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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 02 05 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 02 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Santé, Logement,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 02052024
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Page 1 sur 2
Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 2 mai 2024, à 18h00
Présents : M. le MAIRE, M. COMPAORE, Mme BOSQUER, M. KIBACHI, Mme BENARD, M. LEPETIT, M. LECOQ, Mme FIQUET, M. VIDAL et M. RIGOLAND.
Excusés : M. BORNE et M me ZANELLA
Agent : Mme ROCQUE.
Points abordés
Orientations retenues
Monsieur COMPAORE présente l’ordre du jour et fait l’ajout d’un point à ce dernier : la cession de la maison médicale par la SCI Med’in Blainville
- Garantie d’emprunt : IFC Habitat – ZAC Terres d’Avenir – Opération
d’acquisition en VEFA de 43 logements locatifs sociaux
- Régie de recettes et d’avances « Pôle culturel » : modification de la liste des produits à encaisser :
- Cession de la maison médicale par la SCI Med’in Blainville (ajout à l’ordre du jour) :
-Monsieur COMPAORE présente la demande de garantie d’emprunt de la société ICF Habitat Atlantique à hauteur de 25 % du montant emprunté, soit une demande de garantie de 1 247 187,75 €.
Monsieur le Maire précise que le Maire de Douvres-la-Délivrande, Monsieur LEFORT, a interpellé Monsieur le Préfet sur le bienfondé de ces demandes de garantie d’emprunt, sur les conséquences pour les communes si d’aventure l’emprunteur était défaillant. A ce jour, il n’a pas eu de réponse. Il faut rappeler que l’organisme prêteur est la Caisse des Dépôts et de Consignation.
Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE présente la modification de la liste des produits pouvant être encaissés par la régie de recettes et d’avances « Pôle culturel ». A compter du 14 mai 2024, et ce dans le cadre d’événements festifs, la régie pourra encaisser le produit issu de la vente de repas et de la vente de divers petits objets. Il est proposé que les tarifs des repas soient : 25 euros et 10 euros pour les moins de 12 ans. Pour les mugs, le tarif est fixé à 10 euros.
Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE présente les éléments financiers concernant la vente de la maison médicale à la SCI Med’in Blainville.
Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et
validé par Monsieur COMPAORE COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 02052024
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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- Questions diverses :
La SCI Med’in Blainville a fait savoir le 2 mai dernier son souhait d’acquérir au prix de 535 500 € HT, soit 642 600 € TTC la maison médicale.
Monsieur le Maire se réjouit de cette nouvelle. Il rappelle que ce sont les médecins qui étaient demandeurs pour l’acquérir. Cette nouvelle conforte la présence de médecins sur la commune. Il sera ajouté au projet de délibération que les médecins s’engagent à ne pas débaptiser la maison médicale de son nom actuel.
Monsieur RIGOLAND regrette que ce sujet soit ajouté ce soir, alors qu’il n’apparaît pas sur la convocation et que le groupe « Vivre ensemble s’oppose à cette vente ». Monsieur COMPAORE répond qu’en début de séance, ce sujet a été ajouté en raison de la validation des médecins arrivée seulement le 29 avril par mail. Nous sommes le 2 mai 2024. Donc le délai de prévenance était court, compte-tenu du fait que le 1er mai est férié.
Monsieur le Maire reprend en ajoutant que le groupe « Vivre ensemble » avait proposé que la maison médicale soit vendue 600 000 € HT, soit 720 000 euros TTC. Monsieur COMPOARE pose la question de savoir ce qui pose problème au groupe « Vivre ensemble », la vente ou le prix de vente de la maison médicale.
Monsieur RIGOLAND répond qu’il est contre la vente et le prix.
Avis de la CF : Pour : 9, Contre : 1 (M. RIGOLAND) et Abstention : 0.
-Monsieur COMPAORE informe la commission que Monsieur le Maire et Madame BOSQUER ont reçu de kinésithérapeutes qui prospectent afin d’acquérir un terrain ou un local pour s’installer dans le commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’ils recherchent sur Blainville et dans d’autres communes. Ils savent que la commune a des terrains à vendre au hameau médical. S’ils proposent quelque chose, la demande sera examinée. Il rappelle également qu’un contrat avec l’agence des Négociateurs de Blainville va être signé afin de trouver des acheteurs pour les 3 terrains nus dans le hameau médical.
-Fin de la Commission à 18h47.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.