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Procès Verbal - PV CM du 04.05.2026 signé
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.05.2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
LA
DTELCARONNE
|
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(KE
PROCÈS VERBAL
" Ce
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
.
.
Lundi
04
Mai
2026
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
Municipal
23
23
18
5
0
Excusés
et
Absents
non
représentés
représentés
Date
de la convocation
: 24/04/2026
Date
d'affichage
: 24/04/2026
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
La séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
qui procède
à l'appel
nominal. Il constate
que
la condition
du
quorum
est atteinte.
Conformément
à l'article L.
2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est proposé
de
désigner
Madame
Laëtitia
LOUBIÈRES
pour assurer les fonctions
de secrétaire
de séance.
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Julien ALLENOU
- Guy
BARTHET
- Bernard
BAYLE
- Caroline
BRÉZILLON
- Monique
CARRÈRE
- Annie
CAZEAUX
- Joëlle
DOUARCHE
-
Élodie
FAYE
-
Christelle
GASTON
MONNEREAU
- Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
— Julien
LAUNEY -
Laëtitia
LOUBIÈRES
- Béatrice
MAILHOL
- Samuel
MARTIN
- Hélène
SAGNÉ
- Frédéric
SIMON
Absents
excusés
:
-
Franck
BEN
HAMOUDA
représenté
Didier
LASSALLE
-
Benoît
DUBERGÉ
représenté
par
Frédéric
SIMON
-
Evelyne
ICARD
représenté
par
Christian
JANOTTO
-
Valérie
PICAVEZ
représentée
par
Guy
BARTHET
-
Alain
SENTENAC
représenté
par Frédéric
BIENVENU
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
LOUBIÈRES
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
04 mai
2026 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
09 FÉVRIER
2026
Conformément
à l'article
L 2122-22
et L 2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
Décision
N°
BF_001_
2026
- Acquisition
de
matériels
informatiques
Considérant
les
besoins
exprimés
par
les
services
municipaux
en
matière
de
renouvellement
et
de
modernisation
du
parc
informatique,
que
cette
dépense
relève
de
l'équipement
du
service
et
doit
être
engagée
afin d'assurer son bon fonctionnement et que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
LOREMA
- Zac de Serres — 6
rue des
Vieilles Vignes,
31410
CAPENS
-— SIRET
424
132 868
00045.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
: 2 997,00
€ HT,
soit
3 596,40
€ TTC
Décision
N°
BF_002_2026
- Séjour
au
ski
des
Centres
de
loisirs
- 2026
Vu
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2026,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en Concurrence
est passé avec
la société
LIBRE
COURS
VOYAGES,
ZI Gramont
-
11
rue T. de Montaugé,
31200
TOULOUSE
- SIRET
395
031
375
00036
pour
l'organisation
des séjours
au ski des
enfants
de 7 à
11
ans et des
adolescents
de
12 à 17 ans
inscrits au centre de loisirs durant les vacances
de février 2026.
Le
marché
est
conclu
sur
la base
du
bordereau
unitaire
suivant :
>
Lot
1 - Enfants
7/11
ans
: Prestation
par personne
: 287,50 € HT,
soit 345,00 € TTC
Assurance
rapatriement
+
pistes: 28,50
€
HT,
soit
34,00
€
TTC
>
Lot 2-
Enfants
12/17
ans
:
Prestation
par personne
: 287,50
€ HT,
soit 345,00
€ TTC
Assurance
rapatriement
+
pistes
: 28,50
€
HT,
soit
34,00
€
TIC
Montant
total
estimé
du
marché
: 23
498.00
€ TTC
Décision
N°
BF_003_2026
- fourniture
et acheminement
d'électricité
— marché
subséquent
n°3 - Années
2027
à 2028
Vu
l'accord-cadre
n°2024-16
relatif à
la fourniture
et
à
l'acheminement
d'électricité
attribué
aux
sociétés
EDF
et TOTAL
ENERGIES:
Vu
la mise
en
concurrence
effectuée
entre
les titulaires
de
l'accord-cadre
pour
le marché
subséquent
n°3,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
le dossier
de
consultation
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres établies
par la société
ICE
et considérant
que
les crédits
nécessaires
à
cette opération
sont inscrits aux
budgets
communaux
2027
et 2028,
le marché
subséquent
n°3
relatif à la
fourniture
et à l'acheminement
d'électricité
pour
les années
2027
et 2028
est attribué
à la société
TOTAL
ENERGIES
Électricité
et Gaz
de
France,
2 bis
rue
Louis
Armande
- 75015
PARIS.
