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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2018
Convocation du 16 février 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six février à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
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Présents : Philippe DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Marianne NEGRE, Jean-Claude PILLET, Jocelyne GOUGOU, Jean-François DUBONNET, Vincent LAGUILLAUMIE, Hubert MARECHAL (arrivé à 20h09), Joëlle ARNAUD
Absentes et excusées : Carole MASCHERONI, Catherine LALINDE
Absents : Jean-Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE, Serge ROCHE
Mme Joëlle ARNAUD a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Personnel communal :
- Convention d’adhésion au service intérim-remplacement du centre de gestion de la Savoie
- recrutements d’agents contractuels de remplacement : délibération de principe - recrutement d’un agent saisonnier printemps-été 2018
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) + ouverture de crédits compte 2111
Décisions de travaux suite au diagnostic d’éclairage public
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 19h31.
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018 est adopté à l’unanimité (8 voix). Mme ARNAUD arrive en cours de discussion.
Mr le Maire précise que l’avancement de l’agent au grade d’adjoint administratif principal de 1e classe a eu lieu au 25 janvier 2018, date à laquelle la délibération est devenue exécutoire, et non au 01 janvier 2018 comme précisé dans la délibération du 22 janvier dernier car il n’est pas admis d’effet rétroactif.
Délibération n°8 : Convention d’adhésion au service intérim-remplacement du centre de gestion de la Savoie
Une convention de mise à disposition de personnels par le service intérim-remplacement du centre de gestion de la Savoie a déjà été passée conformément à la délibération du 06 juin 2017. De nouvelles modalités et une nouvelle convention sont proposées depuis le 01 janvier 2018.
Les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de 2
personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :
- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- le remplacement d’agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
L’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du centre de gestion. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le centre de gestion et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent, depuis le 1er janvier 2018, à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Centre de gestion portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l’intérim (cas où la collectivité charge le centre de gestion d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d’adhésion au service-intérim-remplacement.
Adopté à l’unanimité (9 voix)
Délibération n°9 : recrutements d’agents contractuels de remplacement : délibération de principe Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Adopté à l’unanimité (9 voix)
Délibération n°10 : recrutement d’un agent saisonnier printemps-été 2018 3
La saison estivale oblige la commune à recruter du personnel supplémentaire notamment au service technique.
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi saisonnier à temps complet (35h) pendant 3 mois à compter du 04 juin 2018.
Missions : tonte des gazons, arrosage des fleurs, entretien des espaces verts, voirie…
Rémunération : IB 347 par référence au grade d’adjoint technique 1e échelon
Le contrat de travail sera un contrat pour accroissement saisonnier d’activité de trois mois éventuellement renouvelable. Cet emploi sera inscrit au tableau des emplois et les crédits nécessaires à la rémunération du poste nouvellement créé et aux charges sociales afférentes seront inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité (9 voix)
Délibération n°11 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) + ouverture de crédits compte 2111
Cette délibération est annulée. La perception demande d’attendre le vote du budget primitif 2018 pour pouvoir payer la dépense.
Décisions de travaux suite au diagnostic d’éclairage public
Mr le Maire donne la parole à Mr LAGUILLAUMIE.
La commune dispose à ce jour de 9 armoires d’éclairage public et de 41 points lumineux représentant 52 sources.
Suite au diagnostic d’éclairage public réalisé par le bureau d’études CPR, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou la suppression de points d’éclairage, la mise en sécurité et/ou conformité des armoires électriques, le pilotage des armoires électriques par horloge astronomique et le changement de points d’éclairage.
Mr H MARECHAL arrive en cours de débat, à 20h09.
Mr LAGUILLAUMIE précise que les lampadaires à « ballon fluor » devront être obligatoirement changés car on ne trouve plus les lampes.
Après débat, il est décidé :
Maintien
de points
d’éclairage
Suppression
de points
d’éclairage
Mise en sécurité et/ou
conformité des armoires
électriques et pilotage par
horloge
Changement de
points d’éclairage
Route de Lyon 1e
partie
3 6 (dont 1 déjà
déposé)
1 armoire 2 (à étudier avec
techniciens spécialistes)
Les Brilles 2 1 déjà
déposé
1 armoire 1 (à étudier avec
techniciens spécialistes)
Route de Lyon
partie 2 (secteur
scierie FRISON)
0 2 1 armoire à supprimer 0
La Cascade 3 1 1 armoire 3 (à étudier avec techniciens spécialistes)
L’oratoire, les
Huires
2 0 2 armoires 2 (à étudier avec techniciens spécialistes)
La Combe 1 0 1 armoire 1 (à étudier avec techniciens spécialistes) 4
Concernant le Chef-Lieu qui comprend à l’heure actuelle 1 armoire électrique et 20 points lumineux, la décision sera prise lors de l'aménagement du parking.
Restera à trancher le type de lampe utilisé,LED (perturbe le rythme biologique et ampoule difficile à changer) ou autres. Nous attendons l’avis de techniciens ainsi qu’une étude des coûts. Des subventions pourront être obtenues du SDES (Syndicat d’Electrification de la Savoie) et du Parc de Chartreuse. Pour bénéficier de cette dernière subvention de 9000€ HT, les travaux devront être effectués au plus tard en septembre 2019.
Mr le Maire remercie Mr LAGUILLAUMIE pour le travail effectué. A son tour, ce dernier remercie Mr BERLIOZ pour son implication.
Travaux
- Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite : à terminer d’ici la fin de l’année.
- Ecole : WC des petits à refaire. 3 nouveaux élèves sont scolarisés depuis ce matin.
Questions diverses
- Informatique : consultation en cours pour renouveler 2 ordinateurs en mairie, équiper l’école de 3 ordinateurs portables et d’une classe mobile.
- Montée des Alberges : la route sera limitée à 3T5 sauf agriculteurs et desserte locale.
- Raid des 05 et 06 mai 2018 : suite à la demande des organisateurs concernant l’octroi d’un tarif préférentiel, les élus décident de ne pas y satisfaire car la salle polyvalente ne pourra pas être louée ce week-end là.
- Dates à retenir : Mr le Maire rappelle les prochaines réunions importantes à venir.
- Festival Zygomatic du 26 avril 2018 à la salle polyvalente : 20 tickets seront achetés par la commune et revendus aux habitants à tarif préférentiel.
- Arbres Route de Lyon : des arbres menacent de tomber sur la voie publique. Voir qui en est propriétaire.
- Commission finances : réunion le 16 mars à 18h30
- Assemblée générale Communes Solidaires : Mmes MARANZONI et GOUGOU seront présentes.
- Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers en cours d’instruction.
- Réunion de l’accorderie du 10 février 2018 : Une nouvelle réunion sera sans doute proposée puisqu’une seule personne était présente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40 .