Procès Verbal - SEANCE 19 AVRIL 2023

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Procès Verbal - SEANCE 19 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE 19 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 19 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP

Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN, PARENT

Absente excusée : Mme PARAT

Absents excusés : Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO

Date de convocation : 14/04/2023

H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET

Secrétaire de séance : S. GOSSET

Ouverture de la séance.

Adoption des procès-verbaux du 15/02/2023 et 15/03/2023 sous réserve d’observations ;

-E. LOUP, réitère la remarque qu’il avait déjà faite lors d’une précédente séance concernant la

parution des comptes rendus dans le flash avant d’être validés ; le maire répond qu’il s’agit de

comptes rendus succincts sans les débats, et qu’il est toujours possible d’apporter des

modifications.

-P. BAGOT, par rapport à ce qui avait été dit par Eric Loup au sujet de créations d’emploi passés

sur un site internet, a l’impression que la dernière phrase de la réponse du Maire est beaucoup

plus détaillée que ce qui a été dit au moment du conseil et qu’il serait bien que le procès-verbal

corresponde exactement à ce qui est dit et qu’il ne soit pas rajouté des détails pour faire croire

que l’on connait le sujet au moment où on l’explique, le procès-verbal est la photographie de ce

qui est dit.

I – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

N°2023-02 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

Suite au projet de démolition et de reconstruction du restaurant scolaire décidé par la commune,

motivé par plusieurs facteurs : vétusté du bâtiment, nécessité d’une remise aux normes,

augmentation des effectifs de fréquentation,

Une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre a été lancée le 10 février 2023 sur le BOAMP

et sur le profil acheteur,

Considérant la nécessité de se faire assister sur ce projet estimé à 1.300.000 € HT tant dans la phase

étude que dans la phase suivi des travaux,

la société RC Consulting située à PARIS, rue des Mathurins et la SARL MENARD ARCHITECTURE,

située à PARIS, rue Albert, ont été retenues pour les missions et montants suivants :

o 1.000 € HT/déplacement à chaque réunion de présentation par le maître d’œuvre

des éléments de mission (ESQ, APS, APD, PRO, DCE)

o 800 € HT/journée de travail en bureau pour l’étude de chaque élément avec

rédaction d’un compte-rendu

o 1.000 € HT/déplacement mensuel sur le chantier + AOR + réception2

o En cas de besoin et à la demande du maître d’ouvrage, chaque déplacement

supplémentaire sera facturé au prix unitaire de 1.000 € HT

Ce qui représente un montant de 10.600 € HT pour la phase étude et 21.000 € HT pour la phase

travaux (construction de la cuisine estimée à 12 mois et 7 mois pour le réfectoire) englobant la

journée pour l’assistance aux opérations de réception (AOR) et la journée de réception.

DROIT DE PREMPTION – renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente des propriétés

suivantes :

▪ZH 221

27 Chemin des Mardelles

Terrain de 2419 m² avec maison d’habitation

▪ZE 624

27 Rue Baudelaire

Terrain de 306 m² avec maison d’habitation

II – FINANCES COMMUNALES

BUDGETS 2023

1)-BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2023/029

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE

2022

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le comptable public.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par

le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare par 10 voix pour 3 contre, que le compte de

gestion du budget principal pour l'exercice 2022, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

Délibération n° 2023/030

Après avoir présenté le compte administratif du budget principal de l’année 2022 à l’assemblée,

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VAN DER

PUTTEN Maire, quitte la séance, Madame Carole BEGUE adjointe, présidente de séance, propose

de procéder au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 8 voix pour, 3 contre, le compte

administratif du budget principal de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 763 175,45 € 0,00 € 0,00 € 4 056 805,60 €

Opérations de l'exercice 2 133 383,42 € 1 612 526,11 € 16 473 797,38 € 19 125 636,19 €

TOTAUX 2 896 558,87 € 1 612 526,11 € 16 473 797,38 € 23 182 441,79 €

résultats excédents 6 708 644,41 €

déficits

Restes à

réaliser

81 354,40 €

TOTAUX CUMULES 2 977 913,27 € 1 612 526,11 € 16 473 797,38 € 23 182 441,79 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 365 387,16 € 6 708 644,41 €

- Arrête les résultats définitifs suivants :

○ résultat brut global de clôture de 2022 la somme de 5 261 902.85 €

○ résultat net global de clôture (prend en compte les RAR de 2022) à la somme de

5 343 257.25 €.