SIRET
: 442
395
448
00057
conformément
aux
modalités
de remise
en concurrence
prévues
par l'accord-cadre
n° 2024-16.
Le
montant
du
marché
est fixé conformément
au
bordereau
figurant en
annexe,
lequel
tient lieu de
détail
des
prix et quantités.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04 mai
2026 Décision
N°
BF_005_2026
- Acquisition
d'un
serveur
informatique
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2026,
adopté
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2026
;
Considérant
la nécessité
de
renouveler
et sécuriser
l'infrastructure
informatique
de
la collectivité
et que
l'acquisition
d'un
serveur
informatique
est
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
à la continuité des activités et à la protection
des données
;
Considérant
les devis
transmis
par le prestataire
consulté
et que
les crédits
nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget principal,
un marché
sans
publicité ni mise en concurrence
est passé
avec
la socièté
LOREMA,
ZAC
de Serres - 6 rue des
Vieilles Vignes,
31410
CAPENS
- SIRET
424
132
868
00045.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
9 160,00
€ HT,
soit
10
992,00
€ TTC
Décision
N°
BF_007_2026
- Acquisition
d’un
nouveau
logiciel
- AGEDI
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2026,
adopté
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2026 ; Considérant
les besoins exprimés
par les services
municipaux
en matière de modernisation,
d'unification et
de
sécurisation
des
outils de
gestion
administrative
;
Considérant
que
cette
dépense
relève
de
l'équipement
du
service
et doit-être
engagée
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement
et que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
le syndicat AGEDI,
15
lieu-dit les Marinières,
CS
90217,
15000 AURILLAC
-— SIRET
257
705
384
0004
afin d'acquérir un logiciel de gestion
couvrant
les
modules
comptabilité,
ressources
humaines,
état civil, enfance
et jeunesse,
élections
et assemblée.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
17
140,00
€
TTC
{conformément
aux
devis
émis
par
le
syndicat
AGEDI) Décision
N°
BF_008_2026
- Acquisition
de
chaises
pour
le restaurant
scolaire
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2026,
adopté
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2026
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
une
partie
du
mobilier
du
restaurant
scolaire
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
;
Considérant
que
plusieurs
chaises
sont
devenues
vétustes
et
doivent
être
remplacées
pour
garantir
la
sécurité
et le confort
des
usagers ;
Considérant
les devis
transmis
par
le prestataire
consulté
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
;
Un
marché
sans
publicité ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
MANUTAN
COLLECTIVITÉS,
située
143
boulevard
Ampère
— CHAURAY-CS,
79074
NIORT
Cedex
09.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
4 401,
24 € HT,
soit
1 681,49
€ TTC
Décision
N°
BF_009_2026
-
Acquisition
de
trottinettes,
draisiennes,
tricycles
et
matériel
roulant
pour
l’école
maternelle
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2026,
adopté
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2026
;
Considérant
les besoins
exprimés
par l'école
maternelle
concernant
le renouvellement
du
matériel
roulant
destiné
aux activités motrices des enfants :
Considérant
que
l'acquisition
de
trottinettes,
draisiennes,
tricycles
et
matériel
pédagogique
roulant
est
indispensable
au bon
déroulement
des
activités éducatives
et sportives
:
Considérant
le devis transmis
par la société CASAM
SPORT
SUD-OUEST
et que
les crédits nécessaires à
cette opération
sont inscrits au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
CASAL
SPORT
SUD-OUEST
- 1 rue Édouard
Bériot - ZA Activeum
Altorf-Dachstein,
67129
MOLSHEIM
Cedex
— SIRET
310
269
378
00157.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 691,50
€ HT,
3 229,80
€ TTC
Décision
N°
BF_010_2026
- Acquisition
d’un
abri
de jardin
pour
l’école
maternelle
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2026,
adopté
