Conseil Municipal - synthese financiere 2023

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Conseil Municipal - synthese financiere 2023 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese financiere 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Place Prudent Chollet Tél. : 02 48 72 20 50

18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE Fax : 02 48 78 2055

Site : www.bellevillesuroire.fr

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE 2023

Dans le cadre de l'application de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRE, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

CADRE GENERAL

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

Le compte de gestion de l'année N doit être approuvé en conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Il retrace les recettes eties dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il doit concorder avec le compte administratif.

Les principes budgétaires qui régissent le compte administratif sont identiques à ceux du budget primitif : annualité, unité, universalité et équilibre.

L'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre compte administratif.

Extrait du compte de gestion de l'exercice 2023

N° CODIQUE PU POSTE COMETABLE : Ci800é KOM DU POSTE COMPTASLE : SGC HAUGY ETAELISEEMENT : BELLEVIULE -

Résultats budgétaires de l'exercice

02600 - BELLEVILLE - Exercice 202:

| SECTION D'INVESTISSENERT | SECTION DE FOHCTIONNEMERT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Brévisions bidcétaires ctrales (a! TT a Vie JS

rètres de recette émis (E} 1 382 86C,86

aéductions de titres (ci

Recettes nettes {= b- c} 1 262 860,86 19 268 562,55 21 251 450,85

DÉPENSES on

Putoriestions budgétaires totales [e] 8 226 135,75 24 462 891,37 33 379 227,12

Mandats éria {f) 3 735 614,21 17 157 435,43 22 891 (52,56

Annuletions de mandats (gi 27 291,77 1é£ 24,73 192 334,6

gepenses nettes {h = £ -ç) | 3 798 6:2,36| 16 591 195,72] 29 699 71B,CE

RESULTAT DE L'EXFRCICE de |

Hd AT ERcdere | | 2 215 484,29] HET 712,7

ih - di Déficit 1 725 751,50Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : # personnalisés

02600 - BELLEVIELE - Exercice 2023

RESUL CLOTIRE PART APPECTEE À TRARSPERT OU INTEGRATION RESULTAT LOTURE

Te MR . ml L'ISVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXBRCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION DE nn 2023

‘ RXERCICE 2023 D'ORDRE NON EUDGETAIRE

TE

Investissement -1 284 032,76 -2 725 753,50) -3 009 764,26

Fonctionnement 6 708 644,41 à 365 387,16 2 217 484,29 7 620 741,54

Budget principal

SOL 5 424 611,65 “1368 367,46) 77551 732,79 4 610 957,28

Le compte administratif

Le compte administratif de l’année N retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l'exercice N-1, il est obligatoire encore pour cette année.

Avec le passage de la comptabilité en M57, il sera remplacé par le CFU (compte financier unique). Ce document est commun à l’ordonnateur et au comptable public, il se substitue donc au compte administratif et au compte de gestion.il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

ll sera plus simple et plus lisible, le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Le compte administratif présente les résultats comptables de l'exercice et doit être soumis par le Maire au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

La commune de BELLEVILLE SUR LOIRE vote son compte administratif lors de la même séance que celle du vote du budget primitif ainsi les excédent et/ou déficit des sections de l'exercice 2023 seront repris et ou affectés au BP 2024.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

À — Recettes

Il'existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune.

> La fiscalité

> Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (camping, garderie,

périscolaire, locations de salle...)

> Les dotations versées par l'Etat.Les recettes réelles de fonctionnement réalisées en 2023 représentent la somme 19 197 752.87 euros (hors les opérations d'ordre) :

340 155.00 € 17 280.66 € Atténuation de charges

70 — Produits des services 97 900.00 € 69 264.22 €

73 — Impôts et Taxes 10 038 677.00 € | 10 361 899.45 €

74 - Dotations et participations 8 460 217.00 € 8 548 211.84 €

76- Produits financiers 5.00 € 7.50 €

75 — Autres produits de gestion courante 50 653.00 € 58 464.80 €

77 — Produits exceptionnels 10 680.00 € 142 624.40 €

Total recettes réelles 18 998 287.00 € 19 197 752.87 €

042 -opérations d'ordre entre sections 0€ 70 837.12 €

FONCTIONNEMENT RECETTES 2020 à 2023

€25 000 000,00

€20 000 000,00

€15 000 000,00

€10 000 000,00

€5 000 000,00

2020 2021 2022 2023

€17 728 822,36 €18 101 395,45 €19 125 636,19 €19 268 589,99

€0,00

» Ordonnancé

e Chapitre 013 — atténuations de charges :

Remboursement sur rémunérationse Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses :

Diverses régies d’encaissement telles que le camping, le périscolaire, la garderie, l'ALSH, droit de pêche, concessions de cimetières.

e Chapitre 73 - La fiscalité :

Les impôts locaux qui étaient la taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties ont subi une profonde réforme.

