Procès Verbal - PV 9 02 2026

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Procès Verbal - PV 9 02 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal,

le lundi 9 février 2026 à 18h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE

Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA

Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : PODDA Grégory

Début de la séance : 18h04

Séance du conseil municipal

du 9 février 2026 à 18 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 02/02/2025

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026

Finance

1) Demande de Fonds de concours auprès de la communauté de communes du Castelrenaudais : Maison médicale de santé pluridisciplinaire

2) Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

3) Demande de subvention au titre du Contrat Plan État-Région (CPER) pour la construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

NéantDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22

du CGCD) :

Dates Noms entreprises Objets Prix TTC

23/01/2026 VR taille de pierre Église : Reprise et 410,00 € réparation d’une main en

plâtre

5/02/2026 Studio Compo Impression noisette 1764,00 €

5/02/2025 FEPP Unité centrale mairie 1523,68 €

[ ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2026 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-

verbal de la séance du 20 janvier 2026 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE_2026_ 012 Demande de Fonds de concours auprès de la communauté de communes du Castelrenaudais : Maison médicale de santé pluridisciplinaire

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu la délibération n°2025-054 en date du 17 novembre 2025,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications à la demande initiale, Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de retirer ladite délibération,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

La commune de Nouzilly connaît depuis plusieurs années une demande croissante en matière d’accès aux soins de proximité.

La désertification médicale et la difficulté à maintenir une offre de soins diversifiée et coordonnée touchent particulièrement les territoires ruraux.

Face à ce constat, la municipalité de Nouzilly a engagé une réflexion approfondie autour de la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).Ce projet répond à un double objectif :

- Garantir l’accès aux soins pour l’ensemble des habitants du territoire ;

- Renforcer l’attractivité du sud ouest de la Communauté de Communes en y implantant un pôle structurant et durable.

La Maison de Santé de Nouzilly s’inscrit pleinement dans la stratégie de la Communauté de Communes visant à :

- Renforcer l’accès aux services à la population ;

- Soutenir l’installation des professionnels de santé ;

- Dynamiser les pôles de vie secondaires autour d’équipements structurants ;

- Favoriser l’attractivité résidentielle et économique du territoire.

Ce projet représente un levier d’aménagement et de cohésion territoriale à l’échelle intercommunale.

Le plan de financement regroupe les participations de :

La communauté de communes du Castelrenaudais

A CRTE-CRST

CPER (Contrat Plan Etat Région)

La communauté de communes du Castelrenaudais propose un fonds de concours pour apporter son aide à la commune dans le financement d’un équipement structurant pour la partie Ouest du Casterenaudais

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la répartition des montants de la demande de subventions pour le projet de construction de la maison de santé pluridisciplinaire entre le fonds de concours et le CRTE.Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

STRUCTURES D'EXERCICE REGROUPÉ ET/OU COORDONNÉ

Demandeur Commune de NOUZILLY

Opération Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Si le demandeur est assujetti à la TVA, les montants doivent être exprimés Hors Taxes dans le cas contraire TTC

V2

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les indiqués dans chaque poste de dép doivent Montant prévisionnel HT être justifiés)

Maitrise d'œuvre (Provisoire) 159 175,00 €

Travaux (Prévisionnel) 1 900 000,00 €

Etude de sols 4 250,00 €

CPTS 3 654,00 € Contrôle Technique 6 300,00 €

Assurance Dommages 0,00 €|

Relevé Topographique 1 230,00 €]

0,00 €

Coût AT (le coût doit être le même que celui figurant sur la

ligne bleue ci-dessous) 2 074 609,00 €

Plan de financement prévisionnel Provisoire

Le cas échéant, une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande

à “4 e : ges ë

Financeurs

2021-2027 icité 1 650 000,00 1 19.88%

ici 1 650 000,00 19.88%

communes {Fonds de concours) ici 0,00 | 42%

ici 0,00 A À 0.00%

43.98%

35.19%

20.83%

HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la

jaune ci-dessus) 2 074 609,00

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'avant projet détaillé, la délibération et le plan de financement

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- De demander, à la communauté de communes du Castelrenaudais une subvention au titre du fonds de

concours de 87 500,00 € pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire - De charger, Monsieur le maire ou son représentant de préparer le dossier et signer toutes les pièces s’y rapportant.