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2026 ; Considérant
les
besoins
exprimés
par
l'école
maternelle
concernant
le
stockage
sécurisé
des
vélos
et
matériel
roulant utilisés dans
le cadre des activités pédagogiques
;
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
abri
de
jardin
permettant
de
protéger
ce
matériel
et d'améliorer
l'organisation
des
espaces
extérieurs
;
Considérant
le devis
transmis
par le prestataire
consulté
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
BRICOMARCHE
-— SAS
CAPAL,
73
chemin
de
Saint-Blancat,
31220
PALAMINY
—
SIRET
350
898 862
00015. Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 125,00
€ HT
soit
1 350,00
€ TTC
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 04 mai 2026 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
L
Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
système
de
vidéo
(VMS)
au
titre du
Fonds
Interministériel de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD
2026)
INTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
2. 3. 4. 8.
Règlement
intérieur du
conseil
municipal
Désignation
d'un
référent déontologue
pour
les élus
locaux
Élection
des
délégués
au
syndicat
Haute-Garonne
Environnement
Désignation
à la mission
« Développement
des
Services
et Usages
Numériques
»
(Mission
SUN)
du canton
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Désignation
pour
siéger
au
comité
territorial
du
SMDEAO9
Élection
des
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
du
canton
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Installation de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
9.
Tirage
au
sort des
jurés
d'assises
2027
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 FINANCES
LOCALES
SUBVENTIONS DE_027_2026
/ 7.5
Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
système
de
gestion
vidéo
(VSM)
au titre du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de la Délinquance
(FIPD
2026)
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
-— 2ère
adjoint au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'il
convient
de
renouveler
le système
de
gestion
de
la vidéo
protection
qui
est devenu
obsolète
et qui
ne
fonctionne
plus
correctement.
Le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
soutient
le financement
de
ce
type
d'équipement. Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
auprès
du
FIPD
pour
l'année
2026
pour
l'attribution
d'une
subvention,
pour le renouvellement
du système
de gestion
vidéo
(VMS),
pour un montant
maximal
de
10 600 € HT.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- _
D'approuver
le renouvellement
du
système
de
gestion
de
la vidéoprotection
de
la commune
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance ;
-
De
donner
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour signer
les pièces
relatives
à l'exécution
de
cette
demande :
- _
D'inscrire
au
budget
communal
2026
les crédits
nécessaires.
M. Frédéric SIMON
demande
si la commune
a pour projet de mettre en place des caméras
supplémentaires.
M.
le
Maire
précise
qu'à
ce
stade
et pour
l’année
2026,
il est
prévu
d'optimiser
le
fonctionnement
des
caméras
présentes
avec
le renouvellement
du
système
de
gestion
vidéo.
Les
élus
pourront
engager
une
réflexion
au cours de l'année concernant l'augmentation
du nombre
de caméras
sur le territoire communal.
Délibération
adoptée à
l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre : Abstention :
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
DE_028_2026
/ 5.2
Règlement
intérieur
du
municipal
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1#e adjointe
au
Maire
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04 mai
2026 Le conseil municipal de Montesquieu-Volvestre,
conformément
aux dispositions
législatives en vigueur, doit
se doter d'un
règlement
intérieur afin d'organiser son fonctionnement
interne.
Ce
document
fixe
les
règles
applicables
aux
membres
du
conseil
municipal,
garantissant
ainsi
la
transparence
et l'efficacité des débats.
| précise les modalités de convocation,
d'organisation des
séances,
de
prise de
parole,
ainsi
que
les droits
et obligations
des
conseillers
municipaux.