Cette réforme de la fiscalité locale a prévu une extinction en totalité de la taxe d'habitation en 2023 sauf sur les résidences secondaires.

En 2023 les taux sont restés identiques à ceux de 2022 soit

37.07 % pour la Taxe Foncier Bâti

54.05 % pour la Taxe Foncier Non Bâti

25.11 % pour la Taxe d'Habitation

BASES DE TAXE D'HABITATION

Belleville-sur-Loire - FA

23.85 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises)

[Années | 2021 | 2022 | 2023 |

Bases résid.secondaires 92634 89351 208 206

Evoiut" Physique {%) 6,7% 117,6%

BASES DE FONCIER BATI

Belfeville-sur-Loire - FA

Années | 2024 | 2022 | 2023 |

Bases FB habitations 675348 705 750 832083

Evolution physique 11% 101% Bases FB commerciales & profession. 130573 131 342 132243 Evolution nominale 0.6% 07% Bases FB étab.industriels 21135063| 21894529 23837335

Evolution physique 0,2% 1,1% TOTAL Bases nettes FB totales 21940985] 22731622 24 801660 Evolution nominale 3,6% 4,1%

Bases FB étab indus compensées 10 567 532] 10 947 265 11918 667

Bases nettes de FB 11373453| 11784357 12 882 993

Evol.physique 0,2% 21%BASES DE FONCIER NON BATI

Belleville-sur-Loire - FA

Années | 2021 | 2022 | 2023 |

Bases NETTES 18 122 18 733 20 161

Evolut® Physique 00% 0,5%

BASES DE CFE

Belleville-sur-Loire - FA

Années | 2021 | 2022 | 2023 |

Bases CFE des étabindustriels 28208403] 31078029 33428579

Evolution physique 6,6% 0,4%

Autres bases CFE (yc bases mini} 73492 17354 75995

Evolution nominaie 5,3% 1,8%

TOTAL Bases nettes CFE totales 28281894] 31155394 33504 573

Evolution nominale 10,2% 7,5%

Bases des étab indus. Compensées 14104201! 15539015 16 714 289

Bases NETTES CFE 14177693| 15616 379 16 790 284

Evoiut* nominale 10,1% 1,5%

AUTRES RECETTES ECONOMIQUES

Bellevilte-sur-Loire - FA

lAnnées 2021 2022 2023

CVAE 1845 218 1 853 096 1376 601

[Evolut* nominaie 0.4% -25.7%

(FER 4 268 869 4 332 787 4519 196

[Evout* nominale 15% 43%

TASCOM 13 947 1585 1786

[Evotut® nominale -45.6%% 2,6%

TA FNB communale 632 652 725

[Evotut® nominate 3.2% 11,2%

Evolution des recettes fiscales locales 2020 à 2023

15 100 000,00

10 100 000,00

5 100 000,00

100 000,00

73111-Impôts directs locaux

m 2020 m 2021

5

m 2022 m 2023

Vous remarquerez la disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 pour les impôts directs locaux.e Chapitre 74 -— Dotations, subventions et participations :

Concerne principalement la compensation au titre de la CVAE et la CFE (= 3 988 245 €) et la compensation au titre des exonérations des taxes foncières (= 4 448 264 €).

e Chapitre 75 — autres produits de gestion courante :

Recettes liées aux loyers agricoles et autres, ainsi que les redevances diverses. Ces recettes restent stables.

e Chapitre 77 — produits exceptionnels :

Vous retrouvez le produit des cessions (= 50 510 €), le versement d'une recette de 78 643.34 € concernant le contentieux piscine, puis les mandats annulés sur les exercices antérieurs.