- De dire, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA

Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclusN'ont pas pris part au vote : 0

DE_2026_013 Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la

construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique

Vu les politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de la lutte contre la

désertification médicale ;

Vu le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire communal ; Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Considérant la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins de proximité accessible à l’ensemble de la population communale ;

Considérant l’intérêt de favoriser l’installation et le maintien de professionnels de santé par la création d’un équipement adapté et mutualisé ;

Considérant que la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle constitue un projet structurant pour l’attractivité et la cohésion du territoire communal ;

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Relance et de Transition

Écologique, notamment en matière de services à la population et de développement durable ; Considérant que le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 2 074 609 € HT ;

STRUCTURES D'EXERCICE REGROUPÉ ET/OU COORDONNÉ

Demandeur Commune de NOUZILLY

Opération Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Si le demandeur est assujetti à la TVA les montants doivent être exprimés Hors Taxes dans le cas contraire TTC

v2

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent Montant prévisionnel HT

être justifiés)

Maitrise d'œuvre (Provisoure) 159 175,00 €

Travaux {Préisonnel) 1 900 000,00 €|

Etude de sois 4 250.00 € ICPTS 365400 €| Contrôle Technique 6 300.00 €| lAseurance Dommages 200€ Reteré Topographique 1 230,00 €| 0,00 €

Coût AT [le coût doit être le même que celui figurant sur Îa

ligne bleue ci-dessous) 2 074 609,00 €

Plan de financement prévisionnel Provisoire

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande

Financeurs

= ; 1650 000,00 ! 19.88% 1 650 000,00 I 19.88%

communes (Fonds de concours) licité j 42%

0,00 ! I 0.00%

43,9%

35,19%

20.83%

HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la

ligne jaune ci-dessus) 7 : 2 074 609,00

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'avant projet détaillé, la délibération et le plan de financement

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

- D’approuver, le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire de la commune de NOUZILLY d'un montant de 2 074 609,00 €,- D’approuver, le plan de financement prévisionnel de l’opération et de solliciter une subvention de l'État au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, pour un montant de 412 000 €,

représentant 19.88% du coût total de l’opération.

- De s’engager, à inscrire les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la part restant à la charge de la commune.

- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de

subvention et à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR: 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA

Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

DE_2026_014 Demande de subvention au titre du Contrat Plan État-Région (CPER) pour la construction

d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE/CRST)

Vu les politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de la lutte contre la désertification médicale ;

Vu le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire communal ; Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Considérant la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins de proximité accessible à l’ensemble de la population communale ;

Considérant l’intérêt de favoriser l’installation et le maintien de professionnels de santé par la création d’un équipement adapté et mutualisé ;

Considérant que la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle constitue un projet structurant pour l’attractivité et la cohésion du territoire communal ;

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Relance et de Transition

Ecologique, notamment en matière de services à la population et de développement durable ;

Considérant que le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 2 074 609 € HT ;STRUCTURES D'EXERCICE REGROUPÉ ET/OU COORDONNÉ

Demandeur Commune de NOUZILLY

Opération Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Si le demandeur est assujetti à la TVA, les montants doivent être exprimés Hors Taxes dans le cas contraire TTC

v2

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les indi dans chaque poste de dép 1) M P HT être justifiés)

Maitrise d'œuvre (Provisoire } 159 175,00 €|

Travaux (Prémsonnel) 1 900 000,00 €!

Etude de sols 4250,00€|

CPTS 365400€|

Contrèle Technique 6300.00 € Assurance Dommages 0,00€! Reievé Topographique 1 230,00 € 0,00€!

Coût HT {le coût doit être le même que celul figurant sur la

ligne bleue ci-dessous 2 074 609,00 €

AA

2021-2027

communes (Fonds de concours)

SIEIL

HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la

ligne jaune ci-dessus)

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'avant projet détaillé, la délibération et le plan de financement

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

- D’approuver, le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire de

Plan de financement prévisionnel Provisoire Le cas échéant, joindre une copie des déoisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande

a 4

la commune de NOUZILL d'un montant de 2 074 609,00€,

- D'approuver, le plan de financement prévisionnel de l’opération et de solliciter une subvention de l’État au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE/CRST), pour un montant de 412 000 €, représentant 19.88% du coût total de l’opération.

- De s’engager, à inscrire les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la

part restant à la charge de la commune.

- D'autoriser, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.

2 074 609,00

19,88%

19.88%

422%

0.00%

43,98%

35,19%

20.83%Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 11 CONTRE: ABSTENTION :

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE

Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Néant

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 10 février 2026.

Séance levée à : 18h25

Prochaine séance du conseil municipal : le 16 février 2026 à 20h00

LL Sceture de Secnco

Fait à Commune de NOUZILLY,

Ge 4° F5 DEA