Procès Verbal - PV CM 20 01 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 01 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le mardi 20 janvier 2026 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth,

M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : Mme REITER Annick par pouvoir à M. BESNARD Joël, M. DUBOIS Jean-Philippe par pouvoir à M. BERNARDET Philippe, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : BERNARDET Philippe

Début de la séance : 20h05

Séance du conseil municipal

du 20 janvier 2026 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 13/01/2025

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Affaires générales

1) Syndicat intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune de Cheïllé et retrait de la commune de Cigogné

2) Bibliothèque : charte documentaire

Affaires scolaires :

3) Modification du règlement de l’accueil périscolaire

Finances

4) Demande subvention : DETR

5) Dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2026

6) Candidature à Territoires Engagés pour la Nature 2025 - Centre-Val de Loire

Personnel

7) Création d’emploi à compter du 1° février 2026

8) Tableau des effectifs à compter du 1° février 2026

9) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territorial d’Indre-et-Loire

Intercommunalité

10) Convention de mise à disposition des matériels communautaires événementiels et techniquesAJOUT : Modification des Tarifs 2026

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Maison Médicale de Santé : présentation Avant-Projet Sommaire

ANVAL : avis hydrologique sur la faisabilité de restaurer une zone humide à NOUZILLY Marché : Demande d’installation sur le marché d’une productrice de légumes et d’œufs Élection municipales 2026 : tableau permanence du bureau de vote

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22 du CGCT) :

Dates Noms entreprises Objets Prix TTC

17/12/2025 Entreprise de Broyage fossés 3120,00 €

débroussaillage et

élagage

06/01/2026 OBYO Produits d’entretien 3099,41 €

13/01/2026 FEPP Changement disque 657,38 € NAS

| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE_2026_001 Syndicat intercommunal Cavités 37 : Adhésion de la commune de Cheillé et retrait de la commune de Cigogné

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Cheillé a demandé son adhésion le 24 juillet 2025 au Syndicat Intercommunal Cavités 37 et que la commune de Cigogné a demandé son retrait en date du 17 mars 2025.

Le Comité Syndical Cavités 37 lors de sa séance du 14 novembre 2025 a accepté l’adhésion de la commune de Cheiïllé ainsi que le retrait de la commune de Cigogné.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de se prononcer sur cette adhésion et ces retraits.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

- D'accepter, l’adhésion de la commune de Cheillé et le retrait de la commune Cigogné au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.Remarques/Discussion/Débat :

Madame DANEL s'interroge sur les raisons pour lesquelles certaines communes se retirent du syndicat. Monsieur BERNARDET répond que la commune de Cigogné se retire car elle n’est pas concernée, tandis que la commune de Cheillé intègre le syndicat après avoir constaté la présence de cavités sur son territoire.

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS

Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

[ DE 2026 002 Bibliothèque Adoption de la Charte documentaire

Rapporteur : Joëlle DANEL

Proposition de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs,

Vu le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique,

Considérant que la bibliothèque municipale est un service public culturel ayant pour mission de garantir l’accès de tous à l'information, à la culture, à l’éducation et aux loisirs,

Considérant que la politique documentaire constitue un outil fondamental pour assurer la cohérence, la qualité et la transparence des collections proposées au public,

Considérant que la Charte documentaire définit les principes, les objectifs et les modalités de constitution, de gestion, de développement et d’évaluation des collections de la bibliothèque,

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser ces orientations afin de garantir l’égalité d’accès, la diversité des collections et le respect du pluralisme des idées,

Entendu le rapport de Madame Joëlle DANEL, conseillère municipale déléguée, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter, la Charte documentaire de la Bibliothèque NOUZILIRE annexée à la présente délibération.

- _ De dire que, la Charte documentaire fixe les principes généraux de la politique d’acquisition, de conservation, de désherbage et de valorisation des collections, dans le respect des missions de service public de la bibliothèque.

