Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 110 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-110

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et

Accompagnement des Territoires

65-2023-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés

permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de

l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" (16 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2023-04-13-00002

Arrêté préfectoral portant dérogation aux

arrêtés permanents sur les réglementations de la

circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La

Pyrénéenne"

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 3PRÉFET Direction Départementale des Territoires

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous

chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté inter préfectoral du 03 juillet 1996 portant réglementation de la circulation sous

chantier sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-

Pyrénées,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 approuvant le plan de gestion du trafic sur l'A 64

pour le département des Hautes-Pyrénées

Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police

sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022 du 30 août 2022 portant délégation de signature de M. le

Préfet des Hautes-Pyrénées à M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-

Pyrénées,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier (RNN),

Vu la notice de balisage établie par les autoroutes du Sud de la France,

Vu l'avis de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière des Hautes-Pyrénées en date du 11 avril 2023,

Vu l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau routier concédé en date du 11 avril 2023,

Téi : O5 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 4Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 30 mars 2023,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 30 mars 2023,

Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest en date du

31 mars 2023,

Vu l'avis favorable de M. les Maires des communes de Tournay (05/04/2023), de Trie Sur Baïse

(31/03/2023), d'Angos (29/03/2023), de Bordes (28/03/2023), de Calavanté (29/03/2023), de

Lanespède (04/04/2023), de Lannemezan (30/03/2023), de Mascaras (31/03/2023), d'Ozon

(30/03/2023), de Pinas (05/04/2023), de Séméac (30/03/2023),

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des

agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises

chargées de l'exécution des travaux,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux de

réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A64 entre les PR 158 et PR 175, des

restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi 17

avril 2023 à 8h au vendredi 21 avril 2023 à 16h.

Ce même type de travaux nécessite également de fermer les bretelles d'entrée et de sortie

des échangeurs n°14 de Tournay, n°15 de Capvern et n°16 de Lannemezan, dans les 2 sens de circulation, les nuits du lundi 24 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023 de 21h à 6h.

Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 03 juillet 1996,

portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La

Pyrénéenne” dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent

de déroger aux articles 3 et 8 de l'arrêté inter-préfectoral précité.

Tél : 05 62 56 65 65

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Travaux sur la section courante entre le PR 158 et le PR 175 :

Des restrictions de circulation seront mises en place, du lundi 17 avril 2023 à 8h au vendredi 21 avril 2023 à 16h, dans les 2 sens de circulation, entre le PR 158 et le PR 175.

Les restrictions de circulation seront levées en dehors des heures de travaux.

Travaux sur les échangeurs de Tournay (n° 14), Capvern (n° 15), Lannemezan (n° 16) :

Les travaux sur les échangeurs sont prévus du 24 au 27 avril 2023.

Echangeur n° 14 de Tournay :

Des restrictions de circulation seront mises en place, du lundi 24 avril 2023 à 20H00 jusqu'au mardi 25 avril 2023 à 7HOO, dans les 2 sens de circulation de l'A 64 :

- Dans le sens Toulouse vers Bayonne du PR 158.800 au PR 157.500, neutralisation de la voie de droite

- Dans le sens Bayonne vers Toulouse du PR 156100 au PR 158.200, neutralisation de la voie de droite.

Incluant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°14 Tournay dans les 2 sens de circulation, durant la nuit de 21h à 6h.

Echangeur n° 15 de Capvern :

Des restrictions de circulation seront mises en place, du mardi 25 avril 2023 à 20H00 jusqu'au mercredi 26 avril 2023 à 7H00, dans les 2 sens de circulation de l'A 64 :

- Dans le sens Toulouse vers Bayonne du PR 172.400 au PR 170100, neutralisation de la voie de droite

- Dans le sens Bayonne vers Toulouse du PR 166.400 au PR 171, neutralisation de la voie

de droite.

Incluant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 Capvern dans les 2 sens de circulation, durant la nuit de 21h à 6h.

Echangeur n° 16 de Lannemezan :

Des restrictions de circulation seront mises en place, du mercredi 26 avril 2023 à 20h00 jusqu’au jeudi 27 avril 2023 à 7h00, dans les 2 sens de circulation de l'A 64:

-__ Dans le sens Toulouse vers Bayonne du PR 176.800 au PR 174.700, neutralisation de la voie de droite

- Dans le sens Bayonne vers Toulouse du PR 174100 au PR 175.600, neutralisation de la voie de droite.

Tél : 05 62 56 65 65

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dans les 2 sens de circulation, durant la nuit de 21h à 6h.

Article 3 :

En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés à la

nuit du jeudi 27 au vendredi 28 avril ou aux trois nuits du mardi 2 mai au vendredi 5 mai 2023

aux mêmes horaires.

