unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 12 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, Bureau communautaire

RETZ du 12 MARS 2021 Zn VALOIS

TT

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 12 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni

au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON,

Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Nathalie GAUTIER, Jeanne

DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Absents excusés : Céline LE FRÈRE, Olivier BIZOUARD, Christine OLRY, Denis MAURICE et Christelle JULLIEN.

Le PV de la réunion de Bureau du 27 novembre a été adopté à l'unanimité.

6B/20 Demande de Subventions AESN — Hygiénisation des boues -— service assainissement

collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'instruction interministérielle du 2 avril 2020 interdisant l’épandage des boues d'épuration non hygiénisées produites après

le début de l'épidémie, et qui fixe les prescriptions à respecter pour l’épandage des boues produites depuis le 15 mars 2020 et

pendant toute la période épidémique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

urbaines pendant la période de covid-19 qui confirme l'interdiction de l’épandage des boues d'épuration non hygiénisées ;

Considérant qu'il n’existe pas de système d’hygiénisation des boues sur les stations d'épuration de Vic-sur-Aisne et Ambleny ;

Considérant que les boues des stations d'épuration de Vic-sur-Aisne, Ambleny et La Ferté-Milon sont normalement traitées en

épandage agricole ;

Considérant que les boues des stations d'épuration de Vic-sur-Aisne et Ambleny seront envoyées en compostage pour l’année

2021 ;

Considérant qu’une faible part des boues de la station d'épuration de La Ferté-Milon sont considérées comme non conformes

à l’épandage et seront orientées vers une filière de compostage en 2021;

Considérant que l'Agence de l’eau Seine-Normandie propose un accompagnement financier exceptionnel des Collectivités

concernées par l’épandage agricole direct des boues produites par leurs stations d'épuration ;

Considérant que les stations d'épuration de Vic-sur-Aisne, Ambleny et La Ferté-Milon sont éligibles à cette aide ;

Vu l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l’eau en date du 8 février 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE de procéder à l’hygiénisation des boues issues des stations d'épuration de Vic-sur-Aisne et d’Ambleny par

l'intermédiaire de la société SAUR qui procédera au compostage de ces boues.DÉCIDE de procéder à l’hygiénisation des boues non conformes issues de la station d'épuration de La Ferté-Milon par

l'intermédiaire de la société VEOLIA qui procédera au compostage de ces boues.

SOLLICITE à cet effet, attribution par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie d’un subventionnement exceptionnel à hauteur de

80% des frais engagés pour l’hygiénisation des boues issus des stations d’épuration de Vic-sur-Aisne, Ambleny et La Ferté-

Milon, estimés à ce jour à 55 000 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

07B/20 Demande de subvention — diagnostic permanent des réseaux assainissement de

Villers-Cotterêts phase 2 et 3 — service assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu ia délibération n°61/20 en date du 9 juiliet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de ia

CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Considérant l'obligation d'élaborer un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement supérieur ou égal à 10 000

équivalents habitants avant fin 2021 ; la CCRV n'étant concernée que pour la commune de Villers-Cotterêts,

Considérant que l’état des lieux réalisé lors de la phase 1 de Diagnostic a permis de localiser et chiffrer les travaux ;

Vu l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l’eau en date du 8 février 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, pour participer au

financement des 2°"° et 3°7€ phases d’étude du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement de Villers-Cotterêts dont

le coût est estimé à 265 550 € HT travaux et maîtrise d'œuvre compris.

PRECISE que ce diagnostic comportera 3 phases que sont :

1. Etudes et définition des points de mesure,

2. Recrutement des entreprises installant les instruments de mesure,

3. Interprétation au bout d’un an d’exploitation des données et établissement d’un programme de travaux à intégrer au

schéma directeur.

PRECISE que les travaux seront réalisés sous Charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

PRECISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par là Communauté de Communes sur le Budget

Annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

08B/20 Demande de subvention — travaux assainissement rue Léveillé à Villers-Cotterêts —

service assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Considérant le Programme Voirie de la Ville de Villers-Cotterêts ;

Considérant que des travaux sur les collecteurs d'assainissement collectif dans la rue Léveillé sont nécessaires ;

Vu l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l’eau en date du 8 février 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRESOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la réalisation de travaux d'assainissement rue Léveillé à Villers-

Cotterêts, auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.

PRECISE que ces travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.

PRECISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le Budget

Annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

09B/20 Demande de subvention dans le cadre de la mise en place de la REOM Incitative —

service déchets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la délibération n°08/21 du 29 janvier 2021 approuvant la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la CCRV

ainsi que l'harmonisation des schémas de collecte ;

Considérant les investissements et les surcoûts de fonctionnement liés à la mise en place de la Redevance Incitative ;

Considérant que différents dispositifs d’aides existent pour accompagner les Collectivités dans la mise en place de la Redevance

Incitative et l'harmonisation des schémas de collecte ;

Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 8 février 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la mise en place de la REOM Incitative et l’harmonisation des

schémas de collecte des déchets sur tout le territoire de la CCRV, auprès de :

- L'ADEME,

- Le département au titre de l'API,

- L'Etat au titre du DETR.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ces

dossiers.

Adopté à l'unanimité

10B/20 Candidature à l’appel à projet de CITEO dans le cadre de la mise en place de la REOM

Incitative — service déchets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de

la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la délibération n°08/21 du 29 janvier 2021 approuvant la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la

CCRV ainsi que lharmonisation des schémas de collecte ;

Considérant les investissements et les surcoûts de fonctionnement liés à la mise en place de la Redevance Incitative ;

Considérant l’Appel à Projets Phase 4 de CITEO qui accompagne les collectivités sur les réductions de fréquence de collecte

des emballages et sur la densification des colonnes à verre ;

Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 8 février 2021 ;LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le dépôt de la candidature de la Communauté de Communes Retz-en-Valois à l’Appel à Projets Phase 4 de CITEO.

PRECISE que la Candidature de la CCRV se fera sur les leviers suivants :

- Levier 2 : Amélioration de la collecte de proximité

- Levier 4 : Ajustement de la fréquence de la collecte sélective en porte-à-porte

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ces

dossiers.

Adopté à l’unanimité

11B/20 Participation au dispositif CitésLab

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour conciure des conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans ia limite de 10.000 euros ;

Considérant la sollicitation de BPI France et de la BGE afin de participer à la création d’un CitésLab Sud de l'Aisne pour la période

2021-2023 ;

Considérant le bilan de l’opération CitésLab sur Soissons sur la période 2017-2020 ;

Vu le prévisionnel financier établi par BGE pour la période 2021-2023 ;

Vu le Schéma de développement économique de la CCRV ;

Vu le projet de convention annexé ;

Vu l'avis de la Commission développement économique du 10 mars 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

APPROUVE l'adhésion de la CCRV au dispositif CitésLab Sud de l’Aisne pour la période 2021-2023 et les termes de la convention

de partenariat annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante ;

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier ;

APPROUVE la participation financière de la CCRV pour un montant maximum de 5 400€.

Adopté à l’unanimité

12B/20 Cession à titre gratuit de matériel informatique au profit de l’association « L'air de

rien »

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau de la CCRV,

en particulier pour décider de la réforme et de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens meubles de l’EPCI ;

Vu l'article L3212-3 du Code général de la propriété des personnes publiques par lequel les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics sont autorisés à céder gratuitement les matériels informatiques dont ils n'ont plus

l'emploi aux mêmes conditions que celles fixées pour l'Etat au 3° de l'article L. 3212-2 ;

Vu l'engagement écrit de l'association « L'air de rien » de n'utiliser le matériel qui lui est cédé que pour l’objet prévu par ses

statuts, à l’exclusion de tout autre, ni de procéder à la cession, à titre onéreux, du matériel ainsi alloué, conformément à l'article

L.3212-2 3° du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la valeur unitaire du copieur, inférieure au seuil fixé par l’article D.3212-3 du même Code ;

Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois n’a plus l’usage du copieur situé à lantenne de Vic sur Aisne et

que ce matériel est largement amorti ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de réformer le copieur de marque CANON iR C2880i et de le céder, à titre gratuit à l'association « L’air de rien ».

Adopté à l'unanimité13B/20 Recouvrement des cotisations 2020/2021 de l'Ecole de musique intercommunale -

abattements

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Vu la délibération n°20B/20 du 31 juillet 2020 du Bureau communautaire adoptant les tarifs 2020/2021 de l’école de musique

intercommunale ;

Considérant les directives gouvernementales en vigueur pour les établissements d'enseignement artistiques et les contraintes

dans la dispense des cours en présentiel ou en visioconférence ;

Considérant que les cotisations 2020/2021 n’ont pas encore été sollicitées auprès des élèves de l'Ecole de musique

intercommunale ;

Vu l'avis de la Commission Tourisme, Patrimoine et Culture du 22 février 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d'appliquer un abattement de 10% calculé sur le coût annuel de la cotisation de tous les élèves inscrits à l'Ecole de

musique intercommunale pour l’année 2020-2021.

PRÉCISE que cet abattement de 10% s’ajoute à l’abattement de 20% pour les élèves réinscrits en application de la délibération

n°20B/20 du 31 juillet 2020.

DIT que les cotisations liées à la Pratique collective seule ne seront pas levées, les contraintes sanitaires n'ayant pas permis la

reprise de la pratique collective depuis septembre.

Adopté à l'unanimité

14B/20 Entrées en stocks de nouveaux fournisseurs et produits de la boutique de l’office de

tourisme intercommunal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Considérant le souhait de la CCRV de valoriser les savoirs-faire locaux à travers la vende de produits issus de son territoire ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

APPROUVE l'entrée en stock de la boutique de l'Office de tourisme intercommunal des produits suivants et FIXE leurs tarifs :

- Rillette de poulet au ratafia ; pot en verre de 180g net : 6,50€ TTC

- Mousse de foie pineau et poivre ; pot de 90g net : 6,00€ TTC

- Pot de miel 250g : de 5,00€ à 6,00€ TTC l'unité

- Pot de miel 500g : de 8,00€ à 10,00€ TTC l’unité

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 20h45.

Le Président

Alexandre d ONTESQUIOU