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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 04 02 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 04 02 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Banque,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04022021.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Page 1 sur 2
Compte rendu et suivi de réunion de la commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 4 février 2021, à 18h00
Présents : M. COMPAORE, M. MARIE arrivé à 18h32, M. KIBACHI Mme REFFUVEILLE arrivée à 18h32, Mme
BENARD, M. BORNE, M. LECOQ, Mme FIQUET, Mme ZANELLA, M. RIGOLAND.
Absente : Mme BLONDE
Excusé :
Administratifs : Mme ROCQUE, Mme HUE
Points abordés Orientations retenues
-Subventions 2021 :
-Etat des indemnités de toute nature aux élus municipaux en 2020 :
-un tableau des demandes de subvention communales 2021 est présenté à la commission. Afin de tenir compte de la situation particulière de 2020 (Covid-19) et du solde de trésorerie des associations, principe d’une baisse de ¼ du montant de la subvention perçue en 2020 à quelques exceptions.
Avis de la CF : 6 Pour et 2 refus de vote (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA)
-Dotation 2021 pour la CCAS : montant demandé 310 000 € auquel il convient de retrancher 100 000 € d’avance sur subvention. Madame BENARD explique cette demande par une proposition d’augmentation des aides sociales de 30 % pour 2021, par la réalisation de l’analyse des besoins sociaux, et les charges de personnel notamment les aides à domicile.
Avis de la CF : 6 Pour et 2 refus de vote (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA)
-Participation au SIVU des RAMS 2021 : montant demandé est de 13 639,50 € pour 2021 auquel il conviendra de retrancher la somme de 7 300 € au titre de l’avance sur subvention. Madame ZANELLA fait une présentation de la demande du SIVU. Le SIVU comprend 10 communes avec un budget de fonctionnement en 2020 de 157 000 €, 72 000 € de cotisations des communes, le reste des recettes venant de la CAF et du Département du Calvados.
Avis de la CF : 6 Pour et 2 refus de vote (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA)
-Monsieur COMPAORE présente l’état des indemnités de toute nature aux élus municipaux en 2020. Il sera apporté en précision que les indemnités sont brutes. La commission prend acte.
Compte rendu validé par : Monsieur COMPAORE
le 09/02/2021 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04022021.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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-Questions diverses :
Admissions en non-valeurs
Information sur une dérogation au principe du repos dominical
-Monsieur COMPAORE présente la demande du Trésorier visant à admettre des titres de recettes en non-valeur.
Avis de la CF : 8 Pour et 2 refus de vote (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA)
-Des travaux vont être réalisés à RENAULT VOLVO TRUCKS par la Société 2iVAL hors temps de production sur une période allant du 21 février 2021 au 30 janvier 2022. La commission est informée.
-Rappel :
Date des prochaines commissions de finances :
le 11 mars 2021 (spécial budget 2021)
Fin de la commission à 18h50.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.