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Déliberation - DEL 2023 47 Reglement interieur de lenseignement de lAnglais MAJ
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 47 Reglement interieur de lenseignement de lAnglais MAJ)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D'’AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/06/2023
NOMBRE DE
CONSCEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/47
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille
CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne
pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG
donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L’ANGLAIS (MAJ)
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de l’action publique locale ;
VU la délibération n°2022/41 du 23 juin 2022 relative le règlement intérieur de l’enseigne-
ment de l'anglais ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 22 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
(3 abstentions : A-L AUFFRET + procuration M. LAUG, S. LEDOUX)
APPROUVE le nouveau règlement intérieur d'enseignement de l'anglais ci-joint annexé ;
DIT que les tarifs sont inscrits en annexe du document.
_ Pour extrafi conforme,
;r5:te Maire
EN e NX
Pt TT Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230708-DEL202347-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023