Compte-Rendu - 12 compte rendu du 2 decembre 2019

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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 2 decembre 2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 2 decembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 décembre 2019

Convocation du 21 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 02 décembre à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Marianne NEGRE, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Jean-Claude PILLET (arrive à 19h27), Catherine LALINDE, Hubert MARECHAL (arrive à 19h45)

Absentes et excusées : Joëlle ARNAUD, Carole MASCHERONI

Absents : Amadou NDIAYE, Serge ROCHE, Jean-Baptiste CURTO

Mme MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

 Réaménagement de l’école : validation de l’avant-projet définitif

 Cantine scolaire

1) reprise de la gestion par la mairie à compter du 01 octobre 2019

2) détermination du prix du repas

3) groupement de commandes avec la commune de Montagnole concernant la fourniture des repas

 Grand Chambéry : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 juin 2019

 Tarifs 2020 : vaisselle de la salle polyvalente

 Personnel communal : contrat d’assurance groupe « risques statutaires »  Avenant régie d’avances

 Décision modificative

 Travaux en cours

 Questions diverses

La séance débute à 19h23

Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2019 : Adopté à l’unanimité (08 voix). Absents messieurs JC PILLET et H MARECHAL.

Réaménagement de l’école : validation de l’avant-projet définitif

Ce dossier ne donne pas lieu à délibération.

Mr le Maire laisse la parole à Mme GOUGOU pour présenter les plans de l’avant-projet définitif.

Les points principaux : réfection totale de l’aile comprenant la tisanerie, installation d’un point d’eau dans chaque classe, isolation du bâtiment par l’intérieur, pas de changement des fenêtres, création de 2 vélux en toiture et chauffage au sol dans certaines pièces.

Au rez-de-chaussée le garage deviendra salle de sieste, 1 préau sera supprimé, la rampe PMR côté tisanerie sera déplacée. Les salles de classe mesureront environ 50 m2 et la salle d’activités qui servira également de garderie mesurera 72 m2.

L’étage comprendra une salle de classe avec ses vestiaires ainsi que le bureau de la directrice et la salle des maîtres. L’accès se fera par 2 escaliers intérieurs.

Mr le Maire informe l’assemblée que ces travaux impacteront le personnel (plus de surfaces à(Suite compte-rendu du conseil municipal du 02 décembre 2019)

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nettoyer) et les charges de fonctionnement. L’ouverture d’une 4e classe pourrait aussi engendrer le besoin de faire appel à une ATSEM supplémentaire.

Messieurs JC PILLET (19h27) et H MARECHAL (19h45) arrivent en cours de présentation.

Le dossier de permis de construire devrait être déposé d’ici la fin de l’année. Quelques détails restent à définir comme la couverture de la façade ouest. Certains élus ne sont pas favorables au bois par rapport aux conditions de vieillissement des matériaux.

Le coût définitif du projet n’est pas arrêté à ce jour. Des subventions seront demandées pour financer le projet.

S’agissant du planning, les travaux devraient débuter à l’été 2020 et seront effectués « locaux vides » pour plus de sécurité. Des constructions modulaires seront donc installées dans la cour de l’école pour permettre la poursuite de l’activité scolaire. La mezzanine de la salle polyvalente sera également utilisée.

Une réunion en présence de l’architecte a été organisée avec les élèves pour leur expliquer le chantier.

Gestion de la cantine scolaire

• fixation du prix du repas

La caisse des écoles puis l’association du Sou des Ecoles ont géré pendant de nombreuses années les repas de la cantine scolaire. Lors de son assemblée générale du 20 mai 2019 cette dernière a décidé de ne plus assurer cette gestion.

La commune a donc repris cette mission depuis le 01 octobre 2019. Elle facturera également les repas pris par les administrés qui en font la demande à partir du 01 janvier 2020. Cette prestation est assurée à ce jour par la commune de Montagnole.

Le prestataire actuel assurera la fourniture des repas jusqu’au 31 janvier 2020. A partir du 01 février 2020, les repas seront fournis par le prestataire retenu suite à la passation du marché public.

- prix du repas de la cantine scolaire : 4.50€

- prix du repas des administrés : 7.50€

Mme NEGRE demande si la prestation ne pourrait pas être facturée en fonction du quotient familial. Il est répondu que cela pourrait se faire compte-tenu du fait que le logiciel nouvellement acquis le permet. Pour l’instant, les élus souhaitent rester sur un prix forfaitaire et en l’occurrence celui fixé par le Sou des écoles en début d’année scolaire. La question reste ouverte.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

• convention de groupement de commandes

La société SODEXO qui fournissait les repas pour la cantine scolaire et le portage à domicile aux communes de Montagnole et Saint-Cassin par l’intermédiaire de l’établissement Le Clos St Joseph à Jacob-Bellecombette a été remplacée par la société RESTALLIANCE qui est le nouvel attributaire du marché de fourniture des repas du Clos St Joseph depuis le 1er octobre 2019.