Précision : si on retranche au 16 473 797 € l’atténuation du produit que représente essentiellement le

FNGIR (prélevé directement), on arrive à un budget réel de fonctionnement de 6 728 859 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération n° 2023/031

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R. 2311-11 et

R. 2311-12,4

Vu le compte administratif 2022 approuvé par délibération n° 2023-030 du 19 avril 2023,

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation

des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2022 qui s’élèvent à :

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2022 : 2 651 838.81 €

- Excédent reporté de l’exercice 2021 : 4 056 805.60 €

- Résultat de clôture à affecter : 6 708 644.41 €

INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2022 : 520 857.31 €

- Déficit reporté de l’exercice 2021 : 763 175.45 €

- Solde d’exécution cumulé : - 1 284 032.76 €

- Dépenses d’investissement restant à réaliser : 81 354.40 €

- Recettes d’investissement restant à réaliser : - €

- Solde des restes à réaliser : - 81 354.40 €

Besoin de financement : - 1 284 032.76 € + - 81 354.40 € = 1 365 387.16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat tel qu’il

est présenté.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Délibération n° 2023/032

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive

de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur

de 2019 jusqu'en 2022 inclus, consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales

en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

-de maintenir les taux des taxes directes locales suivants pour 2023 :

Taxe foncière bâti 37.07 %

Foncier non bâti 54.05 %5

Cotisation Foncière des Entreprises

(CFE)

23.85 %

Taxe d’habitation

(Résidences secondaires)

25.11 %

-de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Selon l’INSEE 36 résidences secondaires sur la commune.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Délibération n° 2023/033

Budget annexe : Centre Communal d’Action Sociale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget annexe du centre communal d’action sociale, sous la nomenclature M14,

Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2023,

VU l’avis de la commission finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-D'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 40 000 € au budget annexe du CCAS,

-D’inscrire les crédits au budget principal.

SUBVENTION D’EXPLOITATION 2023

Délibération n° 2023/034

BUDGET ANNEXE : REGIE D’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget annexe de la régie d’exploitation du centre aquatique des Presles,

Vu la proposition du conseil d’exploitation en date du 19 avril 2023,

VU l’avis de la commission finances,

Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-D'approuver le versement d’une subvention d’exploitation d’un montant de 1 250 000 € au budget

de la régie d’exploitation du centre aquatique,

-D’inscrire les crédits au budget principal.

P. Bagot demande le montant des dernières subventions versées à la régie, hors COVID.

SUBVENTION D’EXPLOITATION 2023

Délibération n° 2023/0356

BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget annexe du service ASSAINISSEMENT,

VU l’avis de la commission finances,

Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-D'approuver le versement d’une subvention d’exploitation d’un montant de 50 000 € au budget

annexe du service assainissement,

-D’inscrire les crédits au budget principal.

Mmes PARENT, BEGUE, M. BRUNOT quittent la salle.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Délibération n° 2023/036

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2023,

Après étude des dossiers de demande de subvention,

VU l’avis de la commission finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour,

-D'attribuer aux associations communales la somme de : 255 450.00 € pour l’année 2023 répartie

selon le tableau annexé à la présente délibération, somme à laquelle viennent s’ajouter deux

délibérations n° 2023-013 et 2023-014 du 15 février 2023 se rapportant à l’attribution de subventions

exceptionnelles.

-D’inscrire les crédits au budget principal.

P. Bagot ne comprends pas pourquoi les élus sont sortis puisqu’ il est voté un montant global, au plus

ils pouvaient ne pas participer au vote plutôt que sortir.

ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Délibération n° 2023/037

Après avoir entendu la présentation du budget unique de l’exercice 2023, en énonçant les

différentes sections budgétaires,

Après consultation de la commission finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

M. Simon : Une modification a été faite de chapitre à chapitre suite à un oubli de prise en compte des

subventions votées lors du conseil de février.7

Le Conseil Municipal ADOPTE par 10 voix pour, 3 contre, le budget unique principal 2023 qui

s’équilibre comme suit :

2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 24 341 544.25 € 8 845 498.63 €

RECETTES 24 341 544.25 € 8 845 498.63 €

Sur le document fourni, P. Bagot demande de lui expliquer les chiffres du point 65 – charges de

gestion courantes : la différence entre 2022 et 2023

Et au 012 - charges de personnel, le pourcentage d’augmentation n’est pas le même d’une page à

l’autre, lequel est le bon 8.60 ou 9.42 % - Réponse à apporter.