- De dire que, la Charte documentaire constitue un document de référence pour les professionnels de la bibliothèque et un outil d’information à destination des usagers et des partenaires institutionnels. - De préciser que, la Charte documentaire pourra être révisée périodiquement afin de tenir compte de l’évolution des publics, des pratiques culturelles, des supports documentaires et des orientations de la collectivité. -_ De dire que, Monsieur le Maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.Remarques/Discussion/Débat :

Madame DANEL précise qu’il était nécessaire de revoir la charte, celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune actualisation depuis 2007. Un registre sera tenu afin d’assurer la traçabilité des opérations de désherbage de la bibliothèque.

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : O0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

| DE 2026 003 Modification du règlement périscolaire et restaurant scolaire

Rapporteur : Sophie LECAILLE

Proposition de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-042 en date du 7 juillet 2025 portant adoption du règlement des services périscolaires et du restaurant scolaire,

Vu la nécessité d’actualiser le règlement afin d’adapter le fonctionnement des services aux besoins des familles et aux exigences d’organisation et de sécurité,

Considérant qu’il convient de modifier certaines dispositions du règlement des services périscolaires et du restaurant scolaire,

Considérant que ces modifications visent à améliorer la qualité du service, le bon fonctionnement des accueils et le respect des règles de vie collective,

Entendu le rapport de Madame Sophie LECAILLE, Adjointe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- De modifier, le règlement des services périscolaires et du restaurant scolaire conformément au document annexé à la présente délibération.

- De dire que, le nouveau règlement des services périscolaires et du restaurant scolaire entrera en vigueur à compter du 1er février 2026,

- D'’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Madame LECAILLE précise que cette actualisation du règlement de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire sera transmise à l’ensemble des parents et des agents concernés. Madame DANEL interroge si une liste des activités autorisées est annexée. Monsieur le Maire répond par la négative et précise que les agents ont été sensibilisés.

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

DE _2026 004 Demande subvention : DETR — Mise en sécurité d’une falaise jouxtant un bâtiment affecté à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Vu les obligations de sécurité applicables aux établissements recevant du public, notamment ceux accueillant des mineurs,

Considérant que la commune de NOUZILLY est propriétaire d’un bâtiment communal affecté à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), situé avenue du lac,

Considérant que ce bâtiment est jouxté par une falaise présentant des risques avérés d’instabilité (chutes de blocs, érosion, fragilisation du massif rocheux),

Considérant que ces risques font peser une menace directe sur la sécurité des enfants accueillis, du personnel communal et des usagers,

Considérant qu’il appartient à la commune de garantir la sécurité des personnes et la continuité du service public, Considérant que des travaux de mise en sécurité et de confortement de la falaise sont nécessaires afin de prévenir tout danger,

Considérant que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 60 765,00 € HT soit 72 918,00 € TTC, Considérant que la réalisation de ce projet nécessite le soutien financier de l° État,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité:

- D’approuver, le projet de mise en sécurité de la falaise jouxtant le bâtiment communal affecté à l’ALSH, comprenant notamment des travaux de sécurisation et de prévention des chutes de blocs. - _ D’approuver, le plan de financement prévisionnel de l’opération, dont le coût total est estimé à 60 765,00 € HT et de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) — Programmation 2026.Collectivité NOUZILLY

Mise en sécurité d’une falaise jouxtant un bâtiment affecté à l’Accueil Opération de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent | Montant prévisionnel HT

être justifiés)

Montant des travaux 55 000,00 €

MOe 765,00 €

Aléas 5 000,00 € Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la 60 765,00 € ligne bleue ci-dessous)

Plan de financement prévisionnel

: Sollicité ou montant Taux montant aide Financeurs . subventionnable . : ses acquis HT intervention sollicité

DETR sollicité 60 765,00 € 60 % 36 459,00 €

Sous-total des aides sollicitées 60 % 36 459,00 €

_ C) Autofinancement (au —- 20% du 40 % 24 306,00 €

coût du projet)

Coût HT (le coût doit être le même

que celui figurant sur la ligne 100,00% 60 765,00 €

jaune ci-dessus)

- De charger, Monsieur le Maire de constituer le dossier de demande de subvention et de signer l’ensemble des

documents afférents à cette opération.