Les deux communes doivent donc trouver un nouveau prestataire pour l’année scolaire en cours et les années suivantes.

C’est pourquoi elles ont décidé de constituer un groupement de commandes pour rechercher ensemble un prestataire. Chaque commune sera responsable de l’exécution du marché pour ce qui la concerne. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation(Suite compte-rendu du conseil municipal du 02 décembre 2019)

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individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels sachant également que les deux communes sont déjà liées pour le transport des repas.

A cette fin, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie.

A ce jour, 4 candidats ont retiré le dossier de consultation.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 25 juin 2019

Au cours des années 2018 et 2019, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Grand Chambéry ou restituées aux communes. La CLECT a rendu ses conclusions le 25 juin 2019 sur le montant des charges transférées ou restituées au titre de :

- La restitution de la compétence défense extérieure contre l’incendie

- La restitution de compétences aux communes des Bauges

- Le transfert de la station des Aillons-Margériaz

- La substitution d’Arith et de St François de Sales par Grand Chambéry au sein du Syndicat mixte des stations des Bauges

Sous réserve de l’approbation dudit rapport à la majorité qualifiée des conseils municipaux des 38 communes membres, l’évolution des charges transférées donnera lieu à une modification de l’attribution de compensation de chaque commune concernée en 2019.

Le rapport d’évaluation, adopté à la majorité simple des membres de la CLECT en séance du 25 juin 2019, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur ce rapport.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune n’est concernée que par la défense extérieure contre l’incendie.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Tarifs 2020 : vaisselle de la salle polyvalente

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Il s’agit d’une annexe à la délibération du 23 septembre 2019 qui n’a pas été expédiée au contrôle de légalité. Le nécessaire a été fait.

Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Sofaxis/CNP Assurances, pour l’année 2020 et avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Centre de gestion de la Savoie.

Monsieur le Maire donne la parole à H MARECHAL pour présenter le dossier.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73) a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances.

Par délibération du 14 décembre 2016 la commune a adhéré à ce contrat et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 02 décembre 2019)

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Par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP. Les garanties actuelles sont conservées. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

 Avenant régie d’avances

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car la procédure est complexe. Un avenant avait été envisagé pour permettre à la commune d’effectuer certains achats par carte bancaire mais cela nécessite l’ouverture d’un compte de dépôt.

 Décision modificative

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. L’état des comptes à ce jour ne nécessite pas de mouvements de crédits pour le paiement des dernières factures 2019.

Travaux en cours

 Fibre optique : une réunion a eu lieu ce matin en mairie. Le génie civil est terminé. L’armoire va être alimentée prochainement. Une réunion publique devrait se tenir en juin 2020. A l’heure actuelle le raccordement du secteur des Alberges reste à déterminer. Il dépendra soit de notre commune soit de Jacob Bellecombette.

 RD7 cheminement piétons au Chef-Lieu : Mr B MARECHAL présente le dossier. Un cheminement piétions dans le secteur du Chef-Lieu a été demandé au Conseil départemental avant le marquage de la route suite à la réfection de chaussée. Cette solution n’est pas envisageable compte-tenu de la configuration des lieux. La route doit mesurer entre 5 et 6 mètres.

Questions diverses

 Tracteur : il est désormais équipé d’une étrave ce qui rendra les opérations de déneigement plus faciles.

 Secrétariat de mairie : poursuite de l’intérim de l’agent dernièrement recruté jusqu’au 15 mai 2020. Un nouvel appel à candidatures sera lancé d’ici là. Une nouvelle organisation du service administratif risque d’être nécessaire du fait de l’augmentation de la fréquentation de la garderie obligeant l’agent à s’y rendre lorsque l’effectif atteint les 26 élèves.

 Eclairage public : Mr LAGUILLAUMIE fait le point sur le dossier. Le secteur des Bonnets devient isolé suite aux travaux dernièrement effectués par ENEDIS. Les subventions devraient être versées prochainement.

 Ecole : le diagnostic qualité de l’air a été effectué.

 Compteurs Linky : ils ont été installés dans les bâtiments communaux. Une campagne pour les changements de compteurs semble être en cours sur la commune.

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : nous avons été destinataires des retours de l’enquête publique qui a recensée plus de 2000 remarques. Le vote en conseil(Suite compte-rendu du conseil municipal du 02 décembre 2019)

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communautaire est prévu le 18 décembre prochain. Ce document devrait être exécutoire fin janvier 2020. Pour les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction dont le zonage change un sursis à statuer sera notifié aux pétitionnaires.

 Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Mr B MARECHAL indique que l’enquête publique vient de se terminer. Concernant les transports il est envisagé entre autres la création de points d’arrêts sur la voie ferrée et le transport par câble Méry-Le Sire.

 Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers dernièrement instruits.

 Bulletin municipal : le prochain bulletin sera en principe imprimé les 16 et 17 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.