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Déliberation - Liste des deliberations du 08.02.2024 signee
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08.02.2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 février 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales « La liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » PARTENARIATS EXTÉRIEURS 1- Communication du rapport 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Villeneuve- la-Garenne. 2- Approbation de la convention entre l'association « ACTION CONTRE LA FAIM » et la commune de Villeneuve-la-Garenne (en présence des membres du Conseil municipal des jeunes). 3- Création de tarifs dans le cadre de la course en faveur des droits de la femme le 10 mars 2024 en partenariat avec la commune de l’Ile-Saint-Denis. COHESION ET RAYONNEMENT 4- Modification des horaires de pause méridienne pour les écoles élémentaires de Jean Moulin a et b. 5- Modification des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires à partir de la rentrée scolaire 2024/2025. AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
6- Bilan annuel des cessions et des acquisitions immobilières réalisées par la Ville pour l’année 2023. 7- Communication du rapport 2023 en matière de développement durable au sein de la commune de Villeneuve-la- Garenne. 8- Demande de garantie communale des emprunts LLI dans le cadre de l’acquisition en VEFA par Immobilière 3F auprès de ICADE PROMOTION de 22 logements intermédiaires. RESSOURCES HUMAINES 9- Modalité de versement de la prime instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. 10- Prise en charge de la gestion CNAS par la ville. SECURITE JURIDIQUE 11- Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec l'établissement public territoriale Boucle Nord de Seine et des communes d’ Argenteuil, d’Asnières-sur-Seine, de Colombe, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’assistance à une maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une stratégie numérique responsable. FINANCES 12- Débat d'orientation budgétaire 2024 pour le budget principal de la ville. Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
A
3
Î 02
/ P2
Où
Conseiller délégué’de
{a Métropole du Grand Paris
Délais et voies de recours :
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette décision