Focus sur les principales recettes de fonctionnement pour la période de 2020 à 2023 :

% total des

recettes CA 2023

013- remb.sur rémunérations 590 150,57 €] 679 007,52 € 761 025,04 € 17 280,66 € 0,09%

75- revenus des immeubles et redevance 41 372,35 € 54 715,28 €] 55 975,55 € 58 464,80 € 0,30%

70 -concessions, location pêche, rodp, régies

jeunesse,remb.loyers poste 134 350,33 € 420 571,72 € 106 207,56 €] 69 264,22 € 0,36%

77 -sortie inventaire, contentieux, 11 350,07 € 27 458,40 € 61 114,97 € 142 624,40 € 0,74%

74 -TFB compensation CVAE remb.caf smacl 119 442,62 € 7 328 502,55 € 7 842 742,06 € 8 548 211,84 € 44,36%

73-Impôts et taxes 16 802 837,02 € 9 891 136,08 € 10 298 566,96 € 10 361 899,45 € 53,78%

17 699 502,96 € 18 101 395,45 € 19 125 636,19 €) 19 268 589,99 €

EVOLUTION DES RECETTES FONCTIONNEMENT 2026 A 2023

18010 000,90 €

16910 000,09 €

14910 000,09 €

12010 000.00 €

10010 000,09 €

8010 000,09 €

6010 000.09 €

! 4010 000,00 €

2010 000,09 €

023- remb.sur

rémunérations

75-revenus des

immeubles et

70 -concessions,

Location pêche, radp,

régies

jeunesse,remb.loyers

poste

m2020 m2021 m2022 82023

77 -sortie inventaire,

contentieux,

74 -TFBcompensation

CVAE remb,caf smacl

73-impôits et taxesB - Dépenses :

Le fonctionnement regroupe les dépenses liées à l’activité des services de la collectivité (la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les salaires du personnel territorial et les indemnités des élus, les participations communales à des syndicats ou groupement de collectivités, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts).

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentent la somme de 16 810 892.35 euros {hors opération d'ordre)

DEPENSES BP 2023 CA 2023

011 — Charges à caractère général 2 428 431,00 € 2 208 745.69 €

60 -achats et variations de stocks 832 550,00 € 884 103.17 €

61 - services extérieurs 1114 910,00 € 759 147.74 €

62 — autres services extérieurs 431 971,00 € 491 698.44 €

63 — impôts et taxes 49 000.00 € 491 626.78 €

012 — Charges de personnel 2 793 693,00 € 2 778 332.93 €

014 — Atténuation de produits 9 785 680,00 € 9 765 442.50 €

65 — Autres Charges de gestion 1 959 900.00 € 1 957 271.45 €

courante

66 — Charges financières 96 978.78 € 96 941.92 €

67 — Charges exceptionnelles 4 200.00 € 4 157.86 €

ddr provisions semi- 4 500.00 € €

022 - Dépenses imprévues 50 300.00 € 0

Total dépenses réelles 17 123 682.78 € 16 810 892.35 €

023 — Virement à l'investissement 7 158 994.47 €

042 — Opérations d’ordre 180 214.12 € 180 213.35 €

Total dépenses de l’exercice 24 341 544.25 € 16 991 105.70 €

L'évolution des dépenses de fonctionnement depuis 2021 s'explique principalement par la fin de la crise sanitaire. Les dépenses 2022 et 2023 ont évolué au vu de la hausse de l'énergie.

L'écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.17 500 000,00 €

17 000 000,00 €

16 500 000,00 €

16 000 000,00 €

15 500 000,00 €

45 000 000,00 €

14 500 000,00 €

» Ordonnancé

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT DEPENSES

2023 2020

15908 102,95 €

2021

15513976,62€

2022

16 473 797 ,38 € 16 991 105,70 €

Focus sur quelques dépenses de fonctionnement pour la période de 2020 à 2023

total des

dépenses CA

2023

014-Atténuations de produits 9 817 682,86 €| 9817 422,60 €| 9744938,34€| © 765 442,50 € 57,47%

012-Charges de personnel et frais assimilés 2407802,82€| 2538388,58€| 2582 969,97 €] 2778 332,93 € 16,35%

011-Charges à caractère général 1514139,56€] 1401461,61€| 1718 658,63€| 2 208 745,69 € 13,00%

65-Autres charges de gestion courante 1005 852,05 €| 1585 501,38 €| 2284660,41€| 1957271,45 € 11,82%

