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Déliberation - DEL 2024 37 Reglement de Lensignement de Langlais Mise A JOUR
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 37 Reglement de Lensignement de Langlais Mise A JOUR)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D'AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/37
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L’ANGLAIS - MISE A JOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de l’action publique locale ;
VU la délibération n°2023/47 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur de l'enseignement de l'anglais ;
CONSIDERANT la mise à jour à intervenir sur le règlement intérieur de l'enseignement de l'anglais ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 25 mai 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur d'enseignement de l'anglais ci-joint annexé ;
DIT que les tarifs sont inscrits en annexe du document.
Pour gytrait conforme,
î
VI
ASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-37-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024