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Déliberation - DEL 2024 35 Fixation DES Tarifs de Lenseignement de Langlais
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 35 Fixation DES Tarifs de Lenseignement de Langlais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D’AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
PRÉSENTS :
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/35
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Crhristèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : FIXATION DES TARIFS DE L'ENSEIGNEMENT DE L’ANGLAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/45 du 28 juin 2023 fixant les tarifs de l’enseignement de l'anglais 2023/2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 25 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics, voirie du 1er juin 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-35-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/35
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE de mettre en place la tarification suivante pour la participation aux cours d'anglais pour l’année scolaire 2024/2025 :
A compter Quotient Tarif d’un
du cours d’1h30
01/09/2024 2024/2025
- de 567 € 8,00€
De 568 € à 1124 € 10,00€
De 1125 € à 1387 € 12,00€
De 1388 € à 1789 € 14,00€
+ de 1789 € 16,00€
20,00€
Prévision du nombre de cours délivrés pour l'année 2024/2025 :
4°" trimestre : 12 cours
2ème trimestre : 10 cours
3ème trimestre : 11 cours
PRECISE que les enfants du personnel (ville ou CCAS de Le Mesnil le Roi) domiciliés à l'extérieur de la commune et inscrits à l'enseignement de l'anglais bénéficient des quotients et tarifs « mesnilois »
DIT que les recettes perçues seront inscrites au budget au chapitre 74.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-35-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024