042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 961,09 £ 54 833,00 € 50 798,00 € 180 213,35 € 1,06%

66-Charges financières 122 664,57 € 110 546,45 € 96 377,84 € 96 941,92 € 0,57%

67-Charges exceptionnelles 0,00 € 5 823,00 € 594,19 € 4 157,86 € 0,02%

15 908 102,95 €| 15513 976,62 €| 16 473 797,38 €| 16 991 105,70 €

10000 050,00 €

8000 050,00 €

6000 050,00 € —

4000 050,00 €

ns CEE ax BE 50,00 € — — 25 ss S & E à «© & e & < à e® @ $ sa L ES d à So S “ a S S e <& SL &Y @ D d À S Cù e° & S LÈ > S S R X So Z < © S £ se S a dé s & À Ô S S ©

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mB2020 M2021 2022 # 2023

EVOLUTION DES DÉPENSES FONCTIONNEMENT 2020 A 2023

Ci & &

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&014 atténuations de produits :

versement du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) «Les collectivités territoriales qui auraient été surcompensées par le nouveau panier de ressources institué après la suppression de la taxe professionnelle (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, etc.) sont prélevées au profit des collectivités territoriales qui auraient été sous-compensées. » le montant pour notre collectivité est de 9 765 442.50.

FPIC (fonds de péréquation ressources communales et intercommunales) d'un montant de 340 743 euros. Ce fonds de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Chapitre 012 Charges de Personnel et assimilés :

Tableau des effectifs :|

CATEGORI

lemercaommsmanve | 14,00 1,00 15,00 14,00 1,00 15,00

ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

REDACTEUR B 2 0 2,00 2 0 2,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 9 1 10,00 10,00 0 10,00

DRE 24,00 1,00 25,00 23,00 2,00 25,00

TECHNICIEN SUPERIEUR B 2 0 2,00 0 2 2

AGENT DE MAITRISE C 4 0 4,00 4 0 4

ADJOINT TECHNIQUE cC 18 1 19,00 19 0 19

D 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

ATSEM C 1 ( 1,00 1 ü 1

6,00 0,00 6,00 5,00 3,00 8,00

CONSEILLER APS À 1 0 1,00 0 0 0

EDUCATEUR DES APS B 4 0 4,00 4 3 7

OPERATEUR DES APS C 1 0 1,00 1 0 1

1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES B 1 0 1,00 1 0 1

8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00

ANIMATEUR B 2 0 2,00 2 0 2

ADJOINT ANIMATION c 6 1 7,00 7 0 7

1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

GARDIEN BRIGADIER POLICE

MUNICIPALE C i 0 1,00 1 0 1

1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

COLLABORATEUR DE CABINET A 1 0 1,00 0 1 1

56,00 3,00 59,00 54,00 7,00 61,00

10PERSONNEL COMMUNAL DE 2020 A 2023 PAR SERVICE

€800 000,00

€700 000,00

€600 000,00 |

€500 000,00

€400 000,00

€300 000,00

€200 000,00 .

€100 000,00 | \ ï Ill l | |: € Eu! l ù Il ln! TM AUD nunx maux È HREE Becr

& < + & ç © & & & & & ÿ $ S S & $ S É S & s S S TS ES ST SE S SE À AY D & # S ° à $ S @ &

EL SO EE OS SO à SO A LE SES ©” & S S à > D É KR S S C $ $ & S d S S V SJ € 5 j © < C - D Ÿ ‘ OS” a D dv ‘ s ° ÿ Ne Q ue Ni GS

m2023 Mm2022 Mm2021 #2020

chap.12 CHARGES DU PERSONNEL 2020 A 2023

€2 900 000,00

€2 800 000,00

€2 700 000,00

€2 600 000,00 et

€2 500 000,00

€2 400 000,00

€2 300 000,00

€2 200 000,00 2020 2021 2022 2023

# Ordonnancé €2 407 802,82 €2 538 388,58 €2 582 969,97 €2 778 332,93

L'augmentation des charges du personnel est liée à :

Revalorisation du SMIC qui a induit une hausse de l'indice minimum de traitement, augmentation du point d'indice en juillet 2022

Mesures nationales en faveur des catégories C et B

Recrutement de nouveaux agents

Remplacement des départs en retraite

Mise à jour du régime indemnitaire 2022 et 2023

Recrutement de contractuels occasionnels

Remplacement des agents en arrêt

SK

LKKKKKA

Pour information : le chapitre 012, charges de personnel, ne renseigne pas uniquement que les salaires des agents territoriaux mais également d'autres dépenses telles que l'assurance du personnel, les visites médicales.

