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Déliberation - Deliberation n°31 Annexe
Compte-Rendu - CRS 1702 2022 signe
Déliberation - liste deliberations examinees
Déliberation - Liste des delib signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLENEUVE
atense
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPA
Vendredi
20
mars
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
mise en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
»
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
de
Maires
adjoints
Elections
des
Maires-adjoints
Election
de délégués au sein
du
conseil
de
territoire
Boucle
Nord
de
Seine
Fixation
des
indemnités
de
fonction
de
Monsieur
le
maire
et aux
maires adjoints
Majoration
des
indemnités des
élus
liée
à
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
2 ®)
| Q)
D
| 20
t
G
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
destinataire d'une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le
tribunal
admin