Conseil Municipal - COMPTE RENDU 07.08.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.04.2022

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 27.08.2019

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 30.01.2021

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 08.02.2019

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 15.05.2017

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 16.04.2021

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 24.05.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25.03.2016

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 18.01.2018 (2)

Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 11.09.2014

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 07.08.2020 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Lagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 07.08.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AOUT 2020

L’an deux mil vingt le 7 août à 20 h 15, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien NANCEL, Maire.

Présents : Mesdames Corinne BIGOT, Emilie VATEL, Delphine DE AZEVEDO, Virginie LEFEVRE MM. Dominique GORECKI, Pascal CAPILLON, John LLERENA, Philippe CARDON, David CASTANHEIRA AMORIN, Sébastien GUICHARD, Frédéric MERCIER, Eddy THIESSET.

Absent : Christian ROLLET pouvoir à Sébastien GUICHARD et Frédéric LEROY pouvoir à Pascal CAPILLON

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Equipement sportif de proximité

- Prime COVID pour les employés communaux

- Gestion de pouvoir de police et verbalisation

1.AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR CREATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les entreprises « Au Jardin de Camille » de Camille ROLLET et de « Les Crémeuh de Pré’rine » de EARL du Moulin de Bas qui ont ouvert ou qui vont ouvrir un commerce de proximité.

Monsieur le Maire propose de leur accorder une aide financière exceptionnelle pour la création d’un commerce de proximité et l’ouverture d’une boutique de vente de 3 000€ chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une aide de 3.000 € « au Jardin de Camille » et au « Les Crémeuh de Pré’rine » versée en aide exceptionnelle à l’ouverture de la boutique de vente et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Sortie de Corinne BIGOT

2. DELIBERATION CREATION VESTIAIRES-SANITAIRES PMR.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création de vestiaires et de sanitaires PMR ainsi que la réfection de la piste sur le stade route de Suzoy.

Cela fait suite à une réflexion de notre part concernant les activités proposées sur le stade notamment randonné VTT et Marche ainsi que le barbecue des aînés mais également le 14 juillet ou d’autres animations où nous louons des toilettes mobiles. Afin de faciliter toutes ces organisations, il serait préférable de posséder des toilettes fixes aux normes en vigueur. Mais également de profiter de cet investissement pour délocaliser les cours de gym et également les centres de loisirs pendant les vacances scolaires ce qui libérerait notre salle des fêtes pour pouvoir la louer à nos habitants.

La deuxième raison est une demande depuis plusieurs années maintenant du club d’athlétisme LAGNY Omnisports qui existe depuis plus de 35 ans au sein de notre commune. Club qui s’est développé ces 10 dernières années et qui accueille 164 adhérents dont 70 de moins de 18 ans.Monsieur le Maire présente les différents devis concernant cette création le montant total de cet investissement s’élève à 353 650,86€ HT

Cet investissement est éligible à subvention du Département de l’OISE, de la DETR (dotation état des territoires ruraux) et de la Communauté de commune sur la partie réfection de la piste.

Ces subventions totales seraient de 60% du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 2 voix CONTRE, approuve la création du local vestiaires-sanitaires PMR et de réfection de la piste et autorise Monsieur le Maire à négocier auprès des entreprises citées et de faire valider par la commission d’appel d’offre et à signer tous les documents s’y afférents de le mettre au budget d’investissement et de lancer la construction avant la fin de l’année, afin de prétende aux subventions pour la relance économique due au COVID-19 lancée par le département de l’Oise.