Par ailleurs, la commune gère, dans un souci de service public rendu à la population, plusieurs services en gestion directe comme le multi accueil, le périscolaire, l'accueil de loisirs, le personnel du centre aquatique, la médiathèque, le camping.

11e Chapitre 011 charges à caractère général :

Energie — électricité — eau — carburant : en hausse en raison des évènements géopolitiques, baisse en 2020/2021 lié à la période covid

L'achat de véhicules électriques a favorisé une légère baisse du poste carburant et la commune continue sa politique d'économie d'énergie par le changement des lampes énergivores par des leds, de même, le coût de l’entretien du matériel roulant a diminué.

Augmentation des achats et fournitures, en revanche baisse des produits d'entretien grâce à une gestion plus adaptée par service et contrat de prestations conclu pour l'entretien du groupe scolaire. La reprise des activités festives depuis 2022, après deux années de restriction sanitaire, a fait augmenter ce poste.

e Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Indemnités élus : Les indemnités des élus sont également encadrées par des textes réglementaires. La contribution au SDIS a légèrement augmenté. La diminution de ce chapitre est due à la réduction de la subvention versée au centre aquatique en 2023.

Subventions :

Celles-ci permettent à l’ensemble de nos associations de bénéficier d’une aide non négligeable pour leur développement et l'organisation de manifestations bénéficiant à nos administrés, mais aussi une aide sociale favorable.

e Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections

Représente les dotations aux amortissements ainsi que la sortie des immobiisations de l'inventaire.

+ Chapitre 66 : charges financières Dette

ci-dessous tableau récapitulatif des emprunts en cours (extrait du logiciel Berger Levrault)

02600 - 02600 - BUDGET COMMUNAL 2023

Fonctionnement - Dépense Total : 96 541,92 €

| Compte: 66111 Cpération : Fonction : Total : 96 941,92 €

Code et désignahon de l'emprunt Annuié

10 - PRET EQUIPEMENT COLLECTIMITE 4691,42€

11- EXTENSION DE LA PISCINE 3EME TRANCHE / EX SIBIB 74 871,89 €|

4 - EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS 3 751,33 €

9 - EMPRUNT BFT CACIB EX CREDIT AGRICOLE 13 527,28 4

Investissement - Dépense Total : 536 803,21 €

Compte : ‘1641 Opération : Fonction Total : 536 809,21 €

Code et désignation de lempruné Annuité

10 - PRET EGUIPEMENT COLLECTIVITÉ 53 228,34 È

41- EXTENSION DE LA PISCINE 3EME TRANCHE/ EX SIBIB 251 140,20 a

4 - EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS 142 934,67 €

9 - EMPRUNT BFT CACIS EX CREDIT AGRICOLE 89 500,00 €

12ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2023

Budget 02600 - BUDGET COMMUNAL

Code Objet de l'emprunt Annuñés

emprunt

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

10 PRET EQUIPEMENT 57 BIO76 57 618.7a 72 293.82 2.00 0,00 0.00 2.00 0.00 0.09 0.05 COLLECTIVITE

ñ EXTENSION DE LA 328 112,09 326 112.09 326 112.08 328 112,08 328 112.09 328 11208 0,00 0,00 2,00 0.00 PISCINE 3£ME TRANCHE

à EMPRUNT CAISSE DES 148 666,00 38 220.88 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 où 0,00 0,00 DEPOTS

f EMPRUNT EFT CACIB EX +02 027,28 86 706,08 94 856,30 23 6,55 02 076.80 02 037.05 152 721,25 0.00 2,00 0:00 CREDIT AGRICOLE

Total budget 02600 - BUDGET 633745,13| 5t944668| 45326221 | 42002864 | 41908889] 418 149,10 1537241,23 0,0û 0,60 0,00 COMMUNAL

Pour rappel : une partie de l'emprunt de la caisse des dépôts est remboursée par la communauté de communes suite au transfert de compétences de la garderie.

e Chapitre 67 charges exceptionnelles :

Titres annulés sur exercices antérieurs

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Cette section retrace les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient les valeurs du patrimoine (acquisition de véhicules, construction de nouveaux équipements et remboursement des emprunts)

À — Recettes :

* Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le FCTVA est récupérable sur les investissements N-1 au taux de 16.404 %.

° Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement. Même si sur notre collectivité, les travaux sont en très grande partie, financés par autofinancement.

13RECETTES BP 2023 CA 2023

13 - Subventions d'investissement 3 000.00 €

16 - Emprunts 0

10 — Dotations fonds divers et réserves (hors 1068) 180 000.00 € 240 858.51€

1068 — excédent section fonctionnement 1 365 387.16 € 1 365 387,16 €

21 — immobilisations corporelles 160 890.66 €

26— Titres de participations 0.00 € 0.00 €

27 — Autres immobilisations financières 32 250.00 € 32 511.18 €

024 — Produits des cessions 50 000.00 € 0€

RECETTES REELLES 1 627 637.16 € 1 802 647.51 €

021 — Virement du fonctionnement 7 158 994.47 € €

040 — Dotations aux amortissements 58 867.00 € 180 213.35 €

041 — Opérations patrimoniales 0 0.00 €

001 — Résultat antérieur Commune 0 0.00 €

TOTAL RECETTES de l'EXERCICE 8 845 498.63 € 1 982 860.86 €

Comme vous pouvez le remarquer, la principale recette d'investissement reste l'excédent de la section de fonctionnement.

INVESTISSEMENT RECETTES 2020 à 2023

2 100 000,00€

1 800 000,00 €

1700 000,00€

1500 000,00€

1300000,00€

1100 000,00€

900 000,00 €

700 000,00€

500 000,00€

2020 2021

Ordonnancé 988 700,37€ 571661,893€

14

2022

1612526,11€

2023

1982 860,86€Focus sur les recettes d'investissement de 2020 à 2023 :

CN-13-Subventions d'investissement 63 200,00 € 14172,28 € 0,00 € 3 060,00 €

CN -27-Autres immobilisations financières 28954,39€ 29 744,59 € 30 885,39 € 32511,18€

CN -21-Immobilisations corporelles 0,00 € Q,00 € 0,00 € 160 890,66 €

CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 961,09 € 54 833,00 € 50 798,00 € 180 213,35 €

CN-10-Dotations, fonds divers et réserves 756 584,89 € 472 912,06 € 1530 842,72 € 1 606 245,67 €

total 988 700,37 € 571 661,93 € 1 612 526,11 € 1982 860,86 €

EVOLUTION DES RECETTES INVESTISSEMENT 2020 à 2023

1803 000,00 €

1603 000,00 €

1403 000,00 €

1203 000,00 €

1003 000,00 €

803 000,00 €

603 000,00 €

403 000,00 €

203 000,00 €

3 000,00 €

e Chapitre 13 : Subventions d'investissement

G

m2020 m2021 m2022 82023

En 2020, la subvention perçue concernait le solde de la DETR pour la Maison de Loire

En 2021, les subventions concernaient de la part de l'Etat l'école numérique et un remboursement d'une indemnité de résiliation de contrat (entreprise LOCAM)

En 2023, subvention du SDE pour l'achat de véhicules électriques

+ Chapitre 27 : autres immobilisations financières :

Concerne la refacturation de l'emprunt de la crèche à la communauté de communes, suite au transfert de compétences. Pour information arrêt en février 2024.

+ Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Concerne des annulations de mandat sur des années précédentes et des sorties d'inventaire (principalement des véhicules)

15Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections

Ce sont les amortissements constitués sur les travaux d'éclairage public en lien avec le SDE, des subventions perçues mais aussi sur des achats en investissements.

Chapitre 10 : dotations fonds divers et réserves

Est constitué :

> FCTVA (fonds de compensation de la TVA) sur certains travaux d'investissement, c'est un prélèvement sur les recettes de l'Etat, les compensations au titre du FCTVA sont liquidées, en appliquant au montant toutes taxes comprises des dépenses éligibles, un taux forfaitaire égal à 16.404 %, quel que soit le taux de TVA ayant grevé la dépense, pour les dépenses éligibles réalisées.

> Taxe d'aménagement : taxe en lien avec les autorisations d'urbanisme délivrées sur la commune

> L'affectation des résultats (excédent de fonctionnement): intervient après constatation des résultats, c'est-à-dire du compte administratifB — Dépenses :

L’exécution du budget d'investissement pour 2023 en dépenses réelles s'élève à 4 921 808 euros.