- De dire, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS

Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O0| DE 2026 005 Dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2026

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu la notification du conseil départemental en date du 10 juin 2025 informant l’attribution des subventions pour les années 2025 et 2026,

Vu la délibération n°2025-077 en date du 15 décembre 2025 portant dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2026,

Considérant qu'il convient de retirer cette délibération,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la rénovation énergétique du cycle 1 et 2 du groupe scolaire Jeanne SALMON de NOUZILLY. Le plan de financement regroupe les participations de : - L'État par le biais de la subvention DETR

- Le Département au titre du FDSR « socle » et « projet »

L'étude est initiée par le besoin d’une rénovation sanitaire et énergétique de cet équipement, avec une amélioration notable du confort d’ambiance.

L’amélioration et la rénovation énergétique des locaux doivent porter sur ces thèmes particuliers : - thermiques, afin de disposer d’un bâtiment plus économe,

- techniques, pour traiter les besoins de chauffage et de ventilation de manière notable, - sanitaires et sécuritaires, pour que les ouvrages programmés reprennent les dysfonctionnements pouvant être relevés.

Les travaux sont prévus avec des tranches optionnelles.

Travaux prévus en tranche ferme :

- remplacement des menuiseries à but sécuritaire,

- installation d’une ventilation double-flux,

- réparation du plancher bas affaissé,

- reprise des faux-plafonds instables,

- renforcement en isolation des plafonds faisant l’objet d’interventions,

- rénovation complète du bloc sanitaire ancien de la maternelle (bâtiment 1976),

- installation de brises-soleil orientables,

- reprises sur fissures du pignon de la maternelle (bâtiment 1976),

- remplacement des 3 portes doubles d’accès du bâtiment de 1976,

- travaux liés directement à ces prestations.

Travaux prévus en tranche optionnelle :

- rénovation légère du bloc sanitaire du bâtiment 1986,

- amélioration acoustique de la cantine,

- peintures.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de NOUZILLY souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du FDSR « socle » et « projet ».

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :NOUZILLY Collectivité

sunés Rénovation Energétique et mise en Opération a +

conformité des groupes scolaires

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses Montant

(Les montants indiqués dans chaque révisionnel HT

poste de dépense doivent être justifiés) P

Montant des travaux 600 000,00 €

MOe 58 799,50 €

0,00 €

Coût HT (le coût doit être le même que

celui figurant sur la ligne bleue ci- 658 799,50 €

dessous)

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de demande

RRpEann Taux montant aide Financeurs Sollicité ou acquis | subventionnable : : er

HT intervention sollicité

DETR 2025 Acquis 40% 268 577,60€

FDSR socle 2025 15 632,00 €

FDSR projet 2025 29 058,00 €

FDSR socle 2026 . GR FR;SNE 15 632,00 € FDSR projet 2026 29 058,00 € SIEIL sobriété énergétique Acquis 35 000,00 € SIEIL ACTEE chêne 5 4 5 646,00 € Sous-total des aides sollicitées 60,50% 398 603,60 € = 9 û

Satshpsacement ue 20728 de 608 658 799,50 € 39,50% 260 195,90 € du projet) Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne jaune ci- 658 799,50 € 100,00% 658 799,50 €

dessus)

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le

plan de financement

RAPPEL : la part d’autofinancement ne doit pas être inférieure à 20 %

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- _- D'adopter, le principe des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Jeanne SALMON, - _- De solliciter, le concours du département au titre de la FDSR 2026 « socle » pour une subvention de 15 632,00 €,

- _- De solliciter, le concours du département au titre de la FDSR 2026 « projet » pour une subvention de 29 058,00 €,

- _- D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. - _- De prévoir, les crédits nécessaires au Budget primitif communal.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

| DE 2026 006 Candidature à Territoires Engagés pour la Nature 2025 - Centre-Val de Loire

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Le territoire de Nouzilly fait partie de la gâtine tourangelle : vaste plateau, au nord de Tours, entaillé de profondes vallées, bordées de coteaux bien marqués dans le paysage.

L'altitude moyenne est de 140m.