L'adoption
de
ce
règlement
est
une
étape
essentielle
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
du
conseil
municipal
et le respect
des
procédures
démocratiques.
Le projet de règlement intérieur, annexé
à la présente délibération,
a été transmis et présenté
aux membres
du
conseil
municipal.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Montesquieu-Volvestre,
annexé
à
la
présente
délibération,
est adopté.
e
Ce
règlement
entrera
en vigueur
à compter
de
son
adoption
et sera communiqué
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il sera tenu
à la disposition
du
public.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE_029_2026
/ 5.3 Désignation
d'un
référent déontologue
pour
les élus
locaux
Rapporteur
Madame
Laëtitia LOUBIÈRES
- 5ère adjointe
au Maire
En
application
des
articles
L
1111-14
et
R
1111-1
À
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent déontologue
est chargé
d'apporter personnellement
aux élus des collectivités susmentionnées
tout
conseil
utile,
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
constituée
par
les
articles
L.
1111-13
et L 1111-14
et, en
particulier
de
prévenir ou
de
faire cesser
les situations
de
conflit d'intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
1! est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect des
articles 226-13
et 226-14
du
code
pénal
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice,
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit être
choisi
pour ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se trouver dans
un des
trois cas
d'incompatibilité
prévus
par l'article
R
1111-1-A
du
CGCT,
à savoir qu'il ne
peut :
- ni être
élu dans
la collectivité,
ou
y avoir détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois ans,
- ni être
un
de
ses
agents,
- ni se trouver en
situation
de
conflit d'intérêts
avec
elle.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 04 mai 2026 La mission
de référent déontologue
peut être assurée
par une ou plusieurs
personnes
ou par un collège de
personnes. Le référent déontologue
est désigné
par une
délibération
de l'organe délibérant qui précise :
>
le cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
>
les moyens
matériels
mis à sa disposition,
>
à titre facultatif,
sa
rémunération
qui
doit intervenir sous
forme
de
vacations,
dont
les
montants
sont plafonnés
par un arrêté du 6 décembre
2022,
>
à titre facultatif, le remboursement
de ses frais de transport et d'hébergement.
il convient
de
souligner
que
l'article
R
1111-1
À
du
CGCT
précité
permet
expressément
à
plusieurs
collectivités
de
choisir
le
même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et de
mutualiser
ainsi
cette
fonction. C'est
sur ce
fondement,
que
le conseil
d'administration
de
HGI
a par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses adhérents,
jusqu'à
la fin du mandat
municipal
2020-2026,
la prestation
de référent
déontologue
mutualisé.
Cette
prestation
a été
reconduite
par
une
délibération
du
9 février 2026
pour
le nouveau
mandat
municipal
2026-2032.
Elle a été quelque
peu
modifiée
en ce sens
que,
c'est l'ensemble
des
agents
du service juridique
de
HG!
qui
exerce
désormais
cette
mission
de
façon
collégiale,
et non
plus
trois
d'entre
eux
nommément
désignés
comme
auparavant.
Tous
ces
agents
sont
compétents
et expérimentés
en
ce
domaine
et
ils
ne
sont
pas
dans
l'un
des
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus ou agents
de la collectivité ou en situation
de conflit d'intérêts
avec
elle).
Ils exerceront
leurs
missions
dans
les conditions
précisées
par le règlement
intérieur annexé
à la présente
délibération La prestation de référent déontologue
mutualisé proposée
par HGI
est comprise
dans
la cotisation forfaitaire
que verse annuellement
la collectivité à l'établissement et ne donne
pas lieu à un coût supplémentaire.
HGI
prend
en
charge
l'intégralité des
dépenses
afférentes
à l'exercice
de
cette
mission.