3. DIFFERENTES DECISIONS MODIFICATIVES.

Monsieur le Percepteur de la trésorerie de LASSIGNY demande de faire quelques modifications de notre budget en écriture comptable, Monsieur le Maire propose de prendre deux décisions modificatives, une pour la commune : modification de report et une pour le service eaux : Au compte 1641.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces décisions modificatives et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

4. DELIBERATION POUR ETUDES PREALABLES VIDEOPROTECTION.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal plusieurs faits qui l’on poussé à proposer au conseil municipal, notamment les petites dégradations dans notre commune et les incivilités de certains adolescents de notre commune mais aussi des rassemblements bruyants la nuit au stade.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec l’ADTO afin de lancer une étude préalable de vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

5. INFORMATIONS SUR LE FERMAGE EAU POTABLE.

Monsieur le Maire informe que le contrat d’affermage d’eau potable arrivera en 2022 à échéance et qu’il faut dès maintenant prendre la décision du modèle que nous souhaitons mettre en place.

Nous avons deux solutions : rester avec un fermier comme maintenant ou passer en régie communale.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, décide de continuer la gestion de l’eau potable avec un fermier.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre contact avec l’ADTO afin de lancer un nouveau marché d’affermage pour l’eau potable. Le présent contrat arrivant à expiration.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

6. REPRESENTANT ADTO.

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :

• De désigner Monsieur Sébastien NANCEL pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur Pascal CAPILLON est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

• De désigner Monsieur Sébastien NANCEL pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. Monsieur Pascal CAPILLON est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu :

 l’article R.2123-1 DU Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée ;

 les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales 

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

 Donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il sera rendu compte au Conseil Municipal des marchés passés au titre de la délégation reçue, dans le respect des crédits ouverts au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.7. CORRESPONDANT DEFENSE.

Comme à chaque renouvellement du conseil municipal nous devons désigner un correspondant défense.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Dominique GORECKI.

Après en avoir délibéré, Monsieur Dominique GORECKI est désigné correspondant défense.

8. INTEGRATION D’UN HABITANT AU SEIN DES COMMISSIONS « CULTURES et PATRIMOINE » et « MANIFESTATIONS et COMMUNICATIONS ».

Lors de la dernière lettre d’information communale nous avons proposé aux personnes inscrites sur la liste électorale de faire partie d’une commission.

Deux personnes ont souhaité intégrer une commission.

Monsieur le Maire présente la candidature de Madame Hélène SORGNIARD pour intégrer la commission « Culture et Patrimoine » et la candidature de Madame Angélique LEROY pour intégrer la commission « Manifestations et communications ».

Le conseil municipal approuve ces intégrations dans les commissions.

9. EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE.

Dans la continuité du développement de l’espace loisir Stade route de SUZOY Pascal CAPILLON premier Adjoint propose que la commune se positionne auprès du département de l’OISE afin de bénéficier du plan EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE pour l’implanter sur le terrain derrière le nouveau parking.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de postuler pour un équipement sportif de proximité financé à hauteur de 75% par le Conseil Départemental de l’Oise équipement qui coûte environ 100 000€ il resterait 25 000 € à la charge de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il faudra attendre son tour car le département en finance 10 par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à se rapprocher du Conseil Départemental pour l’obtention de cet équipement et l’autorise à signer les documents s’y rapportant.

10. PRIME COVID AUX EMPLOYES COMMUNALS.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une prime COVID au personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une prime COVID de 300 € pour le personnel à temps plein et une prime de 100 € pour le personnel à temps non complet et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

Retour de Madame BIGOT11. GESTION DE POUVOIR DE POLICE ET VERBALISATION.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de faire le nécessaire pour que le policier rural qui est assermenté, puisse verbaliser au sein de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

12. QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un arrêté du Maire sera pris afin d’éviter les débordements sur le parking et stade le soir étant donné plusieurs plaintes des voisins. Le parking et le stade seront interdits à tous de 22 heures à 7 heures sauf pour les manifestations déclarées en Mairie. Des panneaux signalant cet arrêté seront mis en place une fois réception.

Les services de la Gendarmerie seront informés et devront intervenir en cas d’appel. Ne pas hésiter à faire le 17 si des débordements ont lieu.

Séance levée à 21h45