DEPENSES BP 2023 CA 2023

20 — Immobilisations incorporelles 420 779.00 € 44 317.68 €

2031 — Frais d’études 415 344.00 € 35 137.68 €

2033 -— frais d'insertion 5 000.00 € 0€

2051 — concessions et droits similaires 435.00 9 180.00 €

204 - subventions d'équipement versées 311 994.00 € 83 884.70 €

21 — Immobilisations corporelles 2 364 135.40 € 1 139 148.22 €

2111 -—terrains nus 24 651.86 €

2128 — agencements 992 100.00 € 103 945.50 €

21318 — autres bâtiments publics 86 824.50 €

2135 - installations générales 554 647.60 € 215 594.29 €

215 — réseaux de voirie/installations de voiries 727 366.80 € 546 653.07 €

218 - matériel de bureau/mobilier/transport 90 021.00 € 161 479.00 €

23 — Immobilisations en cours 3 555 880.66 € 1 833 621.43 €

2313 — travaux en cours 445 380.66 € 15 132.24 €

2315 — installations, matériel et outillages techniques 3 032 500.00 € 1 741 007.10 €

238 — avances et acomptes versés sur commandes 78 000.00 € 77 482.09 €

d’immob.

Total Opérations d'équipement 6 652 789.06 € 3 100 972.03 €

|10- Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0,00 €

13 — Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €

16 - Emprunts 538 676.81 € 536 803.21 €

020 - dépenses imprévues 370 000.00 € €

TOTAL DEPENSES REELLES 7 561 465.87 € 3 637 775.24 €

041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 0.00 €

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections € 70 837.12 €

TOTAL DEPENSES DE l’EXERCICE 7 561 465.87 € 3 708 612.36 €

17INVESTISSEMENT DEPENSES 2020 à 2023

€4 000 000,00

€3 500 000,00

€3 000 000,00 nn =

€2 500 000,00

€2 000 000,00 me

€1 500 000,00

€1 000 000,00

€500 000,00

€0,00 | 2020 | 2021 2022 2023

[= Ordonnancé €854 153,11 | €1 208 381,37 €2 133 383,42 €3 708 612,36

Focus sur les dépenses d'investissement de 2020 à 2023 :

CN -23-immobilisations en cours 33 913,15 € 16 686,00 € 402 356,69 € 1833 621,4: €

CN-21-Immobilisations corporelles 285 588,40 € 607 723,82 € 1153 246,78 € 1 139 148,22 €

CN - 10 dotations, fonds divers 180,82 €

CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 490 121,62 € 505 089,95 € 520 642,60 € 536 803,21 €

CN - 204-Subventions d'équipement versées 0,05 € 2 686,56 € 18 298,39 € 83 884,70 €

CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 315,47 € 0,00 € 0,00 € 70 837,12 €

CN -20-Immobilisations incorporelles 15 033,60 € 34 711,40 € 38 838,96 € 44 317,68 €

CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 184 962,27 € 0,0Ù € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 1039 115,38 € 1 208 381,37 € 2 133 383,42 € 3 708 612,36 €

18EVOLUTION DES DEPENSES INVESTISSEMENT 2020 à 2023

2000 000,00 €

1800 000,00 €

1600 000,00 €

1400 000,00 €

1200 000,00 €

1000 000,00 €

800 000,00 €

600 000,00 €

400 000,00 € ff]

200 000,00 € _ = _ j; 6) 0,00 €

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m2020 m2021 m2022 m 2023

Les principaux projets sont répertoriés par chapitre :

e Chapitre 20 : immobilisations incorporelles :

Comprend principalement les frais d'études liés à la démolition et la reconstruction du restaurant scolaire et l'achat de logiciels

e Chapitre 204 Subventions d’équipement :

Concerne les dépenses pour la participation aux travaux en lien avec le SDE

e Chapitre 21 : immobilisations corporelles :

Vous remarquerez une évolution des dépenses d'investissement sur ce chapitre, au vu des projets détaillés ci-dessous

2023 :

% 212 : acquisition de terrains

+ 2128 : commencement de l'aménagement quai du canal, aménagement de l'étang de genièvres…

21318 : renforcement charpente salle des fêtes, salle des mariages travaux de toiture. » 2135 : aménagement centre médico-social, projet changement des menuiseries mairie salle des mariages, poste.