Enfin,
conformément
à l'article R
1111-1-1
B du
CGCT,
le référent déontologue
est choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
être
renouvelé
dans
ses fonctions.
ll peut être ainsi envisagé
de confier à HGI
la mission
de référent déontologue
pour les élus locaux jusqu'à
l'installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales,
prévues
en
2032. l'est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir en
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
°
De
désigner
les agents
du service juridique
de
HG!
comme
référents
déontologues
pour
les élus
locaux jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales en 2032
;
e _ D'approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d'exercice
de
la mission
de
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
par
les
agents
du
service
juridique
de
HG ;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 +
De charger
M.
le Maire de porter cette délibération
à la connaissance
des
élus de la collectivité et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues
de HGI.
Délibération
adoptée à
l'unanimité des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre : Abstention
:
DE_030_2026 /
5.3 Élection
des
délégués
au
syndicat
Haute-Garonne
Environnement
Rapporteur
Madame
Annie
CAZEAUX
- Conseillère
Le conseil
municipal
est
informé
que
la commune
est
membre
du
syndicat
Haute-Garonne
Environnement
(HGE). À ce titre, il convient de
désigner
un délégué
titulaire et un délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
syndicat.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
>
Désigne
comme
représentant de
la commune
au syndicat
Haute-Garonne
Environnement
(HGE)
:
-
Déléguée titulaire : Madame
Joëlle
DOUARCHE
- _
Déléguée
suppléante
: Madame
Hélène
SAGNE
>
Autorise
le maire
à signer tous documents
nécessaires
à la mise en œuvre
de ce projet.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Pour :
23
Contre : Abstention : DE_031_2026
/ 5.3
Désignation
à la mission
« Développement
des
Services
et Usages
Numériques
»
{Mission
SUN)
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
Rapporteur
Madame
Monique
CARRÈRE
- Conseillère
municipale
À
l'occasion
du
conseil
syndical
du
17
décembre
2024,
Haute-Garonne
Numérique
a modifié
ses
statuts
afin
d'y
ajouter
une
mission
complémentaire
relative
au
«
développement
des
usages
et
services
numériques
». Cette
mission
est facultative
et non
exclusive.
Le
choix
d'y adhérer
est libre.
La commune
est membre
adhérent
du
syndicat
mixte
au
titre de
la mission
« Développement
des
Services
et Usages
Numériques
» (Mission
SUN).
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 La commune
bénéficie
ainsi
des
avantages
portés
par la mission
SUN,
au travers
de
son
offre de
services,
« La
Centrale
Numérique
», notamment
:
*
Les
compétences
et l'ingénierie
de
projet du
syndicat ;
*
Les
services
numériques
mutualisés
opérés
par
Haute-Garonne
Numérique
;
-
Les offres de conseils
adaptés
aux
besoins
spécifiques
des collectivités territoriales.
Le
coût
d'adhésion
(contribution
à
la
mission
SUN)
est
défini
annuellement
par
délibération
du
conseil
syndical
; la contribution
au titre de
l'année
2026
est gratuite,
fixée
à zéro
(0) euro.
À la suite des
récentes
élections
municipales
et communautaires
de l'année
2026,
il convient de
procéder
au
renouvellement
du
représentant
de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
au
sein
du
conseil
syndical
pour
la mission
SUN.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
l'adhésion
de
la commune
à la mission
« Développement
des
Services et Usages
Numériques
» (Mission
SUN),
de désigner un représentant de la collectivité au sein
du
conseil
syndical
de
Haute-Garonne
Numérique
pour
la mission
SUN
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
décide
:
-
De confirmer l'adhésion de la commune
de Montesquieu-Volvestre
à la mission Services et Usages
Numériques
(SUN)
du syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique
;
-
De
désigner
Mme
Évelyne
ICARD,
adjointe
au
maire,
comme
représentante
au
sein
du
conseil
syndical
de
Haute-Garonne
Numérique
pour
la mission
SUN
;
- _
D'autoriser le maire à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre
de cette désignation,
et à transmettre
la présente
délibération
au
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique.
