Procès Verbal - seance08 avril2015

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Procès Verbal - seance08 avril2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - seance08 avril2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU 08 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le huit avril à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mme T. BREGGER, Mrs D. MONTAIGUE, D. COUSIN,

Mme M. RACLIN, Mrs JL MORAIN, P. LE POULENNEC, E. LOUP, JL.

MAZIN, B. VAN DER PUTTEN, JP. CROS

Absents excusés : Mmes M. PASQUELIN, H. PARAT, F. MARCHAND,

Absente : Mme S. AIMAR

Date de convocation : 03/04/2015

Martine PASQUELIN a donné pouvoir à Didier MONTAIGUE

Héléna PARAT a donné pouvoir à Tatiana BREGGER

Fanny MARCHAND a donné pouvoir à Patrick BAGOT

Secrétaire : Tatiana BREGGER

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

Personnel communal

Délibération n° 2015/041

Centre aquatique des Presles

Indemnité de responsabilité aux mandataires suppléants

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté n° 2015/008A portant sur la nomination de deux mandataires suppléants pour la régie d’exploitation de la piscine intercommunale des Presles,

Suite à une proposition du conseil d’exploitation d’attribuer une indemnité de responsabilité aux deux personnes nommées sachant qu’elles assurent la fonction de suppléant du régisseur, Considérant que les agents interviennent sur la caisse,

Après en avoir délibéré,

Accepte de verser une indemnité de responsabilité aux deux mandataires suppléants en fonction du barème en vigueur soit 110 €.

Service technique : astreintes / reporté après avis du comité technique

Association des Maires du Cher – Association des Maires de France

Délibération n° 2015/042

Cotisation 2015

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Autorise le règlement :

- De la cotisation annuelle pour l’association des Maires du Cher : 48.00 € - De la cotisation annuelle pour l’association des Maires de France : 169.34 € (soit 0.1590 € / habitant).

Budget PRINCIPAL

Délibération n° 2015/043

Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 14de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte administratif 2014

Délibération n° 2015/044

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote du compte administratif et a quitté la salle.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’année 2014,

Après en avoir délibéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

approuve par 11 voix pour, 1 abstention (M. Mazin),

le compte administratif du budget communal 2014 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 14 669 763.07 €

Recettes : 16 440 284.25 €

Excédent de clôture : 4 091 461.35 €

Investissement

Dépenses : 1 138 397.97 €

Recettes : 3 158 531.82 €

Déficit de clôture : - 450 193.28 €

Excédent de clôture global : 3 641 268.07 €.

Monsieur Mazin s’abstient, il s’interroge sur le montant de l’excédent des années précédentes qui n’apparait pas au compte administratif et demande qu’on lui apporte une explication précise (soit par la trésorerie, Préfecture …).

Monsieur le Maire suggère la réalisation d’un audit financier sur la gestion de la commune par un cabinet indépendant et impartial, ce qui permettra d’évaluer la situation financière actuel et corriger éventuellement certains points comme la renégociation des emprunts, ou le remboursement etc… Après avoir rencontré Madame Moreau, inspectrice divisionnaire, durant la confection du budget et après avoir communiqué avec la direction des finances publiques à Bourges, elle a confirmé une gestion saine.

Affectation du résultat de l’exercice 2014

Délibération n° 2015/045Le Conseil Municipal, après avoir entendu et accepté à l’unanimité le compte de gestion 2014 de la commune de Belleville/Loire,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats résultats cumulés 2014 affectation du résultat n_1 résultat 2014 Restes à réaliser soldes des restes à réaliser report

invest. 2 032 890.89 -2 483 084.17 - 450 193.28 Dép 72 999.00 -72 999.00 fonct. 1 770 890.90 2 320 570.45 4 091 461.35 Rec 0.00 -450 193.28 .001 3 568 269.07 .002

523 192.28 1068

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014 4 091 461.35 Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement : virement prévu au Budget Principal (cpt 1068) 523 192.28 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpt 1068) 0.00 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 568 269.07 Total affecté au cpt 1068 523 192.28

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement 0.00

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 450 193.28 Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 3 568 269.07

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération.

Amortissement

Délibération n° 2015/046

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M 14, seules les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil ont l’obligation d’amortir les immobilisations.

Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les frais relatifs aux études d’urbanisme (202), aux logiciels (205), aux frais d’études (2031), aux frais de recherche et de développement (2032) et aux frais d’insertion (2033) ainsi que les subventions d’équipement versées (dont la durée est fonction de l’objet financé). Dans un premier temps, Monsieur le Maire préconise de prendre une délibération adoptant les durées d’amortissement suivantes :

Immobilisations Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Subventions d’équipement 20 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus, De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Régularisation des amortissements

Délibération n° 2015/047

Le Conseil Municipal,Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques rappelle l’obligation d’amortissement de plusieurs types de biens et par conséquent, de plusieurs comptes budgétaires de classe 2,

Considérant que le comptable public a identifié un certain nombre d’anomalies à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire, Considérant la proposition du comptable public de régulariser ces anomalies par prélèvement sur le compte 1068,

Sur rapport du comptable public, et sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Autorise le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M 14 de la commune pour les comptes suivants :

Compte Montant

204132

2041581

2041582

204171

204172

20423

2051

21531

Total

16 107.46 €

1 681.91 €

39 517.20 €

17 550.00 €

27 621.38 €

450.00 €

2 322.47 €

____/______

105 250.41 €

Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2015

Délibération n° 2015/048

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de voter les taux des taxes directes locales afin de procéder à l’établissement du budget 2015,

Après en avoir délibéré,

Décider à l’unanimité de reconduire les taux suivants pour l’année 2015 :

Taxe d’habitation 25.11 %

Taxe foncière bâti 17.35 %

Foncier non bâti 54.05 %

Cotisation Foncière des Entreprises

(CFE)

23.85 %

(Monsieur le Maire : se renseigner sur la possibilité de baisse des taux).

SIVOM des bassins d’initiation à la natation

Délibération n° 2015/049

Subvention de fonctionnement et d’investissement

Le Conseil Municipal,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser au budget du SIBIB une subvention répartie ainsi :

 Fonctionnement : 1 162 600.00 € (dont 740 187.00 € acompte versé en février 2015 et 94 100.00 € de dotation d’amortissement obligatoire) Investissement : 185 000.00 €

Centre Communal d’Action Sociale

Délibération n° 2015/050

Subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de verser au budget du Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement de :

 47 700 € pour l’année 2015.

La subvention a été augmentée du fait que certaines dépenses ont été imputées au budget CCAS (thé dansant, repas de Noël, + de pass’sport, …).

Budget assainissement

Délibération n° 2015/051

Subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de verser au budget du service assainissement une subvention de fonctionnement de :

 26 760.50 € pour l’année 2015.

Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget

Délibération n° 2015/052

Le Conseil Municipal,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2015,

Après études des dossiers

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

le versement des subventions 2015 aux associations :

 d’un montant de 210 000 € à répartir.

Adoption du Budget principal 2015

Délibération n° 2015/053

Après s’être fait présenter le projet de budget unique de l’exercice 2015, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 1 abstention (Monsieur Mazin), le budget

unique 2015 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement

Dépenses / Recettes : 20 102 829.07 €Investissement

Dépenses / Recettes : 5 179 465.56 €.

Le budget complet est consultable en mairie.

BUDGETS ANNEXES

Service Assainissement

Délibération n° 2015/054

Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du service ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget annexe « service ASSAINISSEMENT » dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015/055

Compte administratif 2014

Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote du compte administratif.

Sous la présidence de Monsieur Didier Montaigue, 1er adjoint,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget annexe du « service assainissement » de l’exercice 2014,

Après en avoir délibéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal approuve par 12 voix pour, le compte administratif du budget annexe du service assainissement 2014 qui s'établit comme suit :

Exploitation

Dépenses : 26 202.55 €

Recettes : 7 488.60 €

Excédent de clôture : 24 594.75 €Investissement

Dépenses : /

Recettes : /

Excédent de clôture : 391 116.16 €

Affectation du résultat

Délibération n° 2015/056

Montant de l’affectation : 24 594.75 €

Adoption du budget 2015

Délibération n° 2015/057

Après s’être fait présenter le projet de budget du service assainissement de l’exercice 2015, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte par 14 voix pour, le budget 2015 du service assainissement qui

s’équilibre comme suit :

Exploitation

Dépenses /Recettes : 93 358.59 €

Investissement

Dépenses / Recettes : 457 474.75 €

Budget Lotissement Robert Foucher

Délibération n° 2015/058

Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement Robert Foucher de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget annexe « lotissement Robert Foucher » dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Compte administratif 2014 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 Délibération n° 2015/059/1 (remplace délibération déposée le 21/04/15 suite à erreur matérielle)

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote du compte administratif et a quitté la salle.

Sous la présidence de Monsieur Didier Montaigue, 1er adjoint,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget annexe du «lotissement R. Foucher» de l’exercice 2014,

Après en avoir délibéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal approuve par 12 voix pour, le compte administratif du budget annexe du lotissement « Robert Foucher » 2014 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2014 : - 16 876.45 €.