215 : aménagement des allées du lotissement, travaux enfouissement des réseaux route des coutures et des germains, réhabilitation des eaux pluviales impasse Etienne Choizeau, mise en conformité des alarmes, achat d'une balayeuse, benne alu, illuminations, divers appareils (autolaveuse, aspirateur à feuilles.)

+ 218 : véhicules électriques, matériel informatique pour l’école, ordinateurs, mobiliers centre médico-social puis église, CIG.. défibrillateurs, friteuse, remplacement caméras, barnums, traceur GPS...

Se *

sa

+ 7 +

19e Chapitre 23 : immobilisations en cours :

Idem que pour le chapitre 21, des travaux conséquents ont été engagés en 2023 + 2313 : étude de sol rue Wittelsheim, maitrise œuvre extension gymnase

+ 2315 : aménagement rue Wittelsheim, route de Beaulieu, programme voirie 2023 + 238 : les avances forfaitaires sur les travaux d'investissement (d’où l'inscription aux opérations d'ordre)

e Chapitre 16 : EMPRUNTS voir page fonctionnement

3. -BALANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Section / Sens Budget Credils de Decisions Total Engage Reste engage Liquide Tofsl Montant

Primibif Suppémentaire Reports Modificatives Budgétisé Réalisé disponible {a} ft iB2j {= (Bt) + (52) 2{)-{}

investissement

Dépense 8845 408,62 € QE 81 354,49 € 00€ 8 S4$ 468.63 4 6673 801,57 € TO E 4 992 645,12 € 4992 645.12 € 2 892 452.51 €

Recette B 645 48.63 € 909 € 0,09 € 2.09 € 8 845 408.63 4 001€ 509€ 1 982 869.59 € 1 982 869.88 € 6902643777 €

Excédent 000€ 000€ 009€ 0.00 € a09€

Déficit 81354.40€ 5e73801.57€ 3.009 784.20 # 3 009 784.26 €

Fonctionnement

Dépense 24 341 544,25€ TUE Que 0.0) € 24 341 544,95 714 055.69 € DOSE 16901105.75€ +6 991 105,70 € 7 350 418,65 €

Recette 24381 544.35€ QC E 9.00 € 2.0 € 24 344 544.25 QGE 00€ 24611847,24 € 24911 847.24 € -270 200,09 €

Excédent QUE 107€ 91.09€ 0.0 E 0.004 D00E 7620741644 7 620 741.54 €

Déñcit T4 055.68 €

Résultat

Excédent 2.09 € ME 9,00 € 6.00% DE 4610957.284 4610 057.28

Déficit 8135440€ G 447 RAT23E

204. AFFECTATION DES RESULTATS :

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’année 2023 ainsi que les reports

2022, les restes à réaliser pour 2024 permettent l'affectation des résultats de la manière suivante :

Dépenses Recettes R-D

REALISATION DE {|Section de Fonctionnement 16 991 105,70 € 19 268 589,99 € 2277 484,29 €

L'EXERCICE Section d'investissement 3 708 612,36 €| 1 982 860,86 €

REPORT DE Report en section de Fonctionnement (002) 0,00 . 5 343 257,25 € 7 620 741,54 €

L'EXERCICE 2022 [Report en section d'Investissement (001) | 1284032,76€l 0,00€ -3 009 784,26 €

|

[TOTAL réalisationstreports | _21983750,82€| 26594 70810€ 4 610 957,28 € {trésorerie 31/12).

Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 € RESTES À REALISER A F = REPORTER EN 2024 Section d'investissement Il 1512 056,54€| . 0,00 €

TOTAL TTC des restes à réaliser 1512 056,54 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE Section de Fonctionnement 16 991 105,70 € 24 611 847,24 € 7 620 741,54 €

Section d'Investissement 6 504 701,66 € 198286086€| -4521840,80€

TOTAL CUMULE 23 495 807,36 € 26 594 708,10 € 3 098 900,74 €

Excédent de fonctionnement reporté Article 002

déficit d'investissement reporté Article 001

Excédent de fonctionnement capitalisé Article 1068

Fait à Belleville sur Loire, le 28 Mars 2024

Le Maire, …..

Bruno VAN DER PUTTEN

21

3 098 900,74 €