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en

matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

En 2022 :

B VAN DER PUTTEN a perçu 23 294.52 €

Les adjoints ont perçu 8 941.62 €

2)- BUDGET ANNEXE : SERVICE ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/038

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2022

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le comptable public.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par

le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,8

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du

budget annexe du service assainissement pour l'exercice 2022, dressé par le trésorier municipal, visé

et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

Délibération n° 2023/039

Après avoir présenté le compte administratif du budget annexe du service ASSAINISSEMENT de

l’année 2022 à l’assemblée,

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VAN DER

PUTTEN Maire, quitte la séance, Madame Carole BEGUE adjointe, présidente de séance, propose

de procéder au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 11 voix pour, le compte administratif du

budget annexe du service assainissement de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés € 788 800.79 € 0,00 € 17 894.92 €

Opérations de l'exercice 146 486.42 € 479 214.05 € 60 825.60 € 46 406.15 €

TOTAUX 146 486.42 € 1 268 014.84 € 60 825.60 € 64 301.07 €

résultats excédents 1 121 528.42 € 0 €

déficits

3 475.47 €

Restes à

réaliser

€

TOTAUX CUMULES 146 486.42 € 1 268 014.84 € 60 825.60 € 64 301.07 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS € 1 121 528.42 € 3 475.47 € €

Arrête le résultat net global de clôture à la somme de 1 118 052.95 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération n° 2023/040

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte administratif 2022 approuvé par délibération n° 2023-039 du 19 avril 2023,

En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l’affectation

des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2022 qui s’élèvent à :

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2022 : 17 894.92 €

- Excédent reporté de l’exercice 2021 : - 14 419.45 €9

- Résultat de clôture à affecter : 3 475.47 €

INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2022 332 727.63 €

- Déficit reporté de l’exercice 2021 : 788 800.79 €

- Solde d’exécution cumulé : 1 121 528.42 €

Report en exploitation (002) : 3 475.47 €

Solde section Investissement (001) : 1 121 528.42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat tel qu’il

est présenté.

ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Délibération n° 2023/041

Après avoir entendu la présentation du budget de l’exercice 2023, en énonçant les différentes

sections budgétaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, le budget annexe 2023 du service ASSAINISSEMENT

qui s’équilibre comme suit :

2023 EXPLOITATION INVESTISSEMENT

RECETTES 53 475.47 € 1 155 670.42 €

DEPENSES 53 475.47 € 1 155 670.42 €

3)- BUDGET REGIE D’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Rappel : Le budget est soumis pour avis au conseil d’exploitation, et voté par le conseil municipal. Il

est annexé à celui de la commune.

Présenté en conseil d’exploitation

Délibération n° 2023/042

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2022

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le comptable public.10

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par

le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare par 10 voix pour, 3 contre, que le compte de

gestion du budget de la régie d’exploitation du centre aquatique pour l'exercice 2022, dressé par le

trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle.

Délibération n° 2023/043

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget de la régie d’exploitation du centre

aquatique, pour l’exercice 2022,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Hors de la présence de Monsieur VAN DER PUTTEN,

Le Conseil Municipal adopte par 8 voix pour, 3 contre, le compte administratif du budget de la régie

pour l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Section d’exploitation :

Total des mandats émis (dépenses) : 1 586 857.52 €

Total des titres émis (recettes) : 1 992 646.07 €

Soit un excédent d’exploitation de : 405 788.55 €

Section d’investissement :

Total des mandats émis (dépenses) : 145 661.55 €

Total des titres émis (recettes) : 36 126.79 €

Soit un déficit d’investissement de : - 109 534.76 €11

AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération n° 2023/044

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Après avoir entendu le compte de gestion et le compte administratif du budget de la régie

d’exploitation du centre aquatique de l’année 2022,

Le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 3 contre, d’affecter le montant de 822 339.59 € au

budget 2023 comme suit :

1068 Réserve recette d’investissement : 200 246.55 €

002 Recette de fonctionnement : 622 092.97 €

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération.