Sur ce plateau calcaire appelé aussi « tuffeau de Touraine » (Turonien) et craie blanche recouverts par la suite, à l'époque glaciaire, par des argiles à silex et læss « limons de plateaux » aux potentialités agricoles médiocres. Les massifs forestiers recouvrent presque la moitié de la surface communale (44%), et les terres agricoles occupant le reste (46%) sont essentiellement céréalières et consacrées à élevage laitier (bovins, caprins). Les vallées sont très encaissées (avec parfois des dénivelés de 40m, soit la moitié de l’altitude moyenne) et leurs versants abritent beaucoup de caves et de troglodytes.

L'habitat, en dehors du bourg, est réparti en très petits hameaux situés entre bois et cultures. Lors des 20 dernières années Nouzilly a connu une extension de son urbanisation avec la construction d'une zone pavillonnaire représentant la construction de 72 logements. La surface urbanisée est d'environ 53 000m°. Quelques autres constructions ont été édifiées dans les hameaux ou dans certains secteurs du bourg représentant environ 20 logements.

Grâce à ces constructions, la commune a réussi à maintenir sa population. Entre 2020 et 2026, la perte n’a été que de 21 habitants, et de 84 habitants entre 2016 et 2026. Ces constructions ont également permis de conserver cinq classes à l’école Jeanne Salmon.

Nouzilly ne possède pas de zones d'activités.

Le réseau de voirie n'a pas évolué en dehors de celui aménagé dans le lotissement. L'ensemble du territoire offre un paysage d'une grande variété alternant entre : cultures, bois, boqueteaux, versants en friches, et rivières. Cette variété des sols et couverture végétale est un véritable atout pour la biodiversité de notre territoire.

Sur le plateau : l'abondance des boisements permet la présence des grands mammifères : cerfs, chevreuils, sangliers mais aussi martres, blaireaux, et des oiseaux comme les pics (noirs, mar...) les busards cendré et St Martin, la bondrée apivore, la grande aigrette.

Sur les versants, le calcaire affleure et permet le développement de pelouses calcicoles très riches en faune et flore. 23 espèces d'orchidées sont répertoriées sur le territoire de la commune, classant la commune parmi les plus riches du département en termes d’orchidées.

Dans les fonds des vallées, les zones humides sont un support important de biodiversité. Une caractéristique : la réapparition du castor.

Il est prévu de lancer un ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) au cours de l’année 2026, en partenariat avec l’association SEPANT. Le coût est estimé à 28 620,00 €.

Cette candidature est en prolongation du Contrat Régional de Solidarité territoriale (CRST ) le projet de la forêt alluviale a été retenu et financé par la Région via le " Pays Loire Touraine "en 2021, complétant la mise en œuvre de l'étude TVB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la stratégie régionale et nationale en faveur de la biodiversité,Vu l’appel à candidatures 2025 porté par la Région Centre-Val de Loire et l’Office Français de la Biodiversité dans le cadre du dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN),

Considérant que ce dispositif vise à accompagner et à valoriser les communes et intercommunalités qui s’engagent dans une démarche volontaire en faveur de la biodiversité, Considérant que la commune souhaite renforcer son action en matière de protection et de restauration de la biodiversité, de gestion durable des espaces naturels et d’intégration des enjeux environnementaux dans les politiques publiques locales,

Considérant que la candidature au dispositif TEN nécessite la définition d’un programme d’engagements pluriannuels adapté aux enjeux du territoire communal, Considérant que l’obtention de la reconnaissance “Territoire Engagé pour la Nature” permettra à la commune de bénéficier d’un accompagnement technique, d’un réseau d’échanges d’expériences et d’une valorisation régionale et nationale,

Considérant le soutien de l’ Association du Pic Noir pour la coordination de ce projet,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’Autoriser, la commune de NOUZILLY à déposer sa candidature au dispositif Territoires Engagés pour la Nature — Édition 2025, porté par la Région Centre-Val de Loire et l’Office Français de la Biodiversité. -__ D’approuver, le programme d’engagements proposé dans le cadre du dossier de candidature, visant notamment à :

= Préserver et améliorer la biodiversité communale ;

“ Restaurer les continuités écologiques ;

= Intégrer les enjeux nature dans l’aménagement du territoire ;

# Renforcer la gestion durable des espaces publics ;

« Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux.

