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Acte - Documents a fournir pour etablir un passeport 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Acte - Documents a fournir pour etablir un passeport 2025)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
Mairie de Houilles
16 rue Gambetta 01 30 86 32 32
.
Documents à fournir :
PASSEPORT
1) La pré-demande imprimée.
2) Une photo de moins de 6 mois non découpée.
3) Un justificatif de domicile mentionnant votre nom et prénom de moins d’un an : facture
d’électricité / gaz / téléphone fixe, une quittance de loyer …)
Si vous êtes hébergé(e) : une attestation d’hébergement, une copie du titre d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile.
4) L’ancien passeport
Attention, s’il est périmé depuis plus de 5 ans, vous devrez présenter un acte de naissance.
5) Un timbre fiscal :
- Pour les moins de 15 ans : 17 €
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 €
- Pour les majeurs : 86 €
6) Pour les personnes naturalisées : l’acte de naissance de moins de 3 mois transcrit par le
Ministère des Affaires étrangères de Nantes et le titre de séjour.
7) Nom d’usage : Les personnes divorcées souhaitant utiliser le nom d’un ex-conjoint
doivent apporter l’intégralité du jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex- conjoint avec sa signature légalisée. Tout nom d’usage ou d’époux doit être justifié par un acte de naissance.
La prise de rendez-vous pour les passeports se fait sur le site internet de la Mairie
de Houilles : https://www.ville-houilles.fr puis dans la rubrique « Mes démarches ». Attention à ne prendre qu’un rendez-vous par personne.
Le jour du rendez-vous, vous devrez obligatoirement vous présenter avec la pré-
demande et les documents ci-dessous imprimés.
La présence de l’enfant est obligatoire le jour du rendez-vous. Lors de la remise du
titre, sa présence sera obligatoire à partir de 12 ans.
Mairie est en droit de refuser tout dossier qui ne serait pas intégralement complet et/ou imprimé. Mairie de Houilles
16 rue Gambetta 01 30 86 32 32
En cas de perte ou de vol :
1) Déclaration de perte : Elle est délivrée par le service de l’Etat civil lors du dépôt du
dossier ou peut-être préremplie en ligne sur le site www.servicepublic.fr.
2) Déclaration de vol : s’adresser au commissariat et apporter le récépissé.
3) Un document officiel avec photo.
Démarches supplémentaires pour les mineurs :
1) La présence d’un parent ayant l’autorité parentale et un titre d’identité est obligatoire.
2) Au dépôt du dossier : la présence de l’enfant est obligatoire quel que soit son âge.
3) Au retrait du passeport : la présence de l’enfant est obligatoire à partir de 12 ans.
4) Nom d’usage : Fournir une autorisation manuscrite et un titre d’identité du parent non
présent au dépôt de la demande.
5) Parents non mariés : Fournir une attestation du deuxième parent et sa pièce d’identité
autorisant l’établissement de la pièce d’identité et un justificatif de domicile avec le nom des deux parents.
6) Parents divorcés ou séparés : Fournir l’original du jugement de divorce ou l’ordonnance
de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ou la décision du juge aux affaires familiales ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale déposée devant le greffe du TGI.
1) Garde alternée : Fournir la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre
les parents ou décision du juge) ainsi que les justificatifs de domicile des deux parents.
Bon à savoir :
- La remise de votre titre d’identité se fait sans rendez-vous sur les horaires d’ouverture du service.
- Il faudra impérativement nous apporter l’ancien titre pour pouvoir récupérer le nouveau, sauf en cas de perte ou de vol : dans ce cas : merci d’apporter un document officiel avec une photo (permis de conduire, passeport, titre de séjour …)
- Les personnes mineures doivent se présenter avec un parent pour récupérer le titre d’identité. - Les passeports doivent être récupérées dans les trois mois, ensuite ils seront détruits. - La Mairie est en droit de refuser tout dossier incomplet.
Horaires d’ouverture du service d’état civil :
Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 (pendant les vacances scolaires : 17h30)
Mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 13h30 à 17h30 (fermé le matin)
Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 10h00 à 12h00 (fermé pendant les vacances scolaires)