les Pommiers, cadastrée AB241, d’une contenance de 880
ni.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Par 14 voix contre et 1 pour, REFUSE l’offre présentée.
-2- QUESTIONS DIVERSES. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015
-1- Il est signalé le mauvais entretien d’une propriété située Rue des Sources susceptible d’engendrer des nuisances. Un courrier sera envoyé à la famille ainsi qu’au notaire chargé
de la succession.
-2- Il est signalé que la haie du nouveau cimetière est mal entretenue. La taille de cette haie
sera refaite.
-3- Mme le Maire rend compte de la réunion avec l’ARD du Bessin sur la question de la sécurisation de circulation et du stationnement rue Saint Pierre et Route de Courseulles.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES
-1- LOTISSEMENT COMMUNAL LES POMMIERS.
Mélanie Bruno LAPORTE Rachel BOBEE Cédric CAHU
LEPOULTIER
Julie PHILIPPE Valérie VICTOIRE Olivier Nathalie GUILBERT CHARMARTY
Hubert FOLLIOT Nicolas BLIN Sophie DROUAIRE Céline RICHARD
Serge GUILLOTIN | Nadège LEROSIER Francis DOREY