- D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à l’exécution des engagements retenus.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes. Il précise que de nombreuses dégradations sont constatées sur les terrains en cours

d’acquisition par VTH. Le panneau d’affichage du permis d'aménager est régulièrement détérioré. Monsieur MERCERAND

interroge Monsieur le Maire s'il est prévu la réalisation d’un inventaire de la biodiversité dans le cadre du TEN. Il est répondu par

l’affirmative.

POUR: 11 CONTRE: ABSTENTION:

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme

LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O0| DE 2026 007 Création d’emploi à compter du 1er février 2026

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

Considérant qu’il convient de recruter un agent afin de palier à un départ en retraite,

A compter du 1% février 2026, il convient de créer le poste au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe 35/35°"e.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la création de l’emplois au grade : - D’adjoint administratif territorial principal de 1%" classe 35/35èm°

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de : De créer, un emploi permanent de d’assistante administrative polyvalente, à temps complet à raison de 35/35°", de catégorie C, au grade d’adjoint administrative territorial principal de 1°" classe relevant du cadre - De modifier, en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1* février 2026, - De prévoir, les crédits nécessaires au budget principal.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : O0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0[ DE 2026 008 Tableau des effectifs à compter du 1er février 2026

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu la délibération du 20 janvier 2026 création de poste à compter du 1‘ février 2026,

Monsieur le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un temps complet à un temps non complet ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la création de l’emploi d’adjoint administrative territorial principal de 1° classe 35/35°"° à compte du 1* février 2026,

Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De modifier, le tableau des emplois à compter du 1° février 2026 comme suit, - D’inscrire, au budget les crédits correspondants.TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° FEVRIER 2026

AGENTS FONCTIONNAIRES (TITULAIRE OU STAGIAIRE)

POSTES PERMANENTS

GRADE FILIERE STATUT TEMPS DE ETP

TRAVAIL

FILIERE CULTURELLE

Assistant spécialisé

Enseignement. Art. titulaire TNC 5.00/20ème 1 0,25 Pal lère cl

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur péneEel titulaire TC 35.00/35ème 1 1 lère classe

Rédacteur titulaire TC 35.00/35ème 1 1

ADOBE EantT titulaire TC 35.00/35ème 1 1 principal de 1% classe

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe territorial titulaire TC 35.00/35ème 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique titulaire TC 35.00/35ème 1 1 territorial

Adjoint technique ss , aid stagiaire TC 35.00/35°me 1 1

Adjoint technique

principal de 2ème titulaire TC 35.00/35ème 3 3 classe territorial

AGJOIR ES stagiaire TNC 31,5/35ème 1 0,9 territorial

SSREREUE titulaire TNC 28/35ème 1 0,8 territorial

Adjoint technique

principal de 2ème titulaire TNC 25.00/35ème 1 0,71 classe territorial

Total 13 11,66

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimitéPour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : O voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

territorial d’Indre-et-Loire

DE _2026_ 009 Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail des agents territoriaux, Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale ddindre-et-Loire, Vu la nécessité pour la commune de bénéficier d’un service de médecine préventive afin d’assurer le suivi médical réglementaire de ses agents,

Considérant que le Centre de gestion assure, pour le compte des collectivités adhérentes, la mission de médecine préventive prévue par les textes en vigueur,

Considérant que la convention d’adhésion est conclue pour une durée déterminée et qu’elle prendra fin le 31 décembre 2028,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité : - D’Approuver, l’adhésion de la commune de NOUZILLY au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire,

- D’Autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante, conclue jusqu’au 31 décembre 2028, ainsi que tout document s’y rapportant,

- De préciser, que les crédits nécessaires au financement de cette prestation seront inscrits chaque année au budget communal.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS

Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : O0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

[ DE 2026 010 Convention de mise à disposition des matériels communautaires événementiels et techniquesRapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

La communauté de communes du Castel Renaudais a, depuis plusieurs années, investi dans différents matériels, tant

pour l’organisation des fêtes et manifestations que pour des besoins techniques. Ces équipements, qui figurent en annexe de la convention ont vocations à être partagés entre les 16 communes membres.

