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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étréchy.
Lien du pdf (Acte - Documents à fournir Carte d'identité et passeport 2023)
Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous : https://www.rdv360.com/ville-etrechy La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT ET/OU CARTE D’IDENTITÉ
- La pré-demande imprimée à faire sur https://ants.gouv.fr/ (faire une pré-demande double si demande de passeport et carte d’identité)
- 2 photos de moins de 6 mois aux normes en vigueur
- Ancien passeport (original + photocopie)
- Ancienne carte d’identité (originale + photocopie)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport et la carte d’identité périmés depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit de premières demandes
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’1 an (original + photocopie) Pour les personnes hébergées, justificatif au nom de l’hébergeant de moins d’1 an, copie de sa pièce d’identité et attestation d’hébergement datée et signée
Pour les mineurs (pièces complémentaires) :
- Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal déposant la demande - En cas de garde alternée, copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile de l’autre parent et copie de la décision de la garde alternée
- En cas de divorce, copie du jugement définitif
Pour les personnes naturalisées uniquement en cas de première demande :
- Justificatif de nationalité (certificat de nationalité, décret de naturalisation, …)
Si nom d’usage :
- Copie intégrale de l’acte de mariage
- En cas de divorce, copie du jugement indiquant le droit de conservation du nom de l’ex-époux - Pour une personne veuve, copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de décès de l’époux - Pour les mineurs, attestation des 2 parents donnant leur accord + copie de leur pièce d’identité + attestation de consentement pour un mineur de plus de 13 ans
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Déclaration de vol
- Si pas de passeport ou carte d’identité valides, ou périmés de moins de 5 ans, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois et un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, carte étudiant…)
Timbres fiscaux :
Passeport :
- 86 € pour un majeur
- 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
Carte d’identité :
- 25 € pour un majeur ou mineur (uniquement en cas de perte ou vol de l’ancienne carte d’identité à renouveler)
Attention :
La carte d’identité délivrée à une personne majeure entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, a une validité de 15 ans (10+5 ans). Lorsqu’elles ne sont pas expirées, ces cartes ne sont renouvelées que dans les cas suivants : - changement d’adresse ou d’état civil
- voyage prévu dans un pays européen refusant cette réforme seulement si vous ne possédez pas déjà un passeport valide, auquel cas il faudra fournir la preuve de voyage.