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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 5 janvier 2021
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 5 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 janvier 2021
Convocation du 30 décembre 2020
L'an deux mille vingt et un et le 05 janvier à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
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Présents : Rémi CADOUX, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Agnès MARANZONI, Sandrine BUSILLET
Absent : Jean-François DUBONNET
Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Stéphanie ERB, Samuel CARRET, Catherine LALINDE, Vincent LUYTON, Cindy MARLIN, Cédric LOUIS
Mr Rémi CADOUX a été élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Travaux de modernisation de l’éclairage public : exonération des pénalités de retard Budget communal : restes à réaliser chapitre 21 (complément à la délibération du 07 décembre 2020)
Mr LAGUILLAUMIE s’excuse pour ce conseil municipal non prévu initialement. Il a été décidé dans l’urgence pour permettre de solder le marché public relatif aux travaux de modernisation de l’éclairage public puisque la perception a rejeté deux fois la dernière facture faute de pièces justificatives suffisantes.
Compte rendu de la séance du 07 décembre 2020
Ce compte-rendu sera adopté lors du prochain conseil municipal puisque l’assemblée n’était pas au complet ce soir.
Travaux de modernisation de l’éclairage public : exonération des pénalités de retard
Le marché public a été notifié à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES le 14 juin 2019. Conformément aux pièces du marché les travaux devaient être finalisés et facturés mi-septembre 2019 et des pénalités pour retard d’exécution étaient prévues notamment à l'article 6.2 du CCAP. Le chantier a pris du retard pour des raisons qui n'incombent pas au titulaire du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer les pénalités prévues aux documents contractuels notamment à l'article 6.2 du CCAP.
Adopté à l’unanimité (07 voix). Compte-tenu du fait que l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 le quorum est ramené au tiers des membres en exercice conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.
Adoption des restes à réaliser chapitre 21 (complément à la délibération du 07 décembre 2020)
Cette délibération découle de la précédente et complète la délibération prise le 07 décembre 2020 concernant les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2021.
La dernière facture relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public n’a pas pu être payée sur 2020. Il convient donc de prévoir cette somme en reste à réaliser afin de pouvoir la mandater avant le vote du budget 2021. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 05 janvier 2021)
2
Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à : - 8814.96€ (chapitre 21/ article 21538)
Adopté à l’unanimité (07 voix).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h14.