Depuis 2021, la communauté de communes a investi dans de nouveaux matériels, il convient de revoir la convention de

mise à disposition des matériels.

Liste des nouveaux matériels :

- 5 stands 3mx3m

- 15 tables pliantes avec plateau en plastique

- 24 tabourets Mange-debout ronds pliants

- 12 tables pliantes mange-debout

- 12 housses noires

- 12 nappes noires

Il convient de préciser que le barnum 4x8m n’est plus disponible à la réservation.

La convention proposée aujourd’hui à un double objectif :

- Clarifier et sécuriser les modalités de mise à disposition des matériels communautaires - Donner un cadre commun à cette organisation

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : - _ D’approuver, la nouvelle convention de mise à disposition des matériels communautaire, - D’Autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention et tous les documents y afférents.

La présente délibération sera affichée, publiée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION:

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

| DE 2026 011 Modification des tarifs 2026Rapporteur : Joëlle DANEL

Proposition de délibération :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2026 :

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°2025-058 en date du 17 novembre 2025 fixant les tarifs 2026,

Considérant qu’il convient d’ajouter un tarif pour les jours fériés pour la salle La belle Belle Vie

Entendu l’exposé de Madame Joëlle DANEL conseillère municipale déléguée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De Fixer, les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026, comme suit :

PARTICIPATION EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU :participation forfaitaire des particuliers au réseau d’eau potable

Branchement : 460 €

ASSAINISSEMENT : PAC (participation à l’assainissement collectif)

Habitation individuelle : 1480 €

Habitation collective, par logement : 740€

CIMETIERE

CONCESSIONS EN TERRAIN :

1 CAPITAL DU A LA PREMIERE INHUMATION :

Concession trentenaire de 2 m? : 200 €

Concession cinquantenaire de 2 m°?: 450 €

2 REDEVANCE SUPPLEMENTAIRE DE SUPERPOSITION

DE CORPS: 90€

(Le tarif à appliquer est celui en vigueur au moment de l'acte de superposition. Cette redevance perçue au titre de l'occupation supplémentaire du domaine public est due à compter de la deuxième inhumation et à chaque nouvelle sépulture).

F CONCESSIONS EN CAVURNES :

Concession d’un espace 30 ans : 120 €

Concession d’un espace 50 ans : 270 €

CONCESSIONS EN COLUMBARIUM :

Concession d’une case pour 15 ans : 420 €

Concession d’une case pour 30 ans : 760 €

JARDIN DU SOUVENIR :

- STELE À LA MÉMOIRE DES DÉFUNTS :

Droit trentenaire d’apposition d’une plaque sur la stèle du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 140 €(Tarif incluant la prestation de la mairie de fourniture et d'attribution d’une plaque funéraire gravée)

Renouvellement de l'autorisation trentenaire d’apposition d'une plaque sur le monument du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 70 € sans renouvellement de plaque sinon 140 €

SALLE OMNISPORT

(locations hors associations de Nouzilly)

Sans chauffage : Avec chauffage :

Journée : 115€ 115 + 100 = 215 € La demi-journée : 70 € 70+50= 120 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE: Tarifs pour 1 an

Pour les Nouzillais : Pour les habitants hors commune

Moins de 18 ans Gratuit Gratuit

Par foyer 10€ 15€

Bénévoles au sein de la

bibliothèque Gratuit Gratuit

Pour tout nouvel habitant qui s’est déclaré auprès de la Mairie : gratuit pour le foyer la 1ère année Les amendes s’élèvent à : 0.10 € par jour de retard, par livre, CD ou DVD

Tout livre, CD ou DVD perdu ou abîmé devra être remboursé.