ADOPTION DU BUDGET 2023

Délibération n° 2023/045

Après avoir entendu la présentation du budget de la régie de l’exercice 2023, en énonçant les

différentes sections budgétaires,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE par 10 voix pour, 3 contre, le budget 2023 de la régie d’exploitation du centre aquatique

qui s’équilibre comme suit :

2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 2 180 657.97 € 860 246.55 €

DEPENSES 2 180 657.97 € 860 246.55 €

3)- CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2023/046

Tarif spécial (en cas de souci technique)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Vu les incidents techniques de plus en plus récurrents liés au vieillissement du bâtiment et de la

machinerie de la piscine,

Afin de satisfaire au mieux les usagers du centre aquatique lors de soucis techniques ponctuels

impactant l’utilisation des équipements,12

Considérant que le public se trouve donc lésé dans le cas précis, et a émis le souhait de payer un

tarif dégressif,

Après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les tarifs suivants :

Problème technique au sein de l’espace piscine :

Adulte 4.00 € au lieu de 4.30 € Enfant : 3.00 € au lieu de 3.30 €

Problème technique au sein de l’espace balnéo :

Entrée Balnéo : 6.00 € au lieu de 6.50 € Entrée piscine Balnéo : 8.00 € au lieu de 8.60 €

III - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2023/047

Service TECHNIQUE/FLEURISSEMENT - Création d’un emploi d’agent de maitrise

Monsieur le Maire expose :

La commune s’est inscrite l’année dernière dans la démarche « Garantie de qualité du cadre de vie,

label « Villes et Villages Fleuris » et s’est vue décerner sa première « fleur ». L’évolution des modes

de fleurissement, dans le respect de l’environnement, demande de développer de nouvelles

compétences, Après avoir consulté la cheffe de culture, il est proposé la création d’un poste

permanent d’agent de maitrise ayant fonction d’encadrement de ce service ;

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents de maîtrise territoriaux

Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

agents de maîtrise territoriaux.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

Considérant la nécessité d’assurer de nouvelles missions au sein du service fleurissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

La création d’un emploi relevant du cadre(s) d’emplois des agents de maitrise, filière technique,

catégorie C, faisant fonction de chef du service Fleurissement et des créations d’espaces verts,

à temps complet,

à compter du 1er juillet 2023,

Fonctions : responsable de la conception, de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion

des projets d’aménagement paysager et de la création des espaces verts, il supervise une équipe de

jardiniers et d’ouvriers qualifiés avec la cheffe de culture et veille à la qualité et à l’entretien des

espaces verts dans le respect de l’environnement et des règles de sécurité.13

Compétences requises : diplôme en horticulture, en architecture paysagère ou dans un domaine

connexe, expérience confirmée en aménagement paysager et création d’espaces verts,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre(s) d’emplois des agents de maitrise,

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application

de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure

de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le maire est chargé de signer tous documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

G. Parent demande si ce poste a été proposé à un agent du service ;

DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENTS DE GRADE

Délibération n° 2023/048

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient désormais

à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant

de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade, à partir du

nombre d’agents éligibles pour être nommés au grade considéré. Le taux doit être fixé pour chaque

grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents

de police municipale.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020 déterminant les taux

d’avancements de grade,

Considérant qu’il convient de fixer le taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement

de grade, et de mettre à jour le tableau,

Vu l’avis rendu du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2023,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - de fixer le taux à 100 % à tous les cadres d’emplois,

pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur,

dont le tableau ci-dessous :

Cadres d’emplois Grades d’avancement

Ratio

promu/promouvabl

es (%)

Filière administrative

Attaché Attaché principal 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 1

ère classe 100 %

Rédacteur principal de 2ème classe 100 %14

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1

ère classe 100 %

Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Filière Technique

Technicien Technicien principal de 1er classe 100 % Technicien principal de 2ème classe 100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Filière Sportive

Conseillers des APS Conseiller principal des APS 100 %

Educateur des APS

Educateur des APS principal de 1ère classe 100 %

Educateur des APS principal de 2ème classe 100 %

Opérateur des APS

Opérateur principal 100 %

Opérateur qualifié 100 %

Filière Culturelle

Assistants de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ère classe 100 %

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème classe 100 %

Filière médico-sociale

ATSEM

ATSEM principal de 1ère classe 100 %

ATSEM principal de 2ème classe 100 %

Filière Animation

Animateur

Animateur principal de 1ère classe 100 %

Animateur principal de 2ème classe 100 %

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 %

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %

Filière Police Municipale

Agent de police municipale Brigadier-chef principal 100 %

Ce tableau consiste à ajouter le grade de policier – retirer celui du grade de garde-champêtre et

celui d’agent d’enseignement artistique.