Délibération n° 2015/060

Adoption du budget 2015

Après s’être fait présenter le projet de budget annexe du lotissement Robert Foucher de l’exercice 2015, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte par 14 voix pour, le budget 2015 du lotissement Robert Foucher

qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement

Dépenses /Recettes : 20 000.00 €

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération.

Régie d’exploitation de la piscine intercommunale des Presles

Adoption du Budget 2015

Délibération n° 2015/061

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le projet de budget unique de l’exercice 2015 de la REPI, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Après en avoir délibéré,

Adopte par 14 voix pour, le budget unique 2015 de la REPI qui se présente de la façon suivante :

Section d’exploitation :

S’équilibre en dépenses et recettes à : 1 495 743.73 €

Section Investissement :

S’équilibre en dépenses et recettes à : 97 833.62 €.Centre aquatique des Presles

Délibération n° 2015/062

Convention de mise à disposition de la piscine aux éducateurs sportifs – à titre privé et de

manière accessoire

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre d’une convention conclue entre la commune de Belleville/Loire et les maitres-

nageurs du centre aquatique des Presles, ayant pour objet de préciser les conditions d’utilisation

dans lesquelles la piscine leur est mise à disposition,

Dans le cadre de l’enseignement de la natation et des animations aquatiques par les maitres-

nageurs, à titre privé,

Suite à l’absence d’un maitre-nageur,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine au maitre-

nageur sauveteur remplaçant, au même titre que les autres MNS.

Régie d’exploitation de la Piscine Intercommunale des Presles

Délibération n° 2015/063

Marché de services

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre d’un remplacement de l’esthéticienne titulaire d’un marché de services ayant pour objet des prestations de modelages au sein de l’espace balnéo du centre aquatique de Belleville/Loire,

Sur proposition de la régie d’exploitation de la piscine intercommunale des Presles, Après en avoir délibéré,

Valide le marché de services conclu par la régie d’exploitation de la piscine intercommunale des Presles avec Madame Courrioux, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Marché de prestations de service

Délibération n° 2015/064

Entretien ménager et nettoyage des vitres du complexe sportif

Le Conseil Municipal,

Après avis d’appel public à la concurrence publié le 11 mars 2015 sur le Berry Républicain et sur le site internet de la commune,

VU la date limite de remise des offres fixée le 07 avril 2015 à 12 heures,Vu la remise de cinq propositions par les sociétés suivantes :

- Jack Net – Cosne sur Loire (58)

- Entreprise GAREAU – Belleville/Loire (18)

- Entreprise PETIOT - Ste Gemme en Sancerrois (18)

- ONET - Poilly lez Gien (45)

- Horizon Propreté - Varennes Vauzelles (58)

Après analyse des offres réalisée au regard des critères de sélection fixés dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de retenir l’entreprise PETIOT de Ste Gemme en Sancerrois Pour un montant de :

31 867.90 € HT soit 38 241.48 € TTC /an (prestation courantes et périodiques) 109.90 € HT soit 131.88 € TTC,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir conclu pour une durée de deux ans, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération n° 2015/065

Marché entretien des espaces verts et des terrains sportifs

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé à une consultation par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le Berry Républicain et sur le site internet de la commune, Considérant qu’une seule offre a été remise sur quatre dossiers retirés, Après analyse de l’unique offre, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir l’entreprise - MILAN PAYSAGES Zone Industrielle des Grands Champs 18240 Belleville/Loire - dont l’offre se décompose ainsi :

Lot 1 - espaces publics de représentation 28 298.00 € HT

Lot 2 - Lotissements et hameaux 10 148.00 € HT

Lot 3 avec variante - Terrains de sports 37 037.73 € HT

HT 75 483.73 €

TVA 15 096.74 €

Montant TTC 90 580.47 €

Le Maire est autorisé à signer le marché à intervenir et tous documents se rapportant à ce dossier, marché conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Questions diverses – Informations

DPU : (Délégations Mme BREGGER)

- Vente SAS DIZZAZO à SCI Bernardons

- Propriété M. et Mme BAR à Mme FABIENNE Mélanie.

Monsieur le Maire évoque la réforme du calendrier scolaire et des problèmes qu’engendre le

nouveau découpage des zones de vacances scolaires, le Cher et la Nièvre ne se trouvant plus

dans la même zone. Les élus du canton, soutenus par Messieurs Pointereau sénateur, et Fromion

Député, adresseront des courriers aux services départementaux de l’Education Nationale en vue

d’une concertation. Affaire à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux quarante cinq.