BOIS DE CHAUFFAGE AU STERE SELON LES STOCKS DISPONIBLES

Bois chauffage coupé :

« Tout venant » en 1m : 45 €

Chêne et charme en 1m : 60 €

Bois chauffage sur pied en bordure de chemins et lisières :

Chêne charme : 13€

Châtaignier : 10€

Bois blanc : 3 €

PUBLICITE NOISETTE

«NOISETTE INFO »:

Encart 1/8ème de page :

Commune : 15€

Hors commune : 25€

(en fonction de la place disponible)

«NOISETTE ANNUELLE » :

2ème ou 3ème de couverture : 80 €

En 4ème de couverture : 110€

ELECTRICITE AU STADE DES MARRONNIERS OU A L’ETANG

Forfait abonnement électrique pour l’utilisation de l’électricité lors de manifestations au stade des marronniers ainsi qu’à l’étang : 120 €/24 heures

SALLE EDITH POMMIETarif à l’heure : 5,00 €

ESPACE CULTUREL NOZILIA

TARIFS NOUZILLY

Entrée + Grande salle + bar +office GS/240 Places + BAR/30 places

COMMUNE ASSOCIATION HORS

commune COMMUNE

FRAIS DE RESERVATION 50 % à la réservation

WEEK-END (vendredi-samedi-dimanche) + FERIES

24h de 9h00 à 9h00 260 € gratuit 360 €

48h de 9h00 à 9h00 330 € 490 €

48h + jour supplémentaire (dont lundi ou vendredi) de 390 € 590 € 9h00 à 9h00

SEMAINE (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

24h 150 € 240 €

4h après-midi ou matinée 60 € 60 €

DIVERS

Association : Manifestations à But lucratif 100 €

Vidéo projecteur 30€ 30€ 30 €

Chèque de caution Vidéo projecteur 100 € 100 € 100 €

CHAUFFAGE ou REFROIDISSEMENT

Entrée + Grande salle + bar /12h 60 € 60€ 60 €

2x 12h 120 € 120 € 120 €

Tarif à l’heure 7€ 7€ 7€

FORFAIT MENAGE -NETTOYAGE non fait

Entrée + Grande salle + bar 170 € 170 € 170 €

Cuisine 60 € 60 € 60 €

Petit ménage 100 € 100 € 100 €

CHEQUE DE CAUTION

Entrée + Grande salle + bar + office 1000€/ 1000€/

Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturésSALLE COMMUNALE -La Belle Vie - ETANG

TARIFS

Salle de réception et cuisine à disposition — Accès extérieur | 45 Places assises ou 60 places debout — aire de parking COMMUNE HORS

COMMUNE PERIODES | FRAIS DE

RESERVATION 50 % à la réservation

En semaine 1 jour (hors jour fériés) 100 € 140 €

. En semaine 1 jour férié 160 € 200 € Du Ier juin

Au 30 sept. 24 h ou 48h — week end 290 € 370 €

72h week end 360 € 490 €

Du ler En semaine 1 jour (hors jour fériés) 120 € 160 €

octobre En semaine 1 jour férié 200 € 240 € RSI PRE 24h ou 48h — week end 360 € 420€

72 h —- week end 410€ 500 €

FORFAIT MENAGE - NETTOYAGE non fait 80 € 80€

CHEQUE DE CAUTION 1 000 € 1 000 €

4h après-midi ou matinée 40 €

Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturés

En cas de location du Gite ou de la belle vie, à titre exceptionnel, il sera possible de louer, en fonction des disponibilités,

des chaises et tables supplémentaires :

Tarifs :

Chaise supplémentaire : 1,00 € / par chaise pour le week-end

Table supplémentaire (pied non monté) : 5,00 € / par table pour le week-end

Barnum : 150,00 € pour le week-end

A titre exceptionnel, pour les associations hors commune

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe est un vote par pouvoir de BERNARDET Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Maison Médicale de Santé : présentation Avant-Projet Sommaire

ANVAL : avis hydrologique sur la faisabilité de restaurer une zone humide à NOUZILLY

Marché : Demande d'installation sur le marché d’une productrice de légumes et d’œufs 7

Election municipales 2026 : tableau permanence du bureau de vote

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILL Y, le 21 janvier

2026.

Séance levée à : 21h33

Prochaine séance du conseil municipale : le 16 février 2026 à 20h

M. Phuppe BERNARDET

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