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Délibération n° 2023/049

Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents de police municipale,15

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu‘un agent de police municipale remplit les conditions requises pour accéder à un

grade supérieur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent de brigadier-chef

principal, filière Police Municipale, catégorie C, à temps complet,

la suppression de l’emploi de brigadier interviendra au plus tôt après la nomination de l’agent sur

son nouveau grade, et après avis du comité social territorial,

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget,

Le tableau des emplois sera modifié en ce sens.

Création de postes dans le cadre d’avancements de grade

Délibération n° 2023-049/1

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020 fixant les taux de promotion

pour les avancements de grade,

Vu les propositions d’avancement au titre de l’année 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire de créer les postes s’y rapportant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité,

La création des postes suivants :

− FILIERE TECHNIQUE

o Service technique :

▪ 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

− FILIERE ADMINISTRATIVE

o Mairie :

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget,

Le tableau des emplois sera modifié en ce sens.

IV - ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2023/05016

Plans de financement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux plans de financement prévisionnels proposés par le

Syndicat Départemental d’Electricité du Cher pour la rénovation de l’éclairage public de la rue

Wittelsheim, dépose, fourniture de matériel, et repose des mâts existants et une estimation pour le

hameau des Carrés.

▪Rénovation de l’éclairage public rue Wittelsheim

√ Dossier 2022-03-140

1/ Cout des travaux HT 88 188.32 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 44 094.16 €

Participation restant à la charge de la collectivité 44 094.16 €

2/ Devis complémentaire

Cout des travaux HT 6 753.45 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 3 376.73 €

Participation restant à la charge de la collectivité 3 376.73 €

▪Dissimulation des réseaux électriques « les Carrés »

(estimatif)

√ Dossier 2023 - 02 – 038

Enfouissement du réseau électrique

Cout total des travaux HT 154 000.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (avec aide exceptionnelle de

50 000 €) 104 000.00 €

Participation restant à la charge de la collectivité (40 %) 41 600.00 €

Enfouissement du réseau téléphonique (estimatif en attente de l’étude de ORANGE)

Cout total des travaux TTC 27 000.00 €

Restitution de l’éclairage public

Cout total des travaux HT 63 000.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT 31 500.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants présentés ci-

dessus, et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

V - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT

SCOLAIRE

Délibération n° 2023/051

Monsieur le Maire expose :17

Dans le cadre du projet de démolition et reconstruction du restaurant scolaire, une consultation a

été lancée sur le profil acheteur et au BOAMP le 10 février 2023 avec une date de remise des

offres au 8 mars 2023.

6 candidatures ont été déclarées recevables :

- Groupement AGAURA de Bourges (montant de l’offre 132.600 € HT)

- Groupement BHPR d’Orléans (montant de l’offre 156.000 € HT)

- Groupement PRAXIS de Bourges (montant de l’offre 105.651 € HT)

- Groupement QUATRO ARCHITECTURE de Vierzon (97.500 € HT)

- Groupement ATELIER 1+1 de Bourges (123.000 € HT)

- Groupement V+C ARCHITECTURE de Saint Denis en Val (montant de l’offre 98.800 € HT).

Après analyse des offres au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation (50%

prix et 50% mémoire technique) il a été proposé à l’assemblée :

-d’attribuer le marché au groupement composé des co-traitants ci-dessous arrivé en tête du

classement :

• V+C ARCHITECTURE, mandataire du groupement conjoint

• MT TECH (BET structure) de Blois

• BED (BET thermique/climatique) d’Ormes

• ATEC ingénierie (BET cuisine professionnelle) de Chambourcy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à signer le marché

s’élevant à la somme de 98.800 € HT et à tous documents s’y rapportant.