Délibération
adoptée
à l'unanimité des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre
:
Abstention : DE_032_2026
/ 7.3
Désignation
pour
siéger
au
comité
territorial
du
SMDEA09
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
-— 4ère
adjoint
au
Maire
Le conseil
municipal
est informé que
la commune
adhère
au
SMDEAOS.
Le comité territorial du syndicat est composé
de membres
élus par les conseils
municipaux
(maires ou
élus municipaux)
et, à ce titre, il convient de désigner un délégué communal
qui siègera dans ce comité.
Le
comité
territorial
du
SMDEAO9
est
un
organe
délibérant
permettant
l'élection
des
délégués
communaux
du
comité
syndical.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du 04 mai 2026 >
Désigne
Mme
Laëtitia
LOUBIÈRES,
en
sa
qualité
d'adjointe
au
maire
et d’élue
municipale,
pour
siéger
au
comité
territorial,
permettant
l'élection
des
délégués
communaux
au
comité
syndical
du
SMDEA.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre : Abstention
:
DE_033_2026
/ 7.3
Élection
des
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM)
du
canton
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
— 2ère
adjoint au
Maire
La présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
17-2016
du 20
Mars
2026.
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM)
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus par le conseil
municipal
de chaque
commune
associée.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants. Suite
aux élections
municipales
du
15 mars
2026,
il y a lieu de
procéder
à l'élection
de quatre
représentants
de la commune
au sein du
SIVOM
de Montesquieu-Volvestre
auquel
la commune
a adhéré
le 6 juin
1979,
ayant son
siège
3 rue du collège,
31310
Montesquieu-Volvestre.
Conformément
aux articles L 5211-7,
L 5212-7
et L 5212-8
du code
général
des collectivités territoriales,
le
scrutin
à lieu à la majorité absolue,
ou
à la majorité
relative si, après deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité absolue.
Le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Les
délégués
désignés
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
sont
:
-
Délégué
titulaire : Monsieur
Guy
BARTHET
-
Déléguée
titulaire
: Madame
Caroline
BREZILLON
-
Déléguée
suppléante
: Madame
Annie
CAZEAUX
-
Délégué
suppléant
: Monsieur
Julien
ALLENOU
Qui
ont déclaré
accepter
leur mandat.
Délibération
adoptée
à l'unanimité des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre
:
Abstention :
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du 04 mai 2026 DE_034_2026
/ 5.3
Installation
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ëme
adjoint au Maire
L'assemblée
est
informée
que
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
maire,
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
huit commissaires
dans
les communes
de
plus
de
2000
habitants,
dont
la
durée
du
mandat
est la même
que
celle du
mandat
du
conseil
municipal.
Suite
aux
élections
municipales
du
15 mars
2026,
il convient donc
de procéder à la constitution d'une
nouvelle commission.
La
CCID
est
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants,
désignés
par
l'administrateur
général
des
finances
publiques,
sur
une
liste
dressée
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et comprenant
le double
de
noms
pris
sur la liste des
contribuables
de
la
commune. Les commissaires,
hommes
ou femmes,
doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'UE, avoir
au
moins
18
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune
ou
des
communes
membres,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
locales.