Article 4 :

La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :

Circulation dans la zone de chantier sur l'A 64 :

Limitation de la vitesse à 90hm/h dans la zone de chantier

Déviations de circulation

Pour la fermeture l'échangeur de Tournay

Les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à

l'échangeur n° 14 TOURNAY, devront sortir à l'échangeur amont n° 13 TARBES EST et

emprunter la RD 92E puis la RD 817 puis la RD 20 pour se rendre à Tournay (mesure 31

du plan de gestion du trafic de l'A 64);

Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à

l'échangeur n° 14 TOURNAY,

o Pour les VL:IIs devront sortir à l'échangeur amont n° 15 CAPVERN et emprunter

la RD 817, puis la RD 20 pour se rendre à Tournay (mesure 34 du plan de gestion

du trafic de l'A 64);

o Pour les PL : Ils devront sortir à l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN puis emprunter

les voiries suivantes : RD 939, RD 929, RD 632, RN 21, RD 817 pour se rendre à

TARBES (mesure 34 du plan de gestion du trafic de l'A 64);

Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 14 TOURNAY en di-

rection de TOULOUSE seront amenés :

o Pour les PL : à prendre la RD 20 puis la RD 817 la RN 21 puis la RD 632, la RD 929

et la RD 939 pour se rendre à l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN (mesure 33 du

plan de gestion du trafic de l'A 64);

o Pour les VL: la RD 20 puis la RD 817 pour se rendre à l'échangeur n° 15 de CAP-

VERN (mesure 33 du plan de gestion du trafic de l'A 64) ;

Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 14 TOURNAY en di-

rection de BAYONNE seront amenés à prendre la RD 20 puis la RD 817 et la RD 92E

afin de rejoindre l‘autoroute au niveau de l'échangeur n° 13 TARBES EST (mesure 32 du

plan de gestion du trafic de l'A 64)

Tél : 05 62 56 65 65

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+ Les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 15 CAPVERN,

o Pour les VL: Ils devront sortir à l'échangeur amont n° 14 TOURNAY et emprun-

ter la RD20 puis la RD817, pour se rendre à CAPVERN (mesure 33 du plan de ges- tion du trafic de l'A 64);

o Pour les PL: Ils devront sortir à l'échangeur amont n° 13 TARBES EST et emprun-

ter la RD 92E puis la RD 817 puis la RN 21 puis la RD 632, la RD 929, la RD 939 et

la RD817 pour se rendre à LANNEMEZAN (mesure 33 du plan de gestion du tra-

fic de l'A 64)

+ Les usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à

l'échangeur n° 15 CAPVERN, devront sortir à l'échangeur amont n°16 LANNEMEZAN et

emprunter la RD 939, la RD 929, la RD 817 pour se rendre à l'échangeur n° 15 CAPVERN

(mesure 36 du plan de gestion du trafic de l'A 64)

+ Les Usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 CAPVERN en di-

rection de BAYONNE seront amenés à prendre la RD 817 puis la RD 929 et la RD939

afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN puis prendre la direction Bayonne (mesure 35 du plan de gestion du trafic À 64) ;

+ Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 CAPVERN en di- rection de TOULOUSE seront amenés à prendre la RD 817 puis la RD 929 et la RD 939 afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN (mesure 35 du plan de gestion du trafic À 64).

Pour la fermeture l'échangeur de Lannemezan

* Les Usagers en provenance de BAYONNE et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN, devront sortir à l'échangeur amont n° 15 CAPVERN et emprunter la RD 817, la RD 929 puis la RD 939 pour se rendre à l'échangeur n°16 LANNEMEZAN (mesure 35 du plan de gestion du trafic À 64);

+ Les usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à

l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN, devront sortir à l'échangeur amont n° 17 MONTRE:

JEAU et emprunter la RD 817 la RD34, la RD34E traversée de Montréjeau, la RD

817(31/HG), la RD817(65/HP) jusqu'au giratoire de la demi-lune, puis la RD929 et la RD939 (mesure 38 du plan de gestion de l'A 64);

+ Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN

en direction de TOULOUSE seront amenés à prendre la RD 939, la RD 929 jusqu'au gira- toire de la demi-lune, la RD 817 (65/HP), la RD 817 (31/HG), la RD 34E, la RD 34, la RD 817 afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur n° 17 MONTREJEAU (mesure 37 du plan de gestion de l'A 64);

* Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 16 LANNEMEZAN

en direction de BAYONNE seront amenés à prendre la RD 939, la RD 929, la RD 817 afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur n° 15 CAPVERN (mesure 36 du plan de gestion de l'A 64).

Tél : 05 62 56 65 65

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Article 5 :

La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une

signalisation temporaire pour informer ses clients de l'évènement.

La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la

France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur

autoroutes.

Article 6 :

Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se

trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.

Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes

(RVA) 1077 FM.

Téi 05 62 56 65 65

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Une copie du présent arrêté sera adressée à :

Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;

Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens ;

Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-

Pyrénées ;

Monsieur le Commandant du commissariat de police de Tarbes

Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes

Pyrénées ;

Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;

Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;

Monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Garonne ;

Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées : Angos,

Aureilhan, Barbazan Debat, Bordes, Boulin, Calavanté, Campistrous, Cantaous,

Capvern, Castelnau-Magnoac, Castelveilh, Cheze-Debat, Cizos, Gaussan, La Barthe de

Neste, Lagrange, Lalanne-Trie, Lanespède, Lannemezan, Laran, Larroque, Lhez, Lizos,

Luly-Betmont, Marseillan, Mascaras, Mauvezin, Mazères de Neste, Monlong, Montléon-

Magnoac, Osmets, Ozon, Péré, Pinas, Pouyastruc, Puntous, Puydarrieux, Réjaumont,

Sadournin, Saint-Laurent de Neste, Saint-Paul, Sarrouilles, Séméac, Tajan, Tarbes

Tournay, Trie Sur Baïse, Uglas, Vidou ;

Messieurs les maires des communes du département de la Haute-Garonne : Ausson,

Gourdan-Polignan, Montréjeau ;

Madame la Directrice Régionale d'Exploitation de la société Autoroutes du Sud de la

France,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent

arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-

Pyrénées.

Fait à Tarbes, le 13 avril 2023

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Pour le Dire teu] PÉpartemental

‘fsabelle Sendrané”

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

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