G. Parent : question sur le choix des entreprises /le mémoire technique a fait pencher la balance

P. Bagot : Où vont manger les enfants durant les travaux ? réponse : plusieurs solutions, soit on

installe des algecos ou un autre endroit, on ne les fera pas manger dans la rue…

VI - CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CHER –

COMMUNE DE BELLEVILLE/LOIRE

Délibération n° 2023/052

ACCUEIL DES ENFANTS EN FAVEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. R 1424-1 à R 1425-5,

Afin d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours

de Santranges et Léré, notamment en journée ouvrée,

Considérant la volonté de la commune de favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires,

Vu la présentation d’un projet de convention entre le SDIS et la commune définissant les modalités

d’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires, inscrits à l’école de Belleville durant leurs

interventions ;18

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-Approuve le projet de convention ayant pour objet de définir les modalités d’accueil des enfants

de sapeurs-pompiers volontaires, inscrits à l’école de Belleville durant les interventions de sapeurs-

pompiers volontaires ainsi que la prise en charge ponctuelle des enfants, à la cantine et à la garderie

(7h30 – 18h30),

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle a été présentée, annexée à la

présente délibération.

VII - REMERCIEMENTS

-Société de chasse « le Perdreau » : pour travaux d’amélioration – raccordement au réseau

-SDIS : journée Portes Ouvertes des centres d’incendie et de secours

VIII - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Décès de M. FLECHE employé par Isa Groupe, chargé de la gestion des déchets verts sur la

commune,

Se prononcer lors d’un prochain conseil sur un leg de terrain à la commune,

C. Begue : représentation d’un cirque les 06/07/08 mai 2023 installé sur le terrain près de la salle B.

Capet,

G. Parent : demande si le service des déchets verts restera fermé ? D. Boussard : non, les services

techniques se chargent d’ouvrir et fermer, samedi une personne de Isa Groupe en remplacement,

puis Isa Groupe procédera au recrutement d’une personne,

Concernant l’immeuble près de la piscine, sera-t-il complétement détruit ? Réponse : ce bâtiment

qui appartient à Val de Berry sera déconstruit, il avait été envisagé de reconstruire des logements

en petites unités, cette démolition devrait se terminer en fin d’année, P . Bagot rappelle que ce projet

de démolition datait déjà de 2020,

Question sur les finances : P . Bagot demande ce que sont devenus les 150 000 € versés en + dans le

cadre du FPIC pour aider les communes défavorisées, la question a été posée en séance

communautaire, il semblerait que cette somme passerait dans le social.

B. Van der Putten rappelle que la part de prélèvement du FPIC pour notre commune augmente

chaque année, et qu’à court terme ces 150 000 € seront comblés naturellement par cette

augmentation, il rappelle aussi ce qui était ressorti d’un rapport d’audit, que la commune de

Belleville, au vu de son fonctionnement, a la position à elle seule d’une communauté de communes,

qu’il ne faut pas oublier par exemple la subvention versée à l’académie de Musique, qui profite à

tout le territoire, le centre aquatique, on peut considérer que la commune abonde naturellement au

fonctionnement communautaire ; il indique aussi vouloir réfléchir sur un projet médecine d’autant

que la CDC a bien avancé et en train de bien faire sur ce sujet.19

P . Bagot rappelle que lors du dernier conseil communautaire, lendemain du conseil municipal, B. Van

der Putten a indiqué ne pas avoir pu voter la somme du fait que la réunion n’a pas eu lieu par

manque de quorum, qu’en est-il ?

E. Brunot fait le point des sommes versées à la communauté de communes, l’an dernier 320 334 €

et cette année 360 250 €, P . Bagot refait un historique à l’assemblée sur le prélèvement du FPIC avant

et après fusion de la CDC et des conséquences financières pour certaines petites communes,

B. Van der Putten répond que ce sera 0, si la commune abonde ce sera sur la médecine, fin du

débat,

E. Loup : la distribution du flash se fait trop tard, certaines animations sont passées,

E. Brunot : point sur deux départs au centre aquatique suite à une question de P . Bagot ; il répond

avoir demandé les entrées et sorties de personnel depuis le début du mandat, et au centre

aquatique, ainsi que sur le motif du départ d’un agent à Aubigny.

2 sorties foot samedi le bus est complet,

En ce qui concerne les entrées et sorties de personnel, le Maire demande décide de le prévoir à

l’ordre du jour du prochain Comité Social T erritorial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quinze.