Monsieur le Maire vous
propose donc d'établir la liste des contribuables
pouvant être désignés par Monsieur
l'Administrateur Général
comme
suit :
1—
Liste
principale
des
commissaires
>
Les
titulaires
:
BARTHET
Guy
JANOTTO
Christian
BAYLE
Bernard
AURIOL
Jean-Claude
DUSSENTY
Nicole
{née
PINARD)
LEGROS
Richard
POURRET
Jacqueline
SEGUIN
Nicolas
O0 © O0 00000
>
Les
suppléants
:
CAZEAUX
Annie
(née
SOULA)
CARRÈRE
Monique
(née
GIMENEZ)
CASAGRANDE
Roger
LOPEZ
Annick
BRUN
Gérard
LAFONT
Agnès
LOZIO
Paul
ASNAR
Isabelle
(née
BARIOULET)
O0 O©O O O©O © O © ©
1—
Liste
complémentaire
des
commissaires
>
Les
titulaires
:
BERNARDINE
Alexandra
(née
LOISON)
DOUGNAC
Jean-Louis
MILHORAT
Sylvie
BOUAS
Richard
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 04 mai 2026
O0 O O © MILHORAT
Isabelle
(née
BEAUME)
DREUILHE
Michel
BOLLATI
Marielle
MILHORAT
Patrick
O O O O
>
Les
suppléants
:
CABEAU
Jacques
ARMENGAUD
Danielle
(née
PONS)
DEJEAN
Hellier
RIVES
Angélique
LAC
Gérard
CANAL
Monique
(née
GERVAIS)
FONTEZ
Michèle
VIGNAUX
Sandrine
(SALLES)
O0 OO O0 0 O©O O ©
Délibération
adoptée à
l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 23
Contre : Abstention
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
DE_035_2026
/ 9.1
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2027
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
- Maire
l'est
rappelé
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
254
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il appartient
au
maire
de
procéder
au
tirage au
sort des jurés
d'assises
à partir des
listes
électorales
des
personnes
âgées
d'au
moins
23
ans
au 1° janvier
2027.
Le
nombre
des
jurés
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la population,
soit
quatre
jurés
pour
la commune
de
Montesquieu-Volvestre.
En
vertu
de
l'article 3 de
l'arrêté du
03
avril 2026,
le nombre
de
noms à
tirer au
sort est le triple de
celui fixé
pour
la circonscription
considérée,
soit douze
noms.
Ouï
l'exposé,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
par
Monsieur
le Maire.
Les
personnes
dont
les
noms
suivent
sont désignées :
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026 Dates
de
Manubhiri,
Marie
NOMS-Prénoms
.
Lieux
de
naissance
Adresses
naissance
MERAS
Caroline,
21/01/1964
TOULOUSE
{Haute- | 17 place de la Halle
Raymonde
Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
FABRE
Cédric,
13/05/1987
TOULOUSE
(Haute- | 33 chemin
Débat
Brancaou
Benoit
Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
ROQUE
Pascale,
15/08/1967
TOULOUSE
(Haute- | 4 rue
Michel
Delrat
Lucette,
Anne
Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
SUERES
Sandrine,
10/05/1973
CAVAILLON
3 HLM
Le Couloumé
Sylvie
(Vaucluse)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
DOUARE-NAVARRO
CLERMONT-
441
chemin
de Bourgaou
Dominique,
André,
16/08/1965
FERRAND
(Puy-de-
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Claude
Dôme)
GRILLON
Francette,
12/01/1966
SAINT-GIRONS
11
rue
Saint-Victor
Marie-Thérèse
(Ariège)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
DOLOU
Frédéric,
04/01/1961
FONTENAY-SOUS- |
3849
route de la Hillette
Joël,
Robert
BOIS
(Paris)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
RODRIGUES
Steeve,
15/11/1988
TOULOUSE
(Haute- |
10
rue
Ramon
de
Vésinis
Henri,
Michel
Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
SENTENAC
Alain,
01/10/1967
TOULOUSE
{Haute- | Les Crouzettes
Jean-Marc
Garonne)
31310
MONTEQUIEU-VOLVESTRE
LA
BASTIDE-DE-
9 rue Ramon
de Vésinis
DULOM Evelyne
OAO7TSES
| BESpL AS (Ariège)
| 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
L
MURET
(Haute-
153
route
de
Mailholas
FOURNES Rémi
SO
SET
| Garonne)
31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
LE
GRAVIAN
Flora,
25/10/2000
| PAPEETE
(Tahiti
387
route
de
la Hillette
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Délibération
adoptée
à l'unanimité des
membres
présents.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
04
mai
2026 Pour
: 23
Contre : Abstention
:
La
séance
est
levée
à 20H43
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Laëtitia
LOUBIÈRES
Frédéric
BIENVENU